Plainte pour viol, un parcours éprouvant 

Retracer le parcours d’une plainte pour viol: l’exercice est périlleux. Chaque drame est individuel, chaque situation infiniment complexe et intime; mais la procédure pénale existe, destinée à offrir une reconnaissance aux victimes et, peut-être aussi, un début de réparation. Les questions sont nombreuses, au moment d’entamer une action en justice. A qui m’adresser? Comment rédiger une plainte? Quels sont mes droits? Le Temps retrace les grandes lignes d’un parcours judiciaire long, un ou deux ans au minimum, et éprouvant.

1. Oser en parler

A Genève, l’association Viol-secours est alertée d’une nouvelle situation de violence sexuelle tous les trois jours. Par e-mail ou par téléphone, c’est d’abord une voix qui raconte sa détresse, ses doutes, ses interrogations. Il s’agit le plus souvent de la victime elle-même ou de l’un de ses proches, parents, amis, collègues. «Certaines personnes sont bouleversées, désemparées, en colère, d’autres complètement centrées sur l’intellect ou encore dans le déni, évoque Agnès Molnar, permanente psychosociale. A chaque fois, c’est une vie entière ébranlée par un acte de violence qu’il faut aborder au cas par cas. Durant cette première approche, le plus important est de respecter l’intégrité de la personne, de suivre son rythme, même si parfois l’envie d’intervenir immédiatement est très forte.» 

Avant d’envisager de porter plainte, il faut mettre des mots sur la violence subie. A ce titre, beaucoup de croyances perdurent. «Le mythe de l’agression au fond d’un garage, en pleine nuit, par un inconnu, reste très répandu, déplore Agnès Molnar. Lorsque la réalité ne correspond pas à ce cliché – du reste extrêmement rare, les victimes peinent à reconnaître leur propre vécu. Elles se demandent si leur histoire est assez grave, assez crédible.» D’autant que les remords se font parfois lancinants: «Les unes regrettent de ne pas avoir dit non assez fort, d’autres d’être parties seules en voyage ou d’avoir choisi une jupe pour sortir.» A quoi s’ajoute la peur terrible de ne pas être crue ou pas suffisamment prise au sérieux. «L’une des priorités consiste alors à renverser ce discours de culpabilisation qui reste très ancré: on répète aux victimes qu’elles ne sont en aucun cas responsables de ce qui leur arrive.»

Accompagnement pas à pas 

Ce premier entretien permet aussi d’évaluer l’urgence. «Nous conseillons aux victimes de ne pas se laver, de garder des habits pour identifier d’éventuelles traces de sperme et d’effectuer un constat de coups et blessures chez un médecin si cela est encore possible», explique Agnès Molnar. Mais les démarches médicales requièrent un effort psychologique parfois insurmontable. «Il y a l’épuisement, parfois la barrière de la langue, la crainte de ne pas pouvoir payer l’assurance, c’est particulièrement difficile pour le viol conjugal qui remet en question les bases de toute une vie. Dès le moment où une victime se confie, l’accompagnement pas à pas se révèle crucial, pour l’aider à restaurer ce qui a été abîmé, à retrouver son humanité.»

2. S’entourer d’une aide juridique

Si elles envisagent une action en justice, les victimes sont orientées vers un centre d’aide LAVI qui, au-delà du soutien psychologique, fournit un conseil juridique pour déterminer dans quel cadre légal l’abus sexuel subi s’inscrit, quels sont les droits en vigueur, ce qu’une procédure pénale implique. Accueillir chaque personne comme elle vient, «sans dramatiser, ni banaliser» son vécu, c’est le travail de Pierre Jaquier, intervenant au centre LAVI de Lausanne depuis vingt-trois ans. Les futures plaignantes bénéficient des conseils d’un avocat si des complications juridiques apparaissent en matière de libre arbitre ou de contrainte par exemple et sont épaulées pour rédiger une plainte. «Il est important de bien préparer la déposition. Les inspecteurs de police ont besoin de tous les détails, tout en sachant que, parfois, la mémoire ne peut pas tout restituer à cause du traumatisme.»

«Justice avant tout rétributive»

La tâche s’avère particulièrement délicate lorsque la victime avait bu ou consommé, parfois à son insu dans le cas du GHB, des substances psychotropes. «Un black-out de deux à trois heures voire plus peut s’être installé. La victime devra tenter de remplir ce vide et cela prend du temps», détaille Pierre Jaquier.

La plainte fait toujours l’objet d’une longue discussion. «La justice est avant tout rétributive et non réparatrice, rappelle l’assistant social. Elle ne pourra pas toujours donner la réponse attendue, il faut en parler avec la victime pour éviter que des attentes démesurées se transforment en autant de douloureuses frustrations. L’objectif central d’une consultation au Centre LAVI est de déterminer ce qui va aider la personne à aller mieux. Une peine de 5, 10 ou 15 ans n’aide ni à oublier ni à pardonner. Certes, la sanction reconnaît un statut, une souffrance, mais un travail de «dévictimisation», voire de pardon relève d’une dimension thérapeutique».

3. Déposer plainte

Pour ensuite porter plainte contre un individu ou contre X, la victime peut soit écrire au Ministère public soit se rendre à la Brigade des mœurs. A Genève, un salon spécial est prévu pour recevoir les plaignantes, accompagnées d’un collaborateur de la LAVI, d’un avocat ou d’un proche, en toute confidentialité.

«Les inspectrices et inspecteurs de la Brigade sont particulièrement sensibilisés à la problématique et reçoivent les victimes avec attention, assure le lieutenant chef Marc Gerber. Ils les écoutent sans jugement et répondent de manière sincère à leurs interrogations.» Avant la déposition, la victime est conduite à la Maternité où elle subit un examen gynécologique complet si cela est encore possible.

Quid des remarques sexistes ou des propos culpabilisants, souvent reprochés aux policiers? Le lieutenant balaye les critiques: «A notre connaissance, aucune victime ne s’est plainte de ne pas avoir été prise au sérieux, précise-t-il. La police encourage toujours une victime de viol ou d’agression sexuelle à dénoncer les faits, que la procédure ait une chance ou non d’aboutir.» Durant leur formation, les aspirants policiers suivent une demi-journée d’information sur le thème des abus sexuels.

Collecter des preuves

Une fois la plainte enregistrée, la police mène une enquête préliminaire, convoque l’auteur présumé s’il est connu ou effectue des recherches d’identification, auditionne les éventuels témoins et collecte des preuves (traces d’ADN, vidéosurveillance). «Les plaintes pour des agressions sexuelles subies il y a plusieurs mois ou années sont les plus difficiles à traiter», confie Marc Gerber.

Si la plainte est suffisamment étayée, un rapport est envoyé au Ministère public dans les deux semaines suivant la déposition. Pas assez documentées ou portant sur des faits trop anciens, d’autres font l’objet d’une non-entrée en matière ou sont classées sans suite. Sur les 47 cas de viol traités à Genève en 2017, 13 ont été avérés dont 7 au sein d’un couple.

4. Affronter la justice

Lorsqu’il reçoit le rapport préliminaire de la police, le procureur ouvre une instruction. Tout au long de la procédure, la victime a le droit d’être accompagnée d’un membre de la LAVI ou d’un avocat. S’il n’existe pas de risques de fuite ou de collusion, le prévenu est laissé en liberté.

«Dans le strict cadre légal, un viol ne s’instruit pas différemment d’un autre délit, explique Gaëlle Van Hove, première procureure au Ministère public genevois. Il faut établir les faits, entendre les deux parties, respecter la présomption d’innocence. D’un point de vue humain, il s’agit bien sûr de faits intimes, particulièrement sensibles pour lesquels il faut faire preuve d’une grande humanité tout en gardant une distance. Il faut rassurer la victime pour qu’elle n’omette aucun détail, même le plus insignifiant, afin que sa version ne soit pas mise en doute au moment du procès.»

«Comprendre l'avant et l'après»

«Le droit à la confrontation est parfois difficile à accepter pour les victimes, souligne la procureure. Il s’agit pourtant d’une règle essentielle qui peut s’avérer cruciale, par exemple, lorsque le prévenu affirme ne pas connaître la personne qui l’accuse.» Il existe des garde-fous pour éviter une confrontation directe comme l’usage de salles équipées de vitres sans tain. La victime a également le droit de refuser de répondre à certaines questions sur son intimité.

Prouver la contrainte 

La difficulté de l’instruction tient dans le fait que le viol se déroule très souvent dans la sphère privée, dans un huis clos où la parole de l’un affronte celle de l’autre. «Les preuves matérielles sont souvent inexistantes, les organes génitaux ne gardent pas de traces, précise Gaëlle Van Hove. Dans ces conditions, on tente de comprendre l’avant et l’après, l’état émotionnel de la victime et de l’auteur présumé avant les faits. Lorsque le prévenu nie ou affirme avoir eu une relation consentante, l’enjeu est de démontrer s’il y a bien eu une contrainte, en sachant que les avocats de la défense vont à tout prix tenter de décrédibiliser la parole de la victime. Le temps de l’instruction est difficile à supporter à la fois pour la victime et pour l’auteur qui doit répondre d’un acte très grave.»

Le temps du procès 

L’instruction peut s’achever par une ordonnance de classement parce que l’auteur n’a pas été retrouvé ou que les faits ne sont pas assez étayés ou par le renvoi de l’auteur au Tribunal correctionnel. Le temps du procès s’ouvre alors. Un «moment froid, souvent douloureux, qui laisse peu de place aux émotions», reconnaît Gaëlle Van Hove. Dernière étape d’un parcours du combattant vers une reconnaissance.

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619 dénonciations et 97 condamnations pour viol en 2016

Le viol – y compris le viol conjugal depuis 2004 – est une infraction poursuivie d’office dès le moment où une autorité judiciaire en est informée. Dans l’immense majorité des cas, la victime, le plus souvent une femme, connaît son agresseur, ce qui complique la démarche judiciaire. Face à la pression sociale et à l’enjeu de la solidarité – «Si je le dénonce, il ne pourra plus sévir» –, porter plainte doit néanmoins rester une décision personnelle.

En 2016, 3912 personnes ont consulté un service d’aide aux victimes pour un cas de contrainte sexuelle ou de viol, mais seules 619 dénonciations pour viol ont été enregistrées par la police. En Suisse, la définition du viol est très restrictive par rapport au droit français notamment. Elle n’inclut que la pénétration sous contrainte d’un pénis dans un vagin, tout le reste des abus tombe sous le coup de la contrainte sexuelle.

La Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI) garantit un soutien avant le début de la procédure pénale et une aide immédiate – et gratuite – au niveau médical, psychologique et juridique. La plainte n’est pas pour autant une «recette magique»: pour certaines personnes, une action en justice peut apporter un grand bénéfice, pour d’autres, cette mise à nu peut aussi se transformer en une épreuve interminable, difficile à supporter. C’est à double tranchant.

En 2016, 97 personnes ont été condamnées pour viol en Suisse. Pour ce délit, la peine varie de 1 à 10 ans. Elle est comprise entre 3 et 20 ans «si l’auteur a agi avec cruauté». Depuis 2002, le délai de prescription varie de sept à quinze ans. Dans le cas d’un viol commis sur un mineur de moins de 16 ans, la prescription court en tout cas jusqu’aux 25 ans de la victime.

Numéros utiles

Aide aux victimes de violences en couple (AAVEC): +41 22 797 10 10

Association Viol-secours: +41 22 345 20 20

Brigade des moeurs à Genève: +41 22 427 71 50

Brigade des mineurs à Genève: +41 22 427 73 30

Centre LAVI Genève: +41 22 320 01 02

Centre LAVI Lausanne: +41 21 631 03 00

Centre de consultation spécialisé dans le traitement des séquelles d’abus sexuels et d'autres traumatismes (CTAS): +41 22 800 08 50

Hôpitaux Universitaires de Genève
Urgences psychiatriques: +41 22 372 38 62
Urgences de gynécologie et d’obstétrique: +41 22 372 42 36 

Sites utiles 

www.non-c-non.ch

www.violencequefaire.ch