«Disons que je me suis enquis du sort qui nous sera réservé», lâche Pierre Maudet, président de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse. Comme nombre d'autres présidents de commissions extraparlementaires, le Genevois cherche à savoir à quelle sauce il sera mangé, après l'annonce du Conseil fédéral de tailler dans les 202 organes existants. Les sept départements fédéraux doivent faire un tri d'ici à la fin septembre. Une soixantaine de groupements seront biffés ces prochains mois. Mais lesquels? Les bruits de couloir vont déjà bon train.

Suppressions ou fusions

«J'ai entendu que la commission pour les questions féminines allait peut-être fusionner avec celles de la jeunesse et de la famille», explique Chiara Simoneschi, la conseillère nationale tessinoise (PDC) qui dirige ce groupe. Une source interne au Département de l'Intérieur (DFI) auquel est rattachée sa commission le lui a dit, mais officiellement, on fait profil bas au DFI. Car il faut dire que plus de la moitié des 202 commissions extraparlementaires sont abritées par le département de Pascal Couchepin. Le département qui aura vraisemblablement le plus à dégraisser. Comme la démocrate-chrétienne, les présidents de plusieurs commissions parlementaires se sont renseignés auprès des départements, des offices, ou du Conseil fédéral, les trois instances qui peuvent instituer une commission extraparlementaire. On a promis à certains que leur commission n'était pas visée, on s'est contenté d'en rassurer d'autres en parlant de fusion.

Car si quelques commissions peuvent sans autres être mises au placard parce qu'elles sont devenues inutiles ou parce qu'elles travaillent en doublon avec l'administration, d'autres restent d'importance et pourraient être recoupées. Et beaucoup l'assurent, des fusions ne feront pas de mal. On continue par exemple à étudier la possibilité de réunir en une seule entité les commissions pour les étrangers et celle qui s'occupe des réfugiés. «Les différents secrétariats ont accumulé des savoirs, et leur mise en commun ne peut-être que bénéfique», dit Chiara Simoneschi.

«Je ne suis pas contre un examen pour voir ce qui est encore nécessaire ou pas, mais il ne faut pas que l'on destitue des commissions seulement pour des raisons budgétaires», continue Pierre Maudet.

Car c'est bien d'économies qu'il s'agit. Le département des finances a annoncé la suppression de 30% du nombre de commissions, dans le cadre de la réforme de l'administration censée soulager les caisses de l'Etat. En 2004, les 202 commissions fédérales ont coûté plus de 16 millions de francs, les 38 commissions de recours y compris. En faisant le tri, l'administration compte économiser 20% de ce budget.

Utilité et importance politique

Et la guerre des clochers guette. Chacun assure que sa commission est importante voire nécessaire. Mais au-delà de leur utilité dans la perspective de l'exécution des tâches de la Confédération ou de leur rapport coût-efficacité, il s'agira surtout de voir quelle importance politique les départements donneront aux diverses entités. Et quel courage politique ils auront pour les rayer de la liste. Certains voient déjà d'un très mauvais œil qu'on puisse toucher à l'égalité homme-femme, aux jeunes, ou aux étrangers.

Si les départements refusent pour l'heure d'en dire plus sur les commissions qui disparaîtront, on peut déjà brosser le portrait-robot de celles auxquelles on ne touchera pas. Il s'agira en priorité des organes institués pour des durées limitées et donc des buts précis. Plusieurs présidents de commissions pensent aussi que les départements n'oseront pas toucher aux commissions choisies par le Conseil fédéral (plus de 120) et devraient plutôt s'en prendre à celles qu'ils ont eux-mêmes mises sur pied.