L’émission avait été diffusée le 4 juin 2020 au «19h30» et l’article mis en ligne simultanément sur le site de la RTS. Evoquant la récente condamnation d’un homme de loi par la justice genevoise pour faux dans les titres, ces deux contributions étaient consacrées à la «radiation du barreau, une sanction très rare en Suisse romande.» Le journaliste ne citait pas nommément Thierry Ador. Il mentionnait aussi le fait que le verdict n’était pas définitif et que le condamné était prêt à recourir jusqu’au Tribunal fédéral.

Estimant que ce reportage et cet article ne présentaient pas les faits de manière fidèle et qu’ils violaient la présomption d’innocence et le devoir de lui donner la parole, le Genevois s’est alors adressé à l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radiotélévision. Cette dernière a écarté sa plainte en décembre 2021.

Une prudence particulière

Dans un arrêt publié ce mercredi 9 novembre, le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours de Thierry Ador. Il rappelle au préalable que la loi sur la radiotélévision (ou LRTV) soumet les programmes à un devoir d’objectivité. Autrement dit, «le téléspectateur doit pouvoir se faire l’idée la plus juste possible des faits et des opinions rapportés et être à même de se forger son propre avis.»

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Pour autant, les critiques ou le journalisme engagé ne sont pas exclus s’ils sont présentés comme tels de manière transparente, précise la 2e Cour de droit public. Lorsqu’une procédure pénale est en cours, le journaliste doit faire preuve d’une prudence particulière. En l’espèce, les juges de Mon Repos relèvent que le nom de Thierry Ador n’est jamais mentionné et que son visage est flouté lors de la séquence présentant son arrivée au Palais de Justice genevois.

En outre, sa condamnation est présentée comme le point de départ d’un sujet plus général sur la radiation du barreau. Son cas n’est évoqué qu’en ouverture et à la fin du reportage. Dans ce cadre, les faits relatés sont conformes à la vérité et le caractère provisoire de sa condamnation est évoqué.

La présomption d’innocence respectée

Pour le tribunal, le reportage contient toutes les informations pertinentes pour que le public ait une «vision objective et correcte de la situation du recourant.» Il en va de même de l’article mis en ligne sur le site RTS Info. Le diffuseur n’a donc pas violé le principe de la présentation fidèle des évènements, ni celui de la présomption d’innocence.

Concernant le grief de ne pas avoir pu exprimer son point de vue, la cour se rallie à l’avis de l’Autorité de plainte. Le public est informé que l’intéressé a recouru contre sa condamnation et donc qu’il conteste les faits qui lui sont reprochés. Dans ces conditions, son point de vue ressort des informations livrées dans les deux contributions.

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En juin dernier, le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de Thierry Ador. La condamnation de l’avocat genevois pour faux dans les titres en lien avec des contrats de bail a été annulée. En revanche, la condamnation pour faux dans les titres portant sur des formules officielles a été confirmée.