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L'enquête interne ouverte à la demande d'Urs Schwaller peut se poursuivre, mais elle est restreinte.
© Peter Schneider/KEYSTONE

Bénéfices illicites

La Poste poursuit son enquête sur CarPostal

Malgré l’instruction pénale ouverte par fedpol, les investigations internes demandées par le président de La Poste, Urs Schwaller, peuvent se poursuivre. Plus d’un million de documents ont déjà été recensés. Un rapport devrait être publié avant l’été

Contrairement à ce qu’on avait pu croire, l’enquête interne ouverte à propos des opérations comptables illicites faites chez CarPostal n’a pas été stoppée par la procédure pénale administrative menée par la Police fédérale (fedpol). Les investigations se poursuivent. Selon La Poste, plus d’un million de documents ont été recensés et mis à la disposition des experts externes Kellerhals Carrard et EY. Et La Poste a toujours l’intention de rendre publics les premiers résultats de ses recherches avant l’été.

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Le 19 mars, fedpol avait interdit au président du conseil d’administration de La Poste, Urs Schwaller, de donner des informations sur l’affaire à la Commission des transports du Conseil national. La police fédérale rappelait alors que la procédure pénale qu’elle avait initiée avait la priorité sur toutes les autres démarches. Cela voulait-il dire que La Poste devait interrompre ses propres investigations?

Fedpol a réuni les parties après le 19 mars pour leur expliquer ce que signifiait la procédure pénale administrative pour elles. La Poste et le Contrôle fédéral des finances (CDF), qui a inscrit La Poste et CarPostal à son programme d’audits annuels, ont participé à cette séance.

Interrogatoires réservés à fedpol

Il en est ressorti que les experts désignés par La Poste ne pouvaient pas mener d’auditions ni interroger de possibles témoins. Ces procédures sont réservées à fedpol. Mais rien ne les empêche de récolter les documents permettant de recenser les irrégularités comptables commises chez CarPostal. Celles-ci portent sur l’utilisation de 78,3 millions perçus indûment entre 2007 et 2015 dans le domaine subventionné du transport de voyageurs. Cette somme sera remboursée aux cantons et à la Confédération.

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Soucieux de garantir l’indépendance de cette expertise, Urs Schwaller a voulu renforcer le dispositif par la désignation d’un triumvirat de spécialistes qu’il a chargés de superviser les analyses faites par Kellerhals Carrard et EY. Les professeurs de droit de l’Université de Zurich Andreas Donatsch et Felix Uhlmann font partie de ce cercle restreint. Comme troisième membre, le président de La Poste avait fait appel à l’ancien chef du CDF, Kurt Grüter. Mais celui-ci s’est désisté afin d’éviter tout reproche de conflit d’intérêts. Pour le remplacer, Urs Schwaller a fait appel à l’expert-comptable Stephan Bachmann, qui a travaillé pendant trente-sept ans chez PricewaterhouseCoopers.

Quant aux premiers résultats, leur publication est toujours prévue d’ici au mois de juin. Fedpol n’a pas l’intention de l’empêcher. Il est en revanche trop tôt pour dire si le rapport des experts sera publié en totalité ou seulement en partie, selon La Poste.

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