Justice

Le pipi du chien Michka, une controverse à la genevoise

La maîtresse du caniche, amendée pour avoir laissé l'animal uriner sur le trottoir, a finalement été acquittée par le Tribunal de police. Le jugement retient que cette retraitée n'aurait rien pu faire pour prévenir le soulagement naturel et infime de son meilleur ami

La loi genevoise permet-elle d’amender le propriétaire d’un chien qui urine sur le trottoir? Cette question fondamentale a déjà déchaîné les passions, mobilisé les détenteurs de canidés et agité le monde politique. Le débat a également occupé la justice ce mercredi. Une septuagénaire, défendue par Me Robert Assaël, contestait la contravention salée reçue pour avoir laissé son caniche Michka se soulager non loin de la gare Cornavin.

La retraitée plaidait l’acquittement au motif que seules les crottes sont visées par la disposition sur les déjections. Le Tribunal de police n’est pas entré en matière sur ces considérations sémantiques mais il a acquitté la prévenue au motif que celle-ci n’aurait rien pu faire pour prévenir «le naturel et infime soulagement de son meilleur ami». L’Etat devra lui verser 1500 francs à titre d’indemnité. Elle est repartie soulagée et pleine de gratitude pour ce président compréhensif.

Pétition et révolte

L'agent zélé, qui est intervenu le 11 novembre 2016 en voyant le toutou arroser de quelques gouttes un bitume déjà très sale, ne pensait sans doute pas déclencher pareil mouvement de révolte. La médiatisation de cette contravention de 350 francs (soit 200 francs plus 150 francs de frais), reçue plus tard sous forme d’ordonnance pénale par l’intéressée, a poussé à la constitution d’un Mouvement pour la défense des propriétaires de chiens et au lancement d’une pétition pour préciser la notion de déjections afin de dépénaliser officiellement le flagrant délit de pipi. Et tant pis pour tous ceux qui doivent composer avec les rivières odorantes, les murs jaunis et autres poteaux souillés.

La diminution de l’amende infligée à la maîtresse de Michka, qui est passée à 160 francs après réexamen par le service des contraventions, n’a pas calmé les esprits. Signée par plus de 5300 personnes en un temps record, la pétition a reçu en octobre un traitement de faveur de la part des députés unanimes (moins une voix et trois abstentions) afin d’être renvoyée en un temps record au Conseil d’Etat pour rapport. On ne badine pas avec les propriétaires de chiens, surtout à l’approche des élections.

Question toujours ouverte

Face au juge, la retraitée a expliqué que son caniche nain était un mâle et avait tendance à lever la patte pour marquer son territoire. Ce jour-là, il s’était de lui-même extrait du sac pour uriner trois gouttes. «Cela fait 40 ans que j’ai des chiens et je n’ai jamais pensé que cela était interdit.» Pour la défense, toute cette affaire est absurde. Selon Me Assaël, la disposition sur les déjections prévue par la loi sur les chiens ne concerne que les matières fécales et donc solides qui peuvent être ramassées et pour lesquelles les communes ont l’obligation de mettre des sachets à disposition. «On ne distingue d’ailleurs pas comment elle aurait pu éviter ce qui est arrivé ou comment elle aurait pu nettoyer.»

Ce dernier argument a porté. Tout en réhabilitant l’honneur de l’agent qui a permis cette prise de conscience et ce vaste débat sur le sens des mots, le tribunal a blanchi la maîtresse de Michka. Si l’interprétation de la disposition n’a pas été tranchée, cette décision rend son application en cas d’urine plutôt compromise.

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