Le PLR recommande de voter non à l'initiative de l'UDC «pour l'autodétermination». Il soutient par contre le oui s'agissant de la base légale pour la surveillance des assurés. Les deux objets sont soumis au vote populaire le 25 novembre.

L'initiative de l'UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», appelée aussi initiative «pour l'autodétermination», crée un «maximum d'insécurité juridique», estime le PLR. Lors de leur assemblée samedi à Pratteln (BL), les délégués ont recommandé le non à ce texte à une très large majorité, par 293 voix contre 10 et 7 abstentions.

Ils n'ont pas suivi les arguments du conseiller national Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH) venu défendre l'initiative. La conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD) a de son côté présenté pourquoi il faut refuser le texte dont elle estime qu'il représente un «danger institutionnel» qui risque de créer «un monstre bureaucratique». C'est une «mystification» et une «épée de Damoclès» pour la Suisse, a-t-elle déclaré.

Initiative ambiguë et contradictoire

Les traités internationaux sont essentiels pour de bonnes relations internationales et garantissent une sécurité juridique, estiment les libéraux-radicaux. L'initiative de l'UDC s'attaque au droit international, elle est ambiguë et contradictoire, souligne le PLR.

Le titre de l'initiative est «trompeur», a souligné le conseiller fédéral Ignazio Cassis avant que l'assemblée donne son mot d'ordre. Le Conseil fédéral et le parlement recommandent de rejeter cette initiative. Ce texte «n'a rien à voir avec l'autodétermination», c'est un instrument électoral. Le droit international est aussi dans l'intérêt de la Suisse et ce n'est pas un droit étranger.

Oui à la surveillance des assurés

Les règles du droit international sont soumises au parlement et éventuellement le peuple, qui les acceptent ou les refusent. Elles ont donc une légitimité démocratique, a souligné le chef du Département fédéral des affaires étrangères.

Par 246 voix contre 26 et 14 abstentions, l'assemblée des délégués recommande d'accepter la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurance sociales. Elle crée une base légale permettant la surveillance des assurés. Pour le PLR, il sera ainsi possible de lutter plus efficacement contre les abus et les fraudes dans les assurances sociales. Un référendum a été lancé avec succès contre la modification de la loi fédérale.