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Les toits de Zurich dans un halo de fumée hivernale. L’objectif annoncé par le Conseil fédéral consiste dans une réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
© Keystone

Climat

La politique climatique suisse en ordre de marche

Le Conseil fédéral a présenté jeudi son plan pour ratifier l’accord de Paris sur le climat et réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Mais plusieurs points suscitent des oppositions

Près de 9 mois après l’adoption en décembre 2015 de l’accord sur le climat de Paris, l’heure de sa mise en pratique est arrivée en Suisse. Le Conseil fédéral a mis en consultation sa politique climatique jeudi. Parmi les projets figurent l’approbation de l’accord de Paris par la Suisse, si possible d’ici l’automne prochain, et un accord avec l’Union européenne sur le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (lire compléments). Une série de mesures destinées de moitié les émissions de CO2 helvétiques a aussi été présentée. Elles doivent permettre de participer à l’objectif international de contenir le réchauffement global à moins de 2 °C d’ici la fin du siècle. Mais dès qu’il a été rendu public, le plan de la Confédération a suscité des critiques.

Lire également: L’accord de Paris pourrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année

L’objectif annoncé, qui consiste dans une réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, n’est pas une surprise: c’est le niveau de contribution qui avait déjà été proposé par la Suisse lors de la conférence climatique de Paris COP21 à la fin 2015. Devant la presse, la ministre de l’environnement Doris Leuthard a estimé qu’il s’agissait d’un but «ambitieux mais réaliste», soulignant que la Suisse pouvait déjà être considérée comme un bon élève de la lutte contre le réchauffement, mais qu’il fallait aller plus loin.

Lire aussi: La Suisse se rapproche de l’UE

Sans surprise, le son de cloche n’est pas le même chez les défenseurs de l’environnement. Pour l’Alliance climatique suisse, qui rassemble diverses organisations dont le WWF, Greenpeace et Alliance Sud, le projet présenté par le Conseil fédéral n’est pas à la hauteur. «Lors de la COP21, la Suisse faisait partie d’une coalition dite de haute ambition, qui défendait le principe d’une limitation du réchauffement de la planète à 2 °C, voire à 1,5 °C dans la mesure du possible. Pour être cohérents avec cette ligne, nous devons réduire davantage nos émissions, de l’ordre de 60% en 2030 par rapport à 1990, et cela uniquement à l’intérieur des frontières helvétiques», estime Elmar Grosse Ruse, expert Climat du WWF Suisse.

Réductions à l’étranger

Le plan anti-CO2 de la Confédération comporte en effet une originalité, par rapport aux plans présentés par les autres pays lors de la COP21: il repose sur des réductions d’émission de CO2 effectuées à la fois en Suisse mais aussi à l’international. Ainsi, dans l’optique d’une réduction de moitié des émissions d’ici à 2030, 30% devront être réalisés en Suisse même, tandis que les 20% restant pourront provenir de projets menés à l’étranger. Un projet de remplacement de fours à bois par des fours solaires dans un pays en développement, afin d’éviter les émissions de CO2 liées au défrichement des forêts, pourrait par exemple entrer en ligne de compte.

Pour Elmar Grosse Ruse, cette approche n’est pas cohérente avec l’accord climatique de Paris, qui veut que tous les pays contribuent désormais à la lutte contre le réchauffement. «Il y a un risque qu’un même projet de réduction d’émissions soit comptabilisé deux fois, par la Suisse qui l’a subventionné, et par le pays qui l’a concrètement mis en place», souligne le militant. Doris Leuthard a cependant justifié ce choix par le fait que beaucoup d’émissions suisses sont liées à des importations, et que des réductions effectuées à l’étranger peuvent avoir davantage d’impact que celles faites en Suisse.

Chauffage au mazout à bannir

La mise en oeuvre de l’accord de Paris nécessite une révision de la loi actuelle sur le CO2, qui comportait déjà un certain nombre d’outils destinés à favoriser la transition vers des énergies propres. Le principal restera la taxe sur le CO2. Cette taxe est prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout ou le gaz naturel, le produit étant en majorité reversé à la population par le biais des assurances maladies et des caisses de compensation AVS. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2, la taxe pourrait grimper jusqu’à 240 francs pour la période après 2020. «Comme dans la loi actuelle, des exemptions demeureront possibles pour les industries les plus pénalisées, par exemple celles de la production de papier ou de verre. Les entreprises exemptées devront s’engager à réduire leurs émissions», indiquent Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat de l’Office fédéral de l’environnement.

La nouvelle loi comportera par ailleurs un volet sur les véhicules, avec l’abaissement à partir de 2020 de la valeur cible de leurs émissions au-dessous de 95 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne. Enfin, outre les bâtiments, le transport et l’industrie, l’agriculture devrait également contribuer aux réductions. Alors que certains représentants des milieux économiques déplorent le relèvement de la taxe sur le CO2, la loi est jugée trop timorée par d’autres. «Il y a plusieurs points sur lesquels la loi aurait pu aller plus loin, déplore Elmar Grosse Ruse. Par exemple, il faudrait interdire au plus vite le chauffage des bâtiments au mazout, qui reste très courant en Suisse, mais cette mesure ne sera envisagée qu’à partir de 2027.»

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