Numérisation

La Poste prend le monopole du vote électronique

Le canton de Genève abandonnera son modèle de scrutin numérique début 2020. La Poste, qui est également partenaire du projet d’identité numérique SwissSign, sera seule sur le marché

A partir du printemps 2020, le champ sera libre pour La Poste: l’entreprise fédérale sera la seule à offrir le vote électronique en Suisse. Cette situation est la conséquence de la décision, annoncée mercredi par le Conseil d’Etat genevois, d’abandonner son propre modèle d’e-voting au plus tard en février 2020.

Genève et ses partenaires (Argovie, Bâle-Ville – qui a décidé d’abandonner le système genevois pour adopter celui de La Poste dès 2019 –, Berne, Lucerne, Saint-Gall et Vaud) devront se trouver un autre opérateur pour continuer d’offrir à leur population la possibilité de participer aux scrutins en cliquant sur un clavier d’ordinateur. C’est une demande expresse de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), qui rappelle que le recours à l’informatique est le seul moyen pour les 172 000 expatriés inscrits sur un registre électoral d’accomplir leur devoir civique dans leur pays d’origine.

Les cantons qui avaient choisi le code source genevois vont sans doute imiter Bâle-Ville. Le système de La Poste est déjà utilisé par Fribourg, Neuchâtel et la Thurgovie. Glaris (en 2019) et les Grisons (en 2020) allongeront la liste des clients du géant jaune. Saint-Gall a annoncé mercredi qu’il allait suivre le mouvement.

«Manque de solidarité intercantonale»

«Nous avons fait en juin une réévaluation des besoins de développement pour terminer la deuxième génération de la plateforme. Les nouvelles normes de la Confédération imposaient des délais prolongés de 17 mois par rapport à notre projet initial et 2,6 millions de francs, en plus du crédit de 4,7 millions voté par le Grand Conseil. L’investissement pour la première phase avait été de 6,7 millions», a justifié mercredi le conseiller d’Etat Serge Dal Busco.

«La plateforme a été utilisée lors de 150 votations depuis 2001. Elle est un succès. La décision n’a aucun lien avec ce qui a été publié sur d’éventuelles failles. Notre système n’a pas été hacké ni mis en péril», a-t-il ajouté. «C’est le manque de solidarité intercantonale qui met fin à cette aventure. Le volume financier et le risque lié au développement ne peuvent pas être assumés par le seul canton de Genève.

La fin d'une longue bataille

Or, malgré nos propositions répétées, la Confédération n’a jamais voulu soutenir ce projet. Son discours a toujours été de nous laisser développer cet instrument seuls pour, peut-être, l’acquérir une fois terminé», déplore le président du Conseil d’Etat, Antonio Hodgers.

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La décision genevoise met ainsi un terme à la bataille que les deux fournisseurs d’accès au vote numérique se livrent depuis plusieurs années. Genève avait joué le rôle de pionnier en organisant le premier scrutin électronique. La Poste est entrée sur ce marché plus tard et a en partie profité de la dissolution, en 2015, d’un consortium de neuf cantons qui avaient développé leur propre système. Mais celui-ci avait été recalé par la Chancellerie fédérale, car il ne remplissait pas les critères de sécurité informatique exigés.

Les ambitions du consortium SwissSign

Après les élections fédérales, lors desquelles le système genevois sera encore opérationnel, les cantons n’auront plus que celui de La Poste à disposition. Or, l’entreprise de la Confédération a de grandes ambitions en matière de sécurité numérique. Elle est l’un des vingt membres du consortium SwissSign, qui, avec son projet SwissID, souhaite devenir le fournisseur national de l’identité numérique (e-ID).

La base légale de ce projet, la loi sur les services d’identification électronique (LSIE), se trouve sur le bureau de la Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil national, qui est entrée en matière le 16 novembre. Il s’agit de créer pour chaque citoyen du pays une identité numérique propre qui permettra de se faire reconnaître sans le moindre doute et pourra être utilisée pour toutes les opérations faites en ligne: achats, acquisition de documents officiels tels qu’un extrait de casier judiciaire, gestion de soins médicaux, déclarations d’impôts, inscriptions au contrôle des habitants, etc.

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Système d'identité numérique laissé au choix des cantons

Le vote électronique ne fait pas directement partie de la panoplie. «A priori, il n’est pas nécessaire d’utiliser une e-ID pour le vote électronique», relève François Furer, porte-parole de La Poste. D’autres moyens permettent de s’identifier à l’aide de «codes reçus physiquement», comme à Fribourg. «Mais les cantons peuvent intégrer le vote électronique dans leur guichet virtuel en tant que prestation digitale supplémentaire», reprend le porte-parole. C’est le cas de Neuchâtel.

Une clé d’accès (login) est alors nécessaire et cela peut se faire par la SwissID de SwissSign ou avec un autre fournisseur. Les cantons ont donc le choix d’intégrer le vote électronique dans le système d’identité numérique qu’ils choisiront. S’ils optent pour SwissSign, «une intégration se fera naturellement», note encore François Furer.

Gestion par des fournisseurs privés

Le consortium SwissSign espère être un acteur majeur de la numérisation identitaire des Suisses. Il regroupe les CFF, La Poste, Swisscom, Credit Suisse, UBS, les Banques cantonales de Genève, de Lucerne et de Zurich, Raiffeisen, Six Group, Entris Banking ainsi que neuf assurances: Axa, Bâloise, CSS, Helvetia, Mobilière, SWICA, Swiss Life, Vaudoise et Zurich. Les données des citoyens seront gérées par un service spécifique rattaché à Fedpol, mais ce sont des fournisseurs privés ou parapublics qui géreront les accès électroniques aux prestations.

Or, la perspective de voir SwissSign remporter la mise sème le doute dans les cantons. Ceux de Vaud, de Genève et de Neuchâtel viennent d’écrire à la CAJ pour s’inquiéter de la protection des données enregistrées par les fournisseurs privés. Ils demandent que cette «tâche régalienne» soit strictement encadrée et qu’ils aient eux aussi la possibilité d’offrir des services nécessitant l’e-ID, comme, précisément, le vote électronique, et cela sans être contraints de s’inscrire au Registre du commerce.

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