Haut-Valais

Poursuivi pour avoir pollué des eaux en Valais, Lonza est acquitté

Accusé d’avoir pollué par négligence des eaux de la région de Viège avec un solvant cancérigène, le groupe chimique a été acquitté. Il risquait une amende de 150 000 francs

Le Tribunal de Viège acquitte la société Lonza. Dans leur jugement du 5 septembre, les juges ont décidé de ne pas suivre le Ministère public, qui avait requis une amende de 150 000 francs à l’encontre du groupe chimique pour avoir pollué par négligence, entre 2011 et 2017, des eaux souterraines et de surface, ainsi que des captages d’eau potable avec du 1,4-dioxane, un solvant cancérigène.

Pas de preuve d’un comportement contraire aux obligations

Dans un communiqué, la cour explique que l’enquête pénale avait certes permis de relever des concentrations diverses de ce solvant, utilisé par Lonza, dans les eaux en aval de Viège, mais elle précise que le Ministère public n’avait pas été en mesure de prouver qu’un employé de la société aurait agi de manière fautive. Or la société n’aurait pu être condamnée que «s’il avait été démontré que l’un de ses employés avait par un comportement contraire à ses obligations provoqué la pollution reprochée».

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Les juges retiennent également que «ce membre du personnel ne pouvait être identifié en raison d’un manque d’organisation imputable à Lonza SA», mais dans ce cas l’infraction reprochée à la société est «un manque de transparence organisationnel ne permettant pas d’identifier l’auteur de la pollution».

Plusieurs conditions de l’infraction n’ayant pas été constituées, la société Lonza ne peut donc pas être condamnée. Le jugement n’est, toutefois, pas encