Dans la plaine où Vaud défie Berne

Territoire De tous les cantons, seul Vaud résiste à la Confédération sur les nouvelles zones à bâtir

La justice s’apprête à trancher

Des projets «urgents et d’intérêt cantonal», vraiment?

La plaine de l’Orbe, ses grandes cultures, son opulence maraîchère, ses lignes de peupliers à perte de vue. C’est l’un des sites pilotes que la Confédération a retenus pour familiariser les agriculteurs avec leur nouvelle tâche de gardiens du paysage. Mais cette plaine est coupée, entre Orbe et Chavornay, par une zone industrielle devenue le casus belli dans le conflit qui oppose le canton et la Confédération sur l’aménagement du territoire.

De quoi s’agit-il? Le canton a autorisé une extension de la zone industrielle d’environ 40 000 m2 au détriment des surfaces agricoles. Sans offrir de compensation simultanée, contrairement à la règle en vigueur pour la période transitoire, après l’entrée en application en mai dernier de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). «Urgent et d’intérêt cantonal», assure le canton pour échapper à cette obligation. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a fait recours.

Syndic d’Orbe depuis un quart de siècle, Claude Recordon n’est pas peu fier d’avoir fait passer la population de sa ville de 4000 à 6700 habitants. Il en vise 10 000, afin d’attirer le RER. «Mais il faut aussi créer des emplois», explique-t-il au lieu-dit Taborneires, à la limite des terres noires de la plaine. La moitié de l’extension prévue est réservée à l’entreprise Hilcona, l’autre serait aisément occupée, vu le manque de terrains dans le Nord vaudois, précise l’édile PLR.

Fabrique de pizzas, Hilcona s’est diversifiée dans les salades et sandwichs. Fortunat Dillier, le directeur de l’usine d’Orbe, ne souhaite pas répondre à nos questions sur le développement prévu. Des réponses transmises en anglais par un porte-parole installé à Vaduz, on apprend du moins que le besoin n’est pas urgent: «Une nouvelle augmentation de nos capacités de production est pour nous une option à long terme. Pour les prochaines années, nous sommes déjà préparés à croître à l’intérieur de l’usine existante.» A Orbe, Hilcona occupe 350 collaborateurs fixes et 100 employés temporaires, un tiers de frontaliers au total.

L’extension d’une fabrique de pizzas mérite-t-elle vraiment le label d’intérêt cantonal brandi par les autorités vaudoises? «Nous n’avons pas seulement besoin d’emplois à forte valeur ajoutée, répond le syndic Claude Recordon. Hilcona entre dans la stratégie agroalimentaire sur laquelle Orbe, avec Nestlé comme principal employeur, a toujours misé.»

Les juges du Tribunal administratif vaudois ont terminé leur instruction. Comme il y a plusieurs cas à trancher, ils se concertent encore avant les jugements. Tant Berne que Lausanne espèrent faire de ceux-ci des cas d’école. La Confédération pour démontrer que la LAT, votée le 3 mars 2013 par 63% des électeurs suisses – et 56% des Vaudois –, doit être respectée. Le canton pour préserver son autonomie et son interprétation très particulière de la loi (lire encadré).

De son siège de la banlieue bernoise, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) juge que le cas d’Orbe est «grave», car il viole à la fois les dispositions transitoires de la LAT et celles sur les surfaces d’assolement. «4 hectares des meilleures terres cultivables sacrifiés, sans pesée d’intérêts et sans la moindre compensation, reprochent les juristes fédéraux. C’est douze fois la surface de la place Fédérale».

Le cas d’Orbe est le premier, mais ce n’est pas le seul. Dans les mois qui ont suivi l’entrée en vigueur de la LAT, le canton de Vaud s’est signalé par le nombre de décisions de déclassement soumises à l’autorité fédérale, qui les passe au peigne fin. La grande majorité des demandes viennent de Lausanne, assurait l’ARE en décembre, en fronçant les sourcils.

La Confédération a aussi fait recours contre le feu vert donné par Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat chargée du Territoire, à la commune de Cheseaux-sur-Lausanne. Il s’agit d’étendre la zone industrielle sur 30 000 m2, le long de la petite Chamberonne. «Il y a là un potentiel de 400 à 600 emplois dans l’artisanat et le tertiaire, explique Louis Savary, un ancien municipal revenu aux affaires comme syndic en 2010. Cette extension figure dans notre plan directeur depuis 1990. Avant le recours fédéral, nous n’avions jamais douté de sa faisabilité, Cheseaux formant la pointe nord du ­périmètre compact de l’agglomération Lausanne-Morges, avec le LEB comme axe de transports publics performant.»

Mais à Cheseaux-sur-Lausanne pas plus qu’à Orbe il ne semble y avoir péril en la demeure. La boucherie Bell, à qui le site était à l’origine destiné, a finalement opté pour développer sur son site existant sa fabrication de saucissons vaudois. La société Applied Materials était aussi intéressée, mais elle a depuis délocalisé en Extrême-Orient sa production de panneaux solaires.

L’ARE n’est pas toujours inflexible par rapport aux notifications vaudoises de dézonage sans compensation de terrain, une quinzaine selon le canton. Le collège intercommunal de Grandson a ainsi été admis comme projet d’intérêt cantonal pouvant bénéficier d’une exception.

Un troisième dossier doit être tranché en justice. A Coppet, le problème n’est pas l’absence de compensation, mais le calcul de celle-ci. Ce projet a déjà fait couler beaucoup d’encre pour une autre raison: les logements protégés qu’une fondation veut créer sur 6000 m2 à rendre constructibles seront réservés à des résidents de nationalité suisse.

Les conflits judiciaires en cours ne paralysent pas tout commerce avec Berne sur le territoire vaudois. Les fonctionnaires de part et d’autre ont mis au point une procédure pour éviter une accumulation de recours. Le flux des autorisations notifiées par le canton semble d’ailleurs s’être calmé.

Enfin, deux réunions de sortie de crise n’ayant pas permis de trouver une solution globale au litige, une troisième rencontre de Jacqueline de Quattro avec la cheffe de l’ARE, Maria Lezzi, et la conseillère fédérale Doris Leuthard, est prévue pour le début du printemps.

«Douze fois la surface de la place Fédérale, sacrifiée sans pesée d’intérêts ni compensation»