Pour le grand public, les activités du Tribunal administratif fédéral restent un continent largement inconnu. Mis en place dès le début de l'an dernier, mais basé provisoirement à Berne dans l'attente de son déménagement à Saint-Gall en 2012, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a remplacé les anciennes commissions de recours de l'administration fédérale. Sa création découle d'une réforme de la Constitution dont l'objectif était tout à la fois d'offrir aux citoyens la garantie de pouvoir faire trancher leurs litiges avec l'administration fédérale, en première instance déjà, par une autorité judiciaire entièrement distincte, et de limiter le nombre de recours aboutissant finalement au Tribunal fédéral à Lausanne.

Le plus grand tribunal

Avec ses 72 juges et ses quelque 300 employés, le Tribunal administratif fédéral est la plus grandes des institutions judiciaires de la Confédération - près de deux fois plus que la juridiction suprême de Lausanne, qui compte 38 juges. Le Tribunal pénal fédéral, implanté à Bellinzone, ne compte lui que 15 juges. La taille du Tribunal administratif fédéral est proportionnelle à l'ampleur du contentieux qui lui est attribué. Des affaires le plus souvent peu médiatisées, mais qui traduisent l'emprise que les multiples réglementations administratives exercent sur la vie des citoyens et la pratique des collectivités publiques.

Pour ne citer que quelques exemples, les décisions mises en ligne sur la page web du TAF jeudi allaient du conflit opposant la commune de Rümlang et un particulier à l'aéroport de Zurich à propos de l'extension d'une des pistes, au litige entre un importateur et la direction des douanes, en passant par le recours d'un étudiant équatorien et de sa famille contre le refus de l'ODM de les mettre au bénéfice d'une exemption des mesures de limitation, jusqu'au renvoi d'un requérant d'asile camerounais.

C'est dans ce dernier domaine, celui du droit des étrangers et de l'asile, que le Tribunal administratif fédéral enregistre le plus grand nombre de recours - 5145 sur les 7206 dossiers liquidés l'an dernier. Et dans une bonne partie de ces cas, les décisions du TAF sont définitives, car elles ne peuvent le plus souvent pas être portées devant le Tribunal fédéral de Lausanne.