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En 2014, des étudiants de l’EPFL lâchaient des ballons pour manifester contre l’exclusion de la Suisse des accords Erasmus + et Horizon 2020.
© KEYSTONE / Laurent Gilliéron

9 FEVRIER

La place scientifique respire

La Suisse réintégrera le 1er janvier le lucratif et prestigieux programme européen de recherche Horizon 2020. Un bol d’air peut-être passager: une initiative populaire pour mettre à bas les Bilatérales I sera lancée «aussi vite que possible» par l’ASIN

Bien qu’attendue, la décision prend la forme d’un cadeau de Noël apaisant pour la place scientifique et académique: dès le 1er janvier, la Suisse réintégrera pleinement le programme-cadre de recherche européen Horizon 2020. Le Conseil fédéral l’a confirmé vendredi. Pour déposer ce présent au pied du sapin, il ratifie le protocole d’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, qui entrera en vigueur le 1er janvier.

Le gouvernement a jugé que les conditions nécessaires – le Parlement fédéral a mis sous toit vendredi matin une mise en œuvre eurocompatible de l’initiative «contre l’immigration de masse» – sont remplies pour ratifier ce protocole. Et ce, même si la mise en œuvre peut encore être attaquée par référendum.

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Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann se réjouit de ce déblocage: «Nous avons atteint un objectif intermédiaire. C’est important: on parle de l’accès de la Suisse à la Ligue des Champions de la science. On parle de prestige et d’argent aussi».

Des millions en jeu

Avant 2014, la Suisse bénéficiait en effet de davantage de fonds européens qu’elle n’en versait elle-même dans le pot commun. Suite au vote du 9 février, par mesure de rétorsion, l’Union européenne a gelé la participation suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020. La place scientifique et académique était sonnée. La Suisse n’a pu réintégrer que partiellement le programme jusqu’à aujourd’hui. Avec des conséquences financières concrètes: de 2014 à 2015, les chercheurs suisses ont touché 2,2% des fonds alloués par l’UE, contre 4,2% auparavant.

L’image de la Suisse, sa capacité à attirer les meilleurs profils, était aussi écornée. La décision de vendredi ne peut ainsi que réjouir Martin Vetterli, futur président de l’EPFL: «Il est important que la place scientifique suisse soit vue comme une place ouverte où l’on accueille les meilleurs chercheurs du monde». Le Centre suisse d’électronique et de microtechnique à Neuchâtel parle d’un «énorme soulagement après presque trois ans d’incertitudes»: «Nous espérons surtout être de nouveau traités sur pied d’égalité pour obtenir la coordination des projets, un rôle essentiel». Suite au gel de 2014, la part suisse dans les coordinations des projets de recherche soutenus par Horizon 2020 s’était effondrée à 0,3%, contre 3,9% auparavant.

Culture et mobilité dans l’ornière

Si les scientifiques respirent, les cinéastes et étudiants – autres victimes expiatoires du vote du 9 février – doivent patienter. La participation suisse aux programmes MEDIA et Erasmus + restent pour l’heure dans l’ornière. La Commission européenne n’a pas fait de lien entre ces deux programmes et la ratification du protocole croate, contrairement à Horizon 2020. Concernant MEDIA, devenu depuis 2014 «Europe Créative», programme-cadre pour l’encouragement aux secteurs audiovisuel et culturel, des négociations sont en cours.

Pour Erasmus +, c’est encore différent. La Suisse n’est plus du tout associée à ce programme de mobilité estudiantine européenne depuis 2014. Les étudiants et enseignants peuvent y prendre part, mais la Confédération paie l’entier de la facture. Le Conseil fédéral a prolongé une solution transitoire devisée à 36 millions de francs jusqu’à fin 2017.

Une initiative contre la libre circulation

Face à cette détente sur le front bilatéral, la contre-attaque n’a pas tardé. L’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) annonce le lancement «aussi vite que possible» d’une initiative populaire pour résilier l’Accord sur la libre circulation des personnes. De fait, une initiative pour faire tomber l’ensemble des Bilatérales I. Tous les accords de ce paquet sont liés par une clause guillotine. Si l’un d’entre eux est dénoncé, les autres deviennent automatiquement caducs. Une résiliation de la libre circulation entraînerait dans son sillage l’accord sur la recherche, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, les transports terrestres et le transport aérien.

La présidente du PLR, Petra Gössi, reste sereine. «J’espère que l’ASIN concrétise son annonce. A la fin, le peuple doit pouvoir dire s’il veut ou non des Bilatérales.» Et si l’ASIN ou l’UDC souhaitent vraiment réintroduire des contingents d’étrangers, ils n’ont qu’à s’opposer à la mise en œuvre du Parlement, répète-t-on au PLR et au PS, artisans du compromis voté aux Chambres. Petra Gössi: «Cela m’a étonnée que l’UDC ne veuille pas lancer de référendum contre la loi d’application de son initiative. Ce serait la manière la plus simple de dire au Parlement qu’il doit revoir sa copie et faire une mise en œuvre plus dure.»

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GastroSuisse préoccupée pour certaines PME

Le président de l’UDC, Albert Rösti, rétorque qu’un référendum ne servirait à rien: «A la fin, même si on gagne avec un référendum, on n’a toujours aucune loi de mise en œuvre qui nous convient. Et je ne vois pas le même Parlement faire une loi plus restrictive». En l’absence d’un référendum, le Conseil fédéral réglera les détails d’application de la nouvelle loi sur les étrangers. Les organisations patronales le prient d’être le moins bureaucratique possible. GastroSuisse est particulièrement préoccupée «pour les PME qui n’ont pas de responsable RH» et qui devraient se soumettre à l’obligation d’auditionner des candidats désignés par les offices de placement, sous peine d’une amende jusqu’à 40’000 francs.

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