Les ports francs, point faible de l’anti-blanchiment

Blanchiment Un rapport fédéral analyse les risques

Des secteurs tels que les ports francs présentent des faiblesses

Les ports francs sont l’un des secteurs actuellement non soumis à la loi sur le blanchiment d’argent où de nouvelles mesures s’imposent pour limiter les risques de recyclage d’argent sale.

C’est ce qui résulte du volumineux «Rapport sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme en Suisse» émanant de plusieurs offices fédéraux et dont le Conseil fédéral a pris acte vendredi.

«La Suisse reste attractive pour le blanchiment de valeurs patrimoniales», note ce rapport. De nature technique et non politique, ce document est une première dans son genre. Il découle des exigences du GAFI (Groupe d’action financière), dont les normes ont été renforcées en 2012. Il est destiné aux experts du gendarme mondial de l’anti-blanchiment qui procèdent actuellement à une auscultation du dispositif suisse et sont attendus sur place au début de l’an prochain.

Avec le négoce de matières premières, l’immobilier, le marché de l’art, les fondations et les transferts d’argent à travers la frontière, les ports francs constituent un domaine sensible. Contrairement à leur vocation initiale, ils sont «utilisés de manière croissante pour y déposer des valeurs patrimoniales de manière prolongée, souvent des biens de grande valeur».

La tendance, selon le rapport, est particulièrement sensible pour les deux ports francs de Genève, qui offrent la plus grande surface de Suisse et ont vu leur activité se développer dans l’entreposage de biens de grande valeur. Les deux sites genevois font même figure d’exception, car si l’importance des autres ports francs tend à diminuer, ceux du bout du lac ont enregistré une forte croissance.

Dans ce secteur – dont les zones d’ombre ont été soulignées par les récents déboires judiciaires du marchand d’art Yves Bouvier, actionnaire et premier locataire des Ports francs du bout du lac –, le rapport se contente toutefois de recommander la mise en œuvre de la stratégie proposée l’an dernier par le Contrôle fédéral des finances et reprise entre-temps par le Conseil fédéral.

Des mesures devraient donc être prises en particulier pour limiter les durées d’entreposage. Il n’est pas question d’aller plus loin et de préconiser l’application pure et simple de la loi sur le blanchiment aux ports francs. Sur ce point, la position de la Suisse face aux évaluateurs du GAFI risque d’être plus difficile à défendre depuis que le gouvernement du Luxembourg a annoncé, la semaine dernière, sa volonté de faire le pas et de soumettre formellement ses ports francs à la réglementation anti-blanchiment. Une décision dictée par les ennuis du même Yves Bouvier, très présent aussi dans le Grand-Duché.

Dans le secteur immobilier, le rapport recommande de remédier aux «vulnérabilités» constatées sur ce marché en créant un registre foncier national – il est aujour­d’hui cantonal, même si les bases légales sont fédérales. Le Conseil fédéral l’a déjà proposé dans un projet de loi adressé aux chambres, mais il s’est contenté d’un enregistrement du numéro AVS du propriétaire. Seuls les résidents suisses seraient donc répertoriés. Le rapport juge cette mesure insuffisante et réclame un registre permettant des recherches nominatives aussi bien pour les personnes physiques que morales.

Parmi les autres mesures proposées, le rapport recommande un renforcement de la surveillance des fondations, et la mise en vigueur des dispositions prévues par le Conseil fédéral pour assurer davantage de transparence dans le commerce des matières premières.

Globalement, les risques de blanchiment en Suisse sont évalués à un niveau «moyen». La maîtrise de ces dangers est jugée adéquate dans les secteurs soumis à la loi sur le blanchiment, avec une exposition plus forte du private banking, des gestionnaires de fortune, des avocats et notaires et des fiduciaires ainsi que des transferts de fonds (money transmitters). Si les banques universelles sont celles qui sont les plus menacées d’être utilisées pour blanchir des fonds, elles sont moins vulnérables que d’autres intermédiaires financiers en raison de leur important appareil préventif.

Dans le secteur des assurances, des maisons de jeu et des services de crédit, le risque est jugé «limité». Il l’est également pour le financement du terrorisme, selon les conclusions du rapport, qui note toutefois que, lorsque ce risque se réalise, les incidences peuvent être graves.

Après l’affaire Bouvier, le Luxembourg a décidé de soumettre les ports francs à la loi anti-blanchiment