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Pascal Broulis entouré d'Anne-Catherine Lyon, Nuria Gorrite, Jacqueline de Quattro et Beatrice Métraux, lors de la présentation des résultats des votations sur la réforme vaudoise de l'imposition des entreprises (RIE III) ce dimanche.
© LAURENT GILLIERON

Fiscalité

Plébiscite pour la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises 

Plus de 87% des votants ont dit oui au projet concocté par le gouvernement. L'abaissement du taux d'impôt sur le bénéfice est flanqué de contreparties sociales, la hausse des allocations familiales notamment.

Le paquet vaudois pour la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) a obtenu dimanche un véritable plébiscite de la part des électeurs. Il a été approuvé par 87,12% des suffrages, contre 12,88% de non. La participation s'est élevée à 35,3%. 

Aucune commune ne s'est opposée au projet. L'opposition se monte à 20% environ dans les villes de Lausanne, Renens ou Vevey.  

Outre le gouvernement, le projet était défendu par une large alliance allant de l'UDC jusqu'aux Verts. L'extrême-gauche et des syndicats de la fonction publique, représentant la seule opposition, avaient fait aboutir le référendum contre cette réforme.

Projet des superlatifs

La RIE III à la vaudoise s'impose donc dans les urnes, alors que la réforme fédérale donne encore lieu, aux Chambres, à un bras de fer marqué entre la gauche et la droite. Mais les électeurs vaudois se sont prononcés sur un véritable paquet politique. La baisse du taux d'imposition des bénéfices, qui doit descendre de 22% à 13,8%, est flanquée de contreparties sociales, consistant notamment à augmenter les allocations familiales et les subsides pour les primes Lamal. 

Ce paquet, qui porte en particulier la marque des conseillers d'Etat Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis, a été négocié avec les milieux économiques. Une partie de la gauche, qui contestait «la plus forte baisse fiscale de l'histoire vaudoise», s'est heurtée à la force de conviction de Pierre-Yves Maillard, qui a défendu ce projet comme permettant «des avancées sans précédent» pour la gauche.

Avec ce projet des superlatifs, les citoyens sont les premiers à s'exprimer sur la question. Les espérances de Pascal Broulis, pour qui il fallait au moins 60% de oui pour donner un signal fort en faveur de la réforme sur le plan suisse, sont donc largement atteintes. 

Guerre des chiffres

Le canton de Vaud est l'un des plus concernés par la suppression des «statuts fiscaux cantonaux» prévue par la RIE III. Il a beaucoup utilisé de ces avantages fiscaux pour attirer des entreprises multinationales, tout en maintenant un taux d'imposition élevé pour les entreprises ordinaires.

Le manque à gagner fiscal entraîné par la réforme a donné lieu à une guerre des chiffres durant la campagne, s'étendant selon les camps entre 300 et 500 millions de francs. La promesse d'un renforcement de la péréquation intercommunale a permis de calmer les villes qui s'inquiétaient des incidences de la réforme pour leurs finances.

La réforme vaudoise a été conçue dans le contexte de la réforme fédérale en cours. Bien qu'elle puisse être appliquée de manière autonome, son entrée en vigueur est politiquement liée à celle de la réforme nationale.

«Poursuivre la lutte» 

Le comité référendaire a pris acte de son échec, qu'il explique par la disproportion des moyens et des forces en présence. Il annonce que «notre campagne constitue un point d’appui pour poursuivre notre lutte contre la RIE3 fédérale, par le lancement d’un référendum dans les mois qui viennent.» 

 

 

 


Notre dossier: Impôt sur les bénéfices: le modèle vaudois à l’épreuve 
des urnes

 

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