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Ports francs: un modèle genevois à la conquête du monde

Le Temps a publié fin janvier 2014 une enquête sur les Ports francs genevois, où il était beaucoup question d’Yves Bouvier. Nous vous la reproposons, en lien avec son arrestation ce jeudi à Monaco

Ports francs à la conquête du monde

Argent Singapour, Luxembourg, Pékinet bientôt Shanghai: de nouveaux ports francs attirent des fortunes colossales

Derrièrece phénomène, une poignée de Genevois et un modèle à succès

Cet univers discret intéresse les gardiens de la transparence financière

Coup de chance. Tout juste débarqué de l’avion, Yves Bouvier est de passage à Genève. Pour quelques jours seulement, avant de regagner Singapour, d’où il rayonne depuis plusieurs années.

Le patron du groupe Natural Le Coultre est pourtant Genevois jusque dans son accent. C’est à Genève qu’il a repris l’entreprise familiale en 1997 – alors société généraliste de transport et de déménagement – pour concentrer ses activités sur «les œuvres d’art et les services liés aux œuvres d’art». C’est à Genève, aussi, qu’il a eu l’idée de «faire venir les métiers de l’art vers les œuvres, plutôt que l’inverse», dans les gigantesques dépôts des Ports francs, dont il est devenu le premier locataire. Un territoire où taxes et droits de douane sont en suspens. Et c’est ce modèle genevois qu’il a décidé d’exporter, dès 2005.

Sur le tarmac de l’aéroport de Singapour d’abord, non plus comme simple locataire, mais comme développeur, copropriétaire et exploitant d’un port franc ultramoderne de 30 000 m2 inauguré en 2010. Sur celui de l’aéroport de Luxembourg ensuite, où les 22 000 m2 de son «freeport» doivent ouvrir leurs portes en septembre prochain. Puis à Pékin, en 2015 si tout va bien, où il collabore avec une société gouvernementale pour ouvrir le Beijing Freeport of Culture, «120 000 m2 pour commencer, et 700 000 m2 à terme». Et enfin à Shanghai, peut-être, où un projet similaire est à l’étude. A titre personnel ou via Euroasia Investment – le holding qu’il préside –, Yves Bouvier n’en finit pas de tisser sa toile.

Avec la crise financière de 2008 et le défaut de confiance qu’ont subi les actifs financiers, les valeurs refuge ont vu affluer les fortunes mondiales. L’or en fait partie, les œuvres d’art aussi. Entre 2012 et 2013, le marché de l’art contemporain a franchi pour la première fois la barre du milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Phénomène concomitant, la répression de la fraude et de l’évasion fiscale, en Europe comme aux Etats-Unis, a rendu les grandes fortunes plus inventives pour mettre leurs valeurs à l’abri. «S’ils sont techniquement un lieu de transit, les ports francs sont de plus en plus utilisés comme entrepôts permanents pour la fortune accumulée», écrit The Economist dans un article récent.

Des considérations qui n’ébranlent pas l’entrepreneur: «Depuis 2008, les gens ont diversifié leurs actifs et font moins confiance aux actions et aux obligations. Mais ce qui a facilité notre essor, c’est que quand quelqu’un commence à collectionner, il devient vite accro. Le développement des foires artistiques en témoigne: avant, il y en avait trois par an. Aujourd’hui, plus de 200. C’est devenu une vraie industrie.»

Une industrie pour laquelle «ses» ports francs sont aux petits soins. Le principe? «C’est un hub, une sorte de grande gare», résume-t-il. En plus du transport et de l’entreposage – Natural Le Coultre est d’abord un transitaire –, «d’autres activités ont été développées, soit par nous, soit avec notre soutien». Encadreurs, restaurateurs, photographes, experts, salles d’exposition: tout ce dont les collectionneurs ou les marchands peuvent avoir besoin est concentré sur place.

