Au premier juin 2013, le canton de Genève se dotait d’une nouvelle Constitution. Et avec elle, un nouvel article introduisant la notion de laïcité, stipulant que l’Etat est laïque, qu’il observe une neutralité religieuse, qu’il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle et que les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses. Sur mandat du Département de la sécurité, un groupe de travail sur la laïcité (GTL) a rendu publiques ses recommandations visant, le cas échéant, à procéder à des modifications législatives ou réglementaires. Et surtout, à mesurer si ces dernières pouvaient «entraîner un risque pour la paix confessionnelle».

Elargissement de la perception de l’impôt ecclésiastique à d’autres communautés

Parmi les propositions saillantes, le GTL propose d’élargir la perception de l’actuelle «contribution ecclésiastique volontaire» aux autres communautés religieuses. A ce jour, seules les Eglises reconnues (Eglise protestante, Eglises catholique romaine et chrétienne) bénéficient d’une telle prestation de l’Etat. Aux yeux du groupe de travail, les nouvelles communautés religieuses qui voudraient bénéficier de ce service devraient être d’abord reconnues comme telles (présence significative et active au sein du tissu social genevois, respect du droit cantonal et fédéral, absence de but lucratif, etc.). Elles devraient ensuite participer aux frais de perception puis faire preuve de transparence financière.

Pas de législation sur le port du voile intégral, mais…

Plus délicat, le GTL recommande de ne pas légiférer sur le port du voile intégral – sous forme de burqa ou de niqab – dans l’espace public. «Les débats sur ces questions pouvant causer plus de dommages à la paix confessionnelle que les menaces que l’on prétend écarter en légiférant», avancent les experts. Néanmoins, le groupe de travail concède que «présenter un visage masqué sur la voie publique heurte les coutumes genevoises» et «porte atteinte aux liens sociaux les plus essentiels ainsi qu’au respect dû à son interlocuteur». Paradoxalement, il reconnaît qu’une «tolérance dans l’application de ces principes doit bénéficier aux gens de passage (notamment, les touristes, les membres du corps diplomatique)». De quoi malmener le principe d’égalité devant la loi.

Si une interdiction devait être formulée par les autorités, le GTL prévient qu’une telle loi devrait être alors fermement appliquée, sous peine d’une «dévalorisation de la loi qui porte un grave préjudice à l’ordre public et lèse le sentiment de justice». «Dès lors, l’applicabilité d’une telle interdiction doit être envisagée avant même de prendre cette mesure», concluent les membres du groupe de travail.

Ecole et religion

Bien que le domaine de l’enseignement n’ait été ni couvert par les experts, ni demandé par les autorités, le GTL s’est tout de même fendu de quelques mots à ce sujet. Si le port du voile intégral pour les enseignants (et tous les agents de l’Etat) demeure prohibé pour le GTL, ce dernier ne souhaite pas «introduire une polémique» en interdisant, comme c’est le cas en France, le port de «signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse». Des «mesures restrictives concernant la tenue vestimentaire des élèves ne devraient être prises qu’à titre exceptionnel», relate le rapport.