Plus cher, le forfait fiscal cible une clientèle de plus en plus fortunée

Impôt Selon Pascal Broulis, le régime n’attire plus. Vraiment?

Même si les Suisses l’ont sauvé le 30 novembre dernier, le forfait fiscal serait en train de mourir de sa belle mort, se désespère Pascal Broulis. «Nous essayons de sauver les meubles plutôt que de gagner de nouveaux forfaits, déclarait lundi le grand argentier vaudois dans Le Temps . Il n’y a plus de nouveaux forfaits, et certains partent.»

Pour Pascal Broulis, l’affaire est entendue: le relèvement du seuil minimal de l’impôt d’après la dépense à 400 000 francs de base imposable est «un vrai problème», qui «réduit notre compétitivité» alors que «la concurrence est très vive avec l’étranger». Et de s’énerver: «Le montant de 400 000 francs suppose une trop large surface financière. C’est la faute de l’extrême gauche idéologique. Lors de la votation, elle n’a pas cherché à augmenter les recettes fiscales mais à réduire le nombre de riches contribuables. C’est hallucinant!»

Derrière le courroux du conseiller d’Etat, une réalité: la réforme fédérale du forfait fiscal en durcit les conditions. En premier lieu, à compter du 1er janvier 2016 et en ce qui concerne l’impôt fédéral direct, l’assiette imposable incompressible sera de 400 000 francs pour tout nouveau forfait. Ensuite, les cantons auront eux aussi l’obligation d’introduire, toujours au 1er janvier 2016, des seuils minimaux de dépense. Enfin, les cantons devront assujettir leurs forfaitaires, selon la méthode de leur choix, à l’impôt sur la fortune.

«En augmentation»

De quoi dissuader tous les candidats au forfait, comme le déplore Pascal Broulis? Non, répondent en chœur les fiscalistes. A les entendre, hormis la clientèle française qui s’est détournée du forfait fiscal depuis que Paris en conteste le bien-fondé, les riches étrangers continuent de manifester leur intérêt. «J’ai toujours dit que je faisais une vingtaine de forfaits par année, résume l’avocat Philippe Kenel. L’incertitude avant la votation du 30 novembre a ralenti l’activité pendant quelques mois, mais les choses ont repris leur cours. En ce moment même, je prépare un dossier en Valais et un autre dans le canton de Vaud.»

Même verdict, à peu de chose près, pour Pascal Aeby, avocat chez Gros & Waltenspühl, à Genève: «Le résultat du vote a rassuré les forfaitaires présents, je n’ai constaté aucun départ. Il est vrai que les Européens, les Français en particulier, sont moins nombreux, mais les demandes continuent d’arriver, en particulier en provenance d’Amérique latine ou des pays de l’ex-URSS. Je dirais même que c’est en augmentation, eu égard à la précarité de la situation en Russie.» Seul l’avocat et professeur de droit fiscal Xavier Oberson observe «un léger fléchissement des demandes», dans un flot qui «reste plus ou moins constant».

Pour les trois fiscalistes, Pascal Broulis a pourtant raison sur un point: les «petits forfaits» ont vécu. «Le forfait n’est pas bon marché, comparé aux solutions qu’offrent d’autres pays, relève Philippe Kenel. Surtout depuis la hausse du franc.» Mais le fiscaliste estime que «ce n’est pas plus mal, dans la mesure où cela assoit la légitimité du système». Conséquence, poursuit Pascal Aeby, les candidats qui se manifestent sont désormais plutôt de «bons forfaits, à partir de 600 000 francs, soit des gens qui paient au moins 240 000 francs d’impôts».

En un mot comme en mille, conclut Xavier Oberson, «le forfait est effectivement plus cher, mais il n’est pas mort du tout».