Avantages de ces pôles de compétences? «Réduire les risques, les frais de transports, les charges d’assurance, etc.» explique le Genevois. Le tout, surtout, dans une zone où TVA et droits de douane sont indéfiniment suspendus (lire ci-dessous). «Ce système est très pratique pour les maisons de vente, décrypte l’avocat et professeur de droit de l’art Marc-André Renold. Elles rassemblent tout au port franc, avant d’organiser une vente. Si c’est vendu en Suisse, c’est dédouané ici. Si c’est vendu à l’étranger, c’est expédié sans dédouanement en Suisse.»

Le concept, sur le plan logistique et fiscal, est le même sur les sites développés à l’étranger. Sauf qu’à Singapour, comme bientôt au Luxembourg, Yves Bouvier est à la fois transitaire et exploitant. Sur son site internet, Fine Art Logistics NLC Singapore (le transitaire) présente le port franc comme «le coffre le plus sécurisé du monde», et propose à ses clients se «s’occuper avec discrétion et professionnalisme» de leurs «antiquités, œuvres d’art, montres, bijoux, métaux précieux, vins, cigares, tapis et documents confidentiels». En tant que propriétaire et exploitante, la société Singapore Freeport Real Estate souligne, elle, les «standards rigoureux» d’un complexe «dessiné, conçu et financé par une équipe suisse conduite par l’entrepreneur visionnaire Yves Bouvier».

Si ce modèle est vraiment genevois – Natural Le Coultre a réservé la moitié du nouvel entrepôt des Ports francs de la Praille, qui doit ouvrir à la fin du mois de février –, c’est aussi parce qu’Yves Bouvier n’est pas parti seul. Pour lever les 80 millions de francs nécessaires à l’aventure singapourienne, il s’est associé à deux amis genevois: Jean-Jacques Borg­stedt et son fils Yann, principaux animateurs du déménageur Pelichet et de la société de stockage d’archives Secur’Archiv. A Singapour comme au Luxembourg, il s’est aussi entouré d’autres Genevois: l’atelier 3BM3 pour l’architecture, les ingénieurs Rigot + Rieben pour les techniques du bâtiment, ou encore le bureau Management88 pour la maîtrise d’ouvrage.

Pourquoi Singapour et le Luxembourg? Yves Bouvier répond que les deux destinations sont des hubs aéroportuaires installés dans de petits Etats «réputés pour la qualité de leurs services et de leur savoir-faire, bénéficiant d’un triple A et jouissant, comme la Suisse, de stabilité politique, économique, sociale et fiscale».

Ces nouvelles destinations ont peut-être aussi d’autres avantages, moins avouables. «Les ports francs, ce sont des nuages qui sont nulle part, sourit un bijoutier. Comme ont pu l’être les comptes secrets en Suisse. Et maintenant que la Suisse y regarde de plus près, le concept s’exporte.» De son expérience d’utilisateur du site genevois, le bijoutier garde de croustillants souvenirs: «Aux Etats-Unis, par exemple, si vous importez un bijou, vous devez payer une taxe. Or, une drôle de règle prévoit que les matières brutes y échappent. Donc, quand un Américain achetait une bague dans une vente genevoise, la pratique était la suivante: la bague était envoyée au port franc, où elle était démontée. On expédiait ensuite la monture dans un paquet et le diamant dans un autre. L’acheteur ne payait alors que la taxe sur la monture, minime, et évitait la taxe sur le diamant. Et la bague était remontée aux Etats-Unis…»

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les douanes, en 2009 – et le renforcement de l’obligation d’inventaire, avec possibilité pour les douaniers de tout vérifier en tout temps –, le diamantaire reconnaît que les exigences de traçabilité ont compliqué la vie des fraudeurs. «Mais ne soyons pas dupes, glisse-t-il. Quand vous allez voir vos diamants sur place, croyez-moi, il est assez facile d’en sortir un dans la chaussette… ou dans un soutien-gorge!»

Au-delà des astuces destinées à frauder la TVA, une zone d’ombre inquiète les autorités de la transparence: la difficulté d’identifier les bénéficiaires effectifs des valeurs entreposées. Avec les risques que cela comporte, en matière de blanchiment. Notamment parce que rien n’interdit que les marchandises changent plusieurs fois de mains sans quitter la zone sous douane. Ni les transitaires, ni les exploitants de ports francs n’étant des intermédiaires financiers, au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), ils ne sont pas soumis à ses obligations de diligence. En Suisse, le «nom et l’adresse de la personne habilitée à disposer des marchandises entreposées» est l’une des indications qui doivent obligatoirement figurer sur l’inventaire des biens qui entrent aux ports francs. En clair, les douanes doivent savoir qui sont les clients des transitaires. Mais l’ayant droit économique final de la marchandise peut parfaitement rester inconnu.

Chef fiscal de l’OCDE, Pascal Saint-Amans confirme que son organisation «s’intéresse au sujet. Davantage pour des questions de blanchiment que d’évasion fiscale. Nous avons un groupe commun avec le Groupe d’action financière (GAFI) qui commence à travailler là-dessus». Au GAFI, une source renvoie à un rapport de 2010 sur les «vulnérabilités en termes de blanchiment de capitaux des zones franches»: «Dans ce rapport, nous avions pointé les faiblesses des zones franches, dont les ports francs font partie. Dans certains pays, les exemptions prévues par les zones franches allaient jusqu’à délivrer les opérateurs financiers de leurs obligations anti-blanchiment, faisant de ces lieux des zones de non-droit.»

Parmi les 3000 zones franches réparties dans 135 pays, les ports francs de Genève, de Singapour ou du Luxembourg ne sont certainement pas les premiers visés, puisque les intermédiaires financiers qui opèrent en lien avec leurs utilisateurs sont, eux, soumis à la LBA. Reste que le marché de l’art peut bel et bien poser problème, estime la source: «Les marchands d’art ne font pas partie de la liste des entreprises et professions non financières désignées (EPNFD), soumises aux règles anti-blanchiment. Les transactions qui ne passent pas par des intermédiaires financiers présentent des risques.»

Confronté à ce regain de curiosité, Yves Bouvier ne se démonte pas: «Les œuvres d’art peuvent-elles servir à blanchir de l’argent? Peut-être. Mais si vous voulez plus de transparence sur l’ayant droit économique final dans ce domaine, ce n’est pas dans les ports francs qu’il faut faire l’effort: c’est tout le marché de l’art qu’il faut soumettre à de nouvelles obligations!» Et d’ajouter qu’«il y a plus de contrôles, d’exigence d’inventaire et de traçabilité dans un port franc que dans n’importe quel autre local ou coffre de banque!» Pour être sûr de bien se faire entendre, Yves Bouvier envisage d’ailleurs une rencontre avec l’organisation parisienne.

Mieux: selon lui, ses nouveaux ports francs offrent «un garde-fou supplémentaire»: «A Genève, l’obligation d’inventaire incombe au dépositaire de l’objet. Toute société peut louer un local et être responsable auprès des douanes. A Singapour ou au Luxembourg, seuls les transitaires agréés par les douanes ont le droit d’opérer, et les exigences d’inventaire reposent sur eux. Ils sont très vigilants, afin de garder leur licence d’opérateur port franc.»

A entendre le directeur des Ports francs genevois, Alain Decrausaz, cette différence compte peu. Entre la LBA, la loi sur le transfert international de biens culturels, le processus de Kimberley (certification des diamants bruts) et la nouvelle loi sur les douanes, «c’est très compliqué de tricher. Pour un tableau, par exemple, il y a, sur l’inventaire, son historique, son détenteur, sa valeur et sa provenance. La douane peut tout vérifier en tout temps. Et l’inventaire reste disponible pendant 10 ans».

Alain Decrausaz voit d’un très bon œil le succès d’Yves Bouvier à l’international: «Ce n’est pas un concurrent, mais un partenaire. Son port franc, c’est un copié-collé de celui de Genève.» D’ailleurs, confesse-t-il, «si j’en avais les moyens, j’ouvrirais des ports francs au Brésil et en Inde»!

«Depuis 2008,les gens ont diversifié leurs actifs et font moins confiance aux actions et obligations»

«Les marchands d’art ne font pas partie de la liste des entreprises soumises aux règles anti-blanchiment»

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