Swiss Medical Network (SMN) et les autorités neuchâteloises ont signé un accord dans le cadre de la planification hospitalière 2016-2022. Le canton versera 7 millions de francs aux deux établissements privés. Les deux parties ont par ailleurs dessiné les contours de leur collaboration future.

La somme de 7 millions de francs «couvre essentiellement le paiement des cas hors quotas orthopédiques opérés au sein de l’Hôpital de La Providence et de la clinique Montbrillant entre 2017 et 2021», précisent mardi le Département neuchâtelois des finances et de la santé ainsi que Swiss Medical Network dans un communiqué commun. Cet accord, qui intervient suite à la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de septembre dernier, permet de débloquer la situation au niveau du canton. Le Conseil d’Etat avait en effet décidé de suspendre la planification hospitalière pour les années 2023 et suivantes après l’arrêt du TAF.

Dans le cadre de l’accord, le canton et SMN se sont aussi entendus sur la période transitoire jusqu’à la prochaine planification hospitalière. Les deux cliniques privées continueront «à se voir attribuer le même mandat qu’actuellement dans les domaines de l’orthopédie, de l’ophtalmologie, de la néphrologie et de l’urologie, sans limitations de quantité autres que celles découlant du besoin total planifié pour le canton de Neuchâtel», poursuit le communiqué.

Dans l’intérêt de la population

Les parties discuteront aussi en priorité de l’extension de ce mandat au domaine de la gynécologie. SMN «maintiendra les conditions de travail en vigueur dans ses établissements neuchâtelois, sans être toutefois contraint d’appliquer les conditions de travail de la CCT-Santé 21». Quant à la future planification hospitalière cantonale, un groupe de travail sera créé pour discuter «des règles du jeu» qui garantiront une prise en compte équitable de tous les acteurs cantonaux, publics ou privés. La question des conditions de travail applicables sera aussi reprise dans ce cadre, selon le communiqué.

Pour mémoire, le 17 septembre 2021, le TAF avait admis le recours déposé par SMN à l’encontre de la planification hospitalière 2016-2022 du canton de Neuchâtel. Ce dernier avait confié à SMN, qui contrôle l’hôpital de la Providence, à Neuchâtel, et la clinique Montbrillant, à La Chaux-de-Fonds, une partie seulement des prestations revendiquées par le groupe privé, certaines faisant en outre l’objet de conditions ou de limitations des volumes d’activité. Les deux parties s’étaient engagées à examiner ensemble les meilleures suites à donner à cet arrêt dans l’intérêt de la population et de l’ensemble des parties. «C’est chose faite avec l’accord qui vient d’être signé», soulignent-elles.