Le Conseil fédéral a confirmé mercredi sa décision malgré les grincements de dents. Il renforce toutefois parallèlement les compétences de l’autorité de régulation postale (PostReg).

Les clients pourront non seulement se plaindre auprès de PostReg de la qualité du réseau postal et du temps de distribution des courriers A et B mais aussi de toutes les prestations découlant du service universel. La surveillance des tarifs pratiqués par le géant jaune reste toutefois du ressort de Monsieur Prix.

Grogne au parlement

L’abaissement du monopole sur les lettres de 100 à 50 grammes a été enterinée mercredi via une révision d’ordonnance. Ni le parlement, ni le peuple n’auront leur mot à dire. Cette manière de faire, annoncée l’an dernier, a été fortement critiquée aux Chambres fédérales, surtout par la gauche et le PDC.

Le Conseil des Etats a tenté en décembre de freiner cette nouvelle libéralisation en demandant, par 20 voix contre 15, que le Parlement puisse se prononcer. Mais le Conseil fédéral a eu gain de cause devant le National, qui a enterré de justesse (89 voix contre 83) cette motion.

Pour la droite et le gouvernement, cette nouvelle étape dans l’ouverture du marché, qui permettra aussi aux opérateurs privés d’acheminer des lettres de plus de 50 grammes, se justifie au vu du mouvement amorcé en Europe. Un quart du volume global du marché des lettres sera ouvert à la concurrence.

Libéralisation totale

Le Parlement ne se prononcera que sur la libéralisation complète du marché postal, que le Conseil fédéral prévoit d’instaurer d’ici 2012. Un projet de loi lui sera soumis d’ici l’été. A moins que les Chambres ne corrigent le tir, le peuple aura vraisemblablement le dernier mot.

La libéralisation totale du marché postal devrait en effet être réglée dans un arrêté spécial soumis à référendum. Les opposants ne manqueront pas et il devrait leur être facile de récolter les 50 000 signatures nécessaires.

Société anonyme

Le reste de la révision de la loi sur la poste réglera d’autres volets. La Poste devrait être transformée en société anonyme de droit public. La Confédération conserverait cependant la majorité des actions.

L’offre du service universel devrait continuer de comprendre la réception et la distribution de lettres et de colis ainsi que le transport de journaux et de périodiques en abonnement. L’ensemble de la population devrait pouvoir accéder partout, à une distance raisonnable, à un office ou à une agence postale.

Si l’ex-régie n’arrivait pas à couvrir les coûts du service universel, une redevance pourrait être prélévée auprès de ses concurrents pour l’indemniser. Et si cela ne devait pas suffire, la Confédération devrait délier les cordons de la bourse.

PostCom

Côté régulation, la libéralisation du marché devrait déboucher sur une solution analogue à celle des télécommunications et de l’électricité. PostReg et la Commission «Offices de poste», qui disposent pour l’instant d’un secrétariat commun, devraient fusionner pour former une Commission de la Poste (PostCom), comparable à la ComCom et à l’Elcom.

Composée de 5 à 7 membres nommés par le Conseil fédéral, la PostCom serait chargée de surveiller que les prestataires de services postaux respectent l’obligation de s’annoncer avant de commencer leur activité et le droit en vigueur. Elle instaurerait en outre l’organe de conciliation chargé de régler les litiges entre prestataires et consommateurs.