Au terme de la pause estivale, les négociations bilatérales avec l'Union européenne (UE) vont reprendre la semaine prochaine en entrant dans le vif du sujet, avec une nouvelle rencontre sur la fiscalité de l'épargne. Robert Waldburger, chef de l'Administration fédérale des finances, retrouvera mardi à Bruxelles son interlocuteur Michel van den Abeele. Les deux négociateurs s'étaient quittés le 18 juin dernier à Berne, sur un constat de franc désacccord. La première rencontre officielle sur la fiscalité de l'épargne ne pouvait guère consister que dans l'exposé des positions respectives des deux parties. Le négociateur suisse avait rappelé la disponibilité de la Suisse à offrir une retenue d'impôts sur les intérêts versés à des citoyens de l'UE. Son homologue européen avait rappelé l'exigence de Bruxelles de voir la Suisse accepter l'échange automatique d'informations bancaires. Dans la foulée, les ministres européens des Finances réunis à Madrid avaient adressé une bordée de menaces à la Suisse, accusée de persévérer dans sa mauvaise volonté. Kaspar Villiger avait encore rencontré au tout début juillet le commissaire européen Frits Bolkenstein pour un échange informel dont rien n'a transpiré, avant que le dossier ne s'assoupisse pour la pause estivale.

A Berne comme à Bruxelles, les hauts fonctionnaires ont continué à travailler. Les choses ont progressé au niveau des experts, en laissant ouvertes les questions fondamentales. Ce vendredi, Kaspar Villiger va se rendre à Copenhague, qui préside l'UE pour le deuxième semestre 2002, pour faire le point avec le premier ministre et le ministre des Finances danois et prendre la température. Pour l'instant, le clash annoncé au début de l'été ne se profile pas à court terme et tous les scénarios demeurent possibles, assure-t-on à Berne et ailleurs. Les milieux intéressés bruissent du reste de rumeurs contradictoires, sur lesquelles on ne peut fonder que des spéculations. Un ballon d'essai suggérant que l'UE pourrait renoncer à exiger l'échange automatique d'informations, publié récemment dans les colonnes de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, a ainsi provoqué chez certains une bouffée d'optimisme légèrement délirant. Plus sérieusement, un colloque réunit cette semaine à Oslo des fiscalistes du monde entier. Robert Waldburger y participe et il est probable que le sujet sera évoqué en coulisses, notamment avec les Américains.

Précisément, les Etats-Unis jouent dans cette affaire un rôle important pour la Suisse. L'UE négocie parallèlement son modèle d'échange automatique d'informations avec les micro-Etats européens et les Etats-Unis. Si les Américains devaient accepter l'échange automatique d'informations, la Suisse serait en très mauvaise posture. Elle ne pourrait en effet guère résister toute seule. Si les Américains devaient refuser l'échange d'informations, l'UE aurait de la peine à l'imposer à ses autres partenaires et ce serait à première vue une situation tout à fait satisfaisante pour la Suisse. Mais la diplomatie a horreur des enjeux trop simples.

La position américaine demeure indéchiffrable, de nombreux courants de pensée y cohabitent, dont les intentions sont à la fois mouvantes et peu claires. Un projet de directive est notamment à l'examen à Washington, prévoyant la communication au Trésor des données bancaires américaines des citoyens de l'UE, mais il est loin d'être finalisé et sa portée peut être fort différente en fonction des options qui seront en fin de compte retenues. Les Américains ont par ailleurs des accords particuliers avec certains Etats concernés. Il paraît donc probable qu'ils proposeront à l'UE une solution mixte mêlant l'information automatique à l'information à la demande. Une telle solution ne serait objectivement pas équivalente au modèle choisi par l'UE, mais Bruxelles pourrait la déclarer telle pour des raisons politiques, pour sauver la face. Ce serait une bonne affaire pour la Suisse, qui pourrait en attendre la pareille, à savoir que sa propre offre d'imposition à la source soit elle aussi jugée satisfaisante.

Mais rien n'est jamais acquis. Si l'UE admettait la coexistence de diverses formules dont elle admettrait l'équivalence, la Suisse pourrait n'avoir triomphé qu'à demi. Selon la teneur de l'offre américaine, l'imposition à la source offerte par Kaspar Villiger pourrait se révéler désavantageuse pour la place financière suisse au profit des Etats-Unis et nécessiter une réévaluation de la position helvétique. Pour Berne, le diable pourrait encore se cacher dans la clause de révision que Bruxelles ne manquerait pas d'imposer au cas où elle devrait renoncer à ses ambitions premières. Il reste par ailleurs trois autres dossiers où le secret bancaire est concerné, et le plus problématique, la libéralisation des services, n'a pas encore révélé tout son potentiel de menaces. Enfin, les Etats promettent d'accroître à l'OCDE, sur leur terrain préféré, les pressions contre le secret bancaire. Pour autant qu'il lui soit jamais possible de l'être, le secret bancaire est encore très loin d'être tiré d'affaire.