Pour le Conseil national, la crise Swissair ne suffit pas à justifier le report de la révision de la loi sur l'assurance chômage. «On nous propose une assurance de haute conjoncture alors que la récession menace», proteste Jean-Claude Rennwald (soc./JU). Les socialistes ont proposé mercredi de renoncer à cette révision; cette requête a été rejetée par 93 voix contre 55. Ils ont subsidiairement demandé au Conseil fédéral de reprendre son projet et de l'adapter à la situation provoquée par Swissair et au ralentissement économique qui se fait sentir depuis quelques mois. Ils n'ont pas eu plus de succès, leur proposition de «lex Swissair» étant refusée par 94 voix contre 54.

Conformément à ce qu'avait décidé le Conseil des Etats en juin, c'est-à-dire avant l'effondrement de Swissair, la durée d'indemnisation et le taux de cotisation, qui avaient été relevés durant la récession des années 90, seront ainsi ramenés à leur niveau antérieur. La débâcle de la compagnie aérienne a néanmoins incité le Conseil national à maintenir quelques garde-fous au cas où le chômage croîtrait plus rapidement et plus fortement que prévu.

400 jours au lieu de 520

La durée d'indemnisation sera réduite de 520 à 400 jours. Deux exceptions subsistent néanmoins: les chômeurs de plus de 55 ans conserveront le droit de toucher 520 indemnités journalières et le Conseil fédéral pourra augmenter temporairement la durée d'indemnisation dans les cantons touchés par un chômage élevé.

La gauche aurait voulu maintenir le statu quo. Elle a été battue par 83 voix contre 61. La droite économique, emmenée par l'industriel Johann Niklaus Schneider-Ammann (rad./BE), a, elle, tenté de moduler le droit au chômage en fonction de la durée de cotisation: 260 indemnités journalières pour les personnes pouvant justifier douze mois de cotisation, 390 pour dix-huit mois, les chômeurs de plus de 60 ans restant autorisés à revendiquer 520 indemnités. Cette proposition radicale – «très dure», dira même Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG) – été rejetée par 96 voix contre 57.

La durée minimale de cotisation ouvrant le droit au chômage sera en outre portée de six à douze mois. La gauche a contesté ce durcissement, qui s'inspire du droit européen. «On risque de répercuter les économies faites par la Confédération sur l'aide sociale financée par les cantons et les communes», prévient Didier Berberat (soc./NE). En vain: par 93 voix contre 58, le National a décidé de doubler la durée de cotisation ouvrant le droit au chômage.

Bientôt 3% de chômage?

Le taux de cotisation sera ramené de 3 à 2% du salaire. Le Conseil fédéral conservera cependant la possibilité de le maintenir à 3% au plus tard jusqu'à fin 2003, soit plus longtemps que prévu initialement. Par ailleurs, la contribution de solidarité de 2% demandée aux personnes dont le revenu dépasse le gain maximal assuré (106 800 francs, et cela jusqu'à concurrence de 267 000 francs) ne sera pas supprimée, mais uniquement réduite de moitié. Par 92 voix contre 59, le Conseil national a en effet accepté de maintenir une cotisation de solidarité de 1% sur les salaires élevés. Cette proposition a été soutenue par les libéraux, mais combattue par l'UDC et une partie des radicaux.

Ces garde-fous devraient permettre au fonds de l'assurance chômage de faire face à une possible aggravation de la situation économique, assure Pascal Couchepin. Ce mode de financement devrait en effet suffire à couvrir les besoins de 100 000 chômeurs en moyenne. Or, à fin novembre, et notamment en raison de la crise Swissair, le nombre de personnes sans travail était de 77 000 (2,1%). Les services de Pascal Couchepin pronostiquent quelque 85 000 chômeurs à fin décembre, ce qui correspond à un taux de 2,5%. Celui-ci pourrait ensuite grimper jusqu'à près de 3% au printemps. Malgré cela, la révision proposée reste justifiée, estime le ministre de l'Economie. Le référendum menace cependant déjà…