L'examen controversé des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud n'en finit pas de provoquer des incidents sur la scène fédérale. Il a pris cependant un cours inhabituel avec le dépôt, par la chancelière de la Confédération, d'une plainte pénale pour violation du secret de fonction. Elle fait suite à la divulgation d'une lettre confidentielle tirée à 10 exemplaires, dont sept ont été distribués aux membres du collège gouvernemental.

La chancelière Annemarie Huber-Hotz a saisi le Ministère public de la Confédération le 9 juillet dernier, a confirmé le chef de l'information de la Chancellerie fédérale, Hansruedi Moser, à la suite d'un article de la NZZ am Sonntag.

Le projet de lettre sur les relations Suisse - Afrique du Sud adressé à la délégation des commissions de gestion des Chambres a été diffusé dans les médias alors qu'un exemplaire n'a été distribué qu'aux sept conseillers fédéraux, à la chancelière, à la vice-chancelière et au vice-chancelier.

Selon Hansruedi Moser, Annemarie Huber-Hotz en déduit qu'un échange confidentiel entre le Conseil fédéral et une commission parlementaire ne peut plus être traité de manière confidentielle. Après trois ans d'activité, c'est la première fois que la chancelière dépose une plainte pénale. Elle l'a fait sans mandat du Conseil fédéral. Dans l'intervalle, le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure d'enquête, a confirmé Andrea Sadecky, sa porte-parole.

Le projet de lettre est une réponse écrite à la délégation des commissions de gestion concernant un rapport additionnel de la délégation. Selon plusieurs médias, le Conseil fédéral critique ce rapport additionnel sur les relations entre les services secrets suisses et l'Afrique du Sud, qui n'a pas encore été rendu public.

Accusé d'entraver le travail

Le rapport additionnel contiendrait de vives critiques contre le conseiller fédéral Samuel Schmid. La délégation parlementaire reprocherait au chef du Département fédéral de la défense (DDPS) d'avoir entravé son travail et de l'avoir volontairement induite en erreur. Le professeur Rainer Schweizer, auteur d'un rapport sur mandat du DDPS et publié en décembre dernier, y est également la cible des reproches des parlementaires.

Le président de la Confédération Pascal Couchepin devrait présenter la position du Conseil fédéral devant la commission le 18 août prochain, selon la presse. Le rapport additionnel doit y être accepté le même jour, avant d'être transmis aux commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats.