Le plan directeur cantonal fribourgeois de l’énergie est-il entaché de conflits d’intérêts? L’étude de son volet éolien, en tout cas, révèle des erreurs et des imprécisions étonnantes à ce niveau. Lorsqu’elles en ont eu connaissance via un avis de droit cinglant qu’elles avaient commandé, deux communes, La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont, ont demandé au Conseil d’Etat de reconsidérer le texte qui sert de base à sa politique énergétique ainsi que sept fiches qui sont autant de projets d’implantation. «Une requête basée sur l’absence de récusation des experts ayant contribué à son élaboration et qui, selon elles, font preuve de «conflits d’intérêts manifestes», dit leur communiqué commun. C’était au début du mois d’octobre. Depuis, l’exécutif se mure dans un silence toujours moins tenable alors qu’approche, ce dimanche, le premier tour des élections cantonales. Les deux communes ont lancé un appel afin que d’autres les rejoignent dans leur demande de reconsidération. Selon nos informations, deux prévoient de le faire.

L’affaire a débuté en novembre 2020 par un tout-ménage titré «L’aventure éolienne va pouvoir commencer». Le document est frappé des armoiries de Vuisternens-devant-Romont et du logo du Groupe E, le conglomérat énergétique fribourgeois. «C’était nouveau et surprenant», se remémore un citoyen de la commune. L’inquiétude monte et les questions fusent chez certains citoyens. Une cinquantaine d’entre eux se décident à interpeller leurs élus en décembre. «Le débat fut long et houleux. Les réponses laconiques et très peu explicites», résume un participant. Ces personnes prennent les choses en main en actionnant la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf). Une grande quantité de documents leur est livrée. En mars dernier, les élections renouvellent de fond en comble le conseil communal de Vuisternens-devant-Romont. Associée à La Sonnaz où des démarches similaires ont eu lieu, la commune se décide alors à mandater un avocat afin d’y voir plus clair.

Des faits qui laissent pantois

Me David Ecoffey ira au-delà de leurs espérances. L’avis de droit qu’il a rendu et que les communes ont publié sur leur site internet respectif égrène, au long de ses 378 pages, des faits qui laissent pantois et amènent à s’interroger sur le sérieux avec lequel les projets d’implantation d’éoliennes ont été menés. L’avocat a comparé les faits qu’il a mis au jour avec les réponses du Conseil d’Etat fribourgeois à deux séries d’interpellations par la députée PLR Antoinette de Weck. Les différences entre les répliques officielles et les faits dévoilés par son avis de droit, là aussi, intriguent.

Première surprise: la société qui a été mandatée entre janvier 2016 et mars 2017 comme experte dans le volet éolien du plan directeur cantonal par le Service de l’énergie (SdE) n’est autre qu’Ennova. Aujourd’hui filiale à 100% des Services industriels genevois (SIG), cette entreprise était, en 2013 et 2014, au cœur d’un scandale qui a coûté son poste au directeur des SIG d’alors. La régie parapublique, qui détenait 20% d’Ennova, avait été embarquée dans des investissements éoliens aventureux qui lui avaient coûté des dizaines de millions de francs sans qu’aucune hélice soit construite. En octobre 2013, la Tribune de Genève citait le rapport commandité par le Conseil d’Etat genevois à un bureau anglais. Les évaluations du potentiel venteux des sites explorés par Ennova «manquent du niveau de détail, de la traçabilité et de l’exactitude que l’on trouve normalement dans les estimations des plus grands consultants indépendants», souligne le texte. Les mesures de vent sur les sites prospectés sont «trop brèves» et menées avec des «mâts trop courts».

Si Ennova avait alors fermement contesté ces critiques, l’affaire avait largement dépassé les frontières cantonales. Cela n’a pas empêché le Groupe E Greenwatt de nouer un partenariat avec cette société en août 2014 pour développer le parc éolien du Gibloux, dans la commune du Châtelard, dans le canton de Fribourg. Cette activité de promoteur a duré jusqu’en 2016, a découvert Me Ecoffey, et avait donné lieu à des articles de presse. Ennova a mené ce projet en parallèle du mandat d’expert confié par le SdE. Comment ce service pouvait-il alors répondre à Antoinette de Weck: «Avant de confier le mandat d’expertise […] le SdE s’est assuré de l’indépendance de la société Ennova, à savoir qu’elle n’était pas en l’état impliquée dans des projets de développement éoliens cantonaux, tant pour les SIG que pour Groupe E Greenwatt ou tout autre développeur»? Plus loin, la réponse souligne que le SdE avait été informé qu’Ennova terminait, fin 2015, une campagne de mesure de vents au Châtelard. On l’a vu, ce mandat a duré jusqu’en 2016.

Un Conseil d’Etat ignorant

Il ressort également des documents dévoilés via la LInf qu’Ennova a hérité d’un mandat double de la part du SdE: coordination des autres mandataires afin d’établir la fiche éolienne du plan directeur cantonal de l’énergie et expertise du potentiel éolien. Sur ce second aspect, elle a été amenée à se prononcer sur les mesures faites par KohleNusbaumer. Or, cette société est détenue à 14% par Groupe E Greenwatt, qui assure ainsi sa présence au conseil d’administration. Le Conseil d’Etat, dans sa réponse à Antoinette de Weck, a admis ignorer ce fait, tout comme son SdE.

Plus largement, les SIG, dont Ennova est une filiale à 100%, ont noué avec Groupe E un partenariat via la société commune Verrivent qui a amené à une collaboration active entre Ennova et Greenwatt sur le site du Gibloux dès octobre 2014. Le journal La Gruyère en a fait état dans un article dans lequel le chef du SdE est interviewé.

Dans une question, Antoinette de Weck demande précisément si le Conseil d’Etat connaît la stratégie de Groupe E avec les SIG. Réponse: l’exécutif en ignorait tout, avant que la question lui soit posée. «Renseignements pris dans le cadre de la présente intervention parlementaire», poursuit le texte de réponse, «il s’avère que SIG et Groupe E Greenwatt ont conclu un partenariat». On a connu exécutif plus perspicace.

Le Conseil d’Etat précise que son SdE a mandaté, fin 2015, une autre société «pour finalisation du document «Plan sectoriel de l’énergie» cantonal». Son choix s’est porté sur Jean-Luc Juvet. «M. Juvet a été vu comme la personne idéale pour ce mandat, détaille le texte, jouissant d’une grande expérience dans le domaine avec de nombreuses années passées à la tête du Service de l’énergie du canton de Neuchâtel (jusqu’en 2011), puis directeur ad interim de la société Ennova durant un peu plus d’une année, et finalement fondateur fin 2013 de son propre bureau d’ingénieurs-conseils.» Là aussi, les renseignements sont imprécis, a découvert l’avocat. Il était administrateur délégué d’Ennova. La direction s’est prolongée sur plus de deux ans jusqu’en octobre 2013. On peut d’ailleurs faire l’hypothèse que son départ était lié au scandale genevois décrit plus haut.

La plupart des mandataires, résume l’avis de Me Ecoffey, «travaillaient déjà pour Groupe E Greenwatt avant l’établissement du plan directeur, ont ensuite travaillé à son établissement sous l’égide d’Ennova, chargée elle-même d’analyser les études de vent de KohleNusbaumer (dont Groupe E est actionnaire), prépareront les dossiers de mise à l’enquête des projets, sur la base du Guide de planification des parcs éoliens de mai 2017 où ils ont également agi comme mandataires…»

Nouveaux documents

L’objectivité des études menées en vue de l’implantation de sites éoliens est douteuse, ont conclu La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont, tant les sociétés mandatées sont liées à Groupe E Greenwatt. L’affaire n’est pas terminée. La LInf est une véritable corne d’abondance: elle a livré 1200 nouveaux documents en début de semaine dernière. On y apprend par exemple que les SIG avaient approché en 2012-2013 le conseiller national PDC Dominique de Buman – qui avait refusé – pour qu'il les représente auprès des communes fribourgeoises contre 2000 francs par mois.

«Il y a trop de faits troublants dans ce mémoire Ecoffey, juge Antoinette de Weck. Un instrument parlementaire va être déposé pour qu’un expert neutre soit mandaté afin de déterminer comment ce plan directeur a été établi et les sept sites retenus. Dans sa version 2012, aucun site n’était développé par Ennova. En 2017, cette société se retrouve à développer trois sites sur quatre alors qu’elle a été mandatée comme experte. Comment le Service de l’énergie a-t-il pu se faire influencer à ce point?»

Depuis la publication de son avis par La Sonnaz et Vuisternens-devant-Romont, Me David Ecoffey reçoit beaucoup de demandes de renseignements d’autres communes. Au-delà des faits mis en avant, c’est le discours tenu par les autorités cantonales et par Groupe E auprès des communes visant à leur faire croire qu’elles peuvent s’opposer à de futures implantations sur leur territoire qui pousse ces clients potentiels vers l’avocat. Car selon lui, ce discours lénifiant est trompeur. La loi est claire: si un développeur vient avec ses plans, c’est à la commune d’adapter les siens et les voies de recours sont quasi inexistantes.

L’avocat s’étonne par ailleurs qu’une commission parlementaire ait été lancée «pour trois alevins et un dépassement de crédit» [ndlr: problématique de la pisciculture à Estavayer], mais que des faits aussi graves que ceux constatés dans son avis de droit ne fassent pas au moins l’objet d’une enquête administrative de la part du conseiller d’Etat Olivier Curty. «Les affirmations contenues dans la demande et l’avis de droit annexé sont en cours d’analyse. Il est trop tôt pour se prononcer sur la suite à donner. Nous allons informer sur celle-ci une fois l’examen fait. Ce qui paraît clair à l’instant: une enquête administrative ne serait pas l’outil approprié», nous a communiqué le conseiller d’Etat en guise de réponse.