En pleine polémique sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée la nomination du chef de l'armée Roland Nef, une nouvelle affaire secoue le Département de la défense (DDPS). En effet, deux incidents, les premiers depuis l'introduction, le 1er janvier, d'un règlement très controversé portant sur le service de garde avec l'arme chargée, se sont produits récemment, comme l'a révélé lundi le quotidien gratuit alémanique News. Or, Le Temps est en mesure d'affirmer que Samuel Schmid n'avait pas signé ce règlement en totale connaissance de cause.

Dans les faits, un premier incident est survenu le 26 juin à Bure (JU). Un coup est parti en direction du sol. Un soldat a été légèrement blessé au visage par des éclats d'asphalte. Le deuxième cas date du 9 juillet. Lors d'un déplacement aux Rochats (VD), un autre coup de feu a été tiré de façon involontaire, sans faire de blessé.

Le colonel Jean-Pierre Guélat, responsable de la place d'armes de Bure, s'explique: «La garde des parcs de véhicules s'effectue avec les armes chargées en raison du matériel sensible que renferment ces véhicules. Cela figure dans mon ordre de garde.» Le colonel Pierre Vonlanthen, commandant remplaçant de l'unité qui a vécu ces incidents, confirme: «Nous procédons de la sorte depuis le 1er janvier.» Si le mouvement de charge durant ces gardes a été ordonné, reste à expliquer ces coups de feu intempestifs. La justice militaire s'est saisie de ces cas.

A l'encontre du bon sens

L'introduction du nouveau règlement a été avalisée à la fin de l'année dernière dans les plus hautes sphères du Département fédéral de la défense (DDPS). Néanmoins, a-t-on appris de source sûre, le chef de ce département, Samuel Schmid, a signé ce changement de règlement le 4 décembre dernier en ignorant le contenu précis du document. Il ne lui avait pas été signalé que le dossier contenait une modification extrêmement sensible.

Ce premier couac sera suivi d'un deuxième, sur le plan de la communication. Le nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier sans que personne, dans les hautes sphères du DDPS, ne soit au courant. Le service de communication n'avait pas été prévenu, pas plus que les commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales.

Ce n'est qu'une semaine plus tard, le 7 janvier, que la télévision alémanique révèle ces changements, déclenchant la polémique. Des élus de gauche comme de droite montent au créneau pour remettre en question la décision prise.

En clair, le règlement stipule que, pendant la garde, le fusil doit être chargé. En d'autres termes, une balle est engagée dans le canon. Il suffit alors de désassurer l'arme et de presser sur la détente pour que le coup parte. «Exceptionnellement, le commandant compétent peut ordonner que l'arme soit portée, chambre à cartouche vide et assurée», précise le règlement. Plusieurs spécialistes des questions de sécurité, parmi eux le conseiller aux Etats Didier Burkhalter (PRD/NE), avaient souligné que cette formulation allait à l'encontre du bon sens. A leurs yeux, il aurait été préférable que la garde avec arme chargée constitue «l'exception», et que la garde sans balle engagée dans le canon demeure la règle.

Un rapport est attendu

Samuel Schmid a admis, a-t-on appris, qu'il aurait vraisemblablement inversé la formulation s'il avait pu étudier le document. En janvier, lorsqu'il a pris conscience de ce qu'il avait signé, il a néanmoins renoncé à faire machine arrière et s'est employé à justifier, de façon déterminée, la décision.

Il s'est alors expliqué face aux médias en soulignant qu'il avait la mission de mettre sur pied un instrument de sécurité fiable. Qu'il ne pouvait pas préserver cet instrument de tous les risques sans faillir à sa tâche.

La justification, tombée après coup, a néanmoins été suivie par la commission compétente des Etats. Après avoir entendu Samuel Schmid sur les raisons du changement de règlement, la commission a jugé, le 18 janvier, cette modification «pertinente, conforme à la formation désormais dispensée à la troupe, répondant aux menaces nouvellement identifiées». Toutefois, elle a simultanément dénoncé une «communication particulièrement maladroite» et exigé que le DDPS lui fournisse un rapport six mois après l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Ce rapport oral, qu'auraient dû présenter Samuel Schmid et Roland Nef fin juin, a été repoussé en raison de l'accident de la Kander. Il est maintenant attendu pour le mois d'octobre. Mais, entend-on, il n'est pas exclu que l'actualité précipite les choses, et que la commission évoque la question dès sa séance du mois d'août.