Alors que la procédure de consultation court jusqu'à mi-juin, La Poste a publié jeudi une première prise de position sur la libéralisation complète du marché. Elle «part du principe que les responsables politiques ouvriront entièrement le marché postal à la concurrence», ce qui signifie qu'elle ne s'y opposera pas.

Elle réclame en revanche une marge de manœuvre entrepreneuriale plus large que ne le prévoit l'avant-projet mis en consultation. Cette revendication porte sur deux points essentiels.

D'un côté, La Poste réclame une licence bancaire. Elle accepte que PostFinance soit soumise à l'autorité de surveillance des marchés financiers, mais estime que «PostFinance doit pouvoir devenir une banque de détail à part entière comme toutes les entreprises postales florissantes d'Europe et être en mesure de distribuer des crédits et des hypothèques pour son propre compte». La partie s'annonce difficile sur ce terrain-là, car les banques cantonales et régionales, qui disposent de solides relais politiques au parlement, s'y opposent. La Poste reconnaît en outre que la contrepartie de la licence bancaire serait la suppression de la garantie de l'Etat.

SA de droit privé

De l'autre côté, l'entreprise refuse de se faire imposer un mandat d'infrastructure légal qui l'empêcherait «de réagir de façon innovante aux changements d'habitudes de ses clients». Elle souhaite pouvoir continuer sa politique de remplacement des bureaux de poste les moins fréquentés par des agences localisées dans des commerces (épiceries, boulangeries, pharmacies, etc.).

A ce propos, La Poste souhaite aussi faire barrage contre une motion de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national (CTT-N) portée par le président du PS, Christian Levrat, et la démocrate-chrétienne Chiara Simoneschi. Cette motion veut contraindre La Poste à fournir l'ensemble de ses prestations dans tous ses points de vente, ce qui l'obligerait à offrir le trafic de paiements dans les agences ou à renoncer aux agences.

La discussion de cette proposition avait été déprogrammée de la session de mars et reportée à celle de juin. La Poste et le Conseil fédéral s'opposent à cette motion. Tous deux invoquent l'impossibilité, pour les partenaires commerciaux des agences postales, de s'équiper des dispositifs de sécurité nécessaires au trafic des paiements.

La Poste souhaite en outre que le fonds destiné à financer le service universel soit consolidé. Elle craint de se retrouver quasiment seule à l'alimenter. Et elle insiste sur la nécessité de conclure une convention collective de travail valable pour l'ensemble de la branche. Elle privilégie enfin la forme juridique d'une société anonyme de droit privé plutôt que de droit public comme l'a proposé le Conseil fédéral.