Genève

Ports Francs: Berne fait un petit pas vers la transparence

Adoptée mercredi, l’ordonnance révisée sur les douanes impose de nouvelle contraintes aux transitaires. L’inventaire des marchandises sensibles devra être informatisé et comporter l’identité des propriétaires

La marche vers la transparence des Ports Francs avance lentement, mais sûrement. Une semaine après que les Ports Francs genevois ont annoncé une série de mesures «maison» pour renforcer les contrôles sur leurs clients, le Conseil fédéral serre la vis à son tour, avec effets au 1er janvier 2016.

Adoptée mercredi, l’ordonnance révisée sur les douanes introduit de nouvelles obligations pour les transitaires – ou locataires de surfaces sous-douane. Objectif: «Assurer la transparence […] en ce qui concerne les marchandises entreposées» et «renforcer le système suisse de lutte contre le blanchiment d’argent», précise le communiqué de la Confédération.

En premier lieu, l’identité des propriétaires de marchandises sensibles devra figurer à l’inventaire dressé par les transitaires et tenu à disposition des douanes. C’était une mesure attendue, même si «on peut regretter que le Conseil fédéral se soit limité à l’identification du propriétaire, plutôt qu’à celle de l’ayant-droit, estime Pierre Maudet, conseiller d’Etat de tutelle des Ports Francs, détenus à 87% par l’Etat. Mais c’est déjà un progrès.»

Surveillance informatique

Ensuite, l’ordonnance introduit l’obligation pour les transitaires de tenir ces inventaires de marchandises sensibles sur «support électronique». «Cette nouvelle obligation permettra une forme de surveillance informatique sur certains produits», se réjouit de son côté le président des Ports francs genevois, David Hiler.

Enfin, l’ordonnance élargit la liste des marchandises sensibles soumises à obligation d’inventaire. En plus des billets de banques, métaux précieux, bijoux ou autres oeuvres d’art, cette obligation est étendue aux vins, aux cigares, aux voitures, aux motos et aux meubles.

L’ordonnance introduit encore une disposition qui «restaure l’esprit des Ports francs, en tant lieux de stockage provisoire» résume David Hiler: les marchandises placées sous le régime de l’exportation devront être exportées dans un délai de six mois, reconductible à des conditions strictes. L’exportation dans un entrepôt douanier n’étant admise qui si l’acquéreur est à l’étranger, son identité devra également être déclarée.

Effectifs douaniers

David Hiler considère ce train de mesures comme «un premier pas dans la bonne direction. A terme, cela ne sera probablement pas suffisant, notamment en ce qui concerne l’identification des ayants-droit. Mais je peux imaginer que le Conseil fédéral compte, sur ce point précis, sur un accord international.»

Si Pierre Maudet considère lui aussi l’ordonnance comme «une première étape», il se montre plus inquiet quant aux moyens que se donnera Berne pour la faire respecter. Rappelant que cela ne pourra passer que par un renforcement des effectifs douaniers, il regrette «qu’aucun signal ne soit donné en la matière».

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