Pierre-Alain Raemy, commandant de la police municipale de Lausanne, a annoncé à son corps plusieurs changements de méthode lorsque des agents sont dénoncés à la justice pour des actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions.

Ces nouveautés, communiquées par Intranet et lors d’une rencontre avec le syndicat maison, ont pour but de détendre un climat interne qualifié de détestable par certains policiers. La conjonction de plusieurs affaires récemment jugées ou sur le point de l’être a poussé des agents à manifester leur désarroi et à se dire lâchés par leur hiérarchie (LT du 31.08.2012).

La première modification concerne le signalement des cas au ­Ministère public. Le commandant Raemy a rappelé qu’il était tenu de dénoncer les comportements susceptibles d’être poursuivis d’office, une catégorie dans laquelle entre l’abus d’autorité. Pour l’aider à discerner les cas éventuellement pénaux, il s’appuiera non seulement sur un juriste, comme jusqu’ici, mais aussi sur des spécialistes du métier.

Manque de dialogue

A l’interne, le manque de dialogue lors des dénonciations est mal vécu. Des agents ont appris des mois après les faits qu’ils faisaient l’objet d’une procédure. Le commandant le justifiait par le souci de ne pas interférer dans l’instruction, conformément à une exigence de la justice. Mais il apparaît que le nouveau Code de procédure pénale, entré en vigueur le 1er janvier dernier, permet désormais d’aviser les agents concernés. Telle sera donc la règle générale à l’interne pour les affaires de ce type, sans exclure des cas particuliers où la communication pourrait porter préjudice à l’enquête.

Pierre-Alain Raemy propose enfin à la municipalité de Lausanne de supprimer un article du code de déontologie en vigueur dans la police municipale. Le chiffre 10 de ce document stipule qu’un agent engage sa responsabilité administrative si, témoin de faits potentiellement pénaux, il ne fait rien pour les faire cesser ou n’avise pas sa hiérarchie ou la commission de déontologie. Cet article suscite des craintes et créé un climat de travail négatif, ce qui va à l’encontre du but même de la démarche déontologique, a expliqué le commandant. A la suite de plusieurs affaires, la police lausannoise s’est dotée d’un code de déontologie, tenu pour trop contraignant par les autres corps actifs dans le canton, qui en refusent l’utilisation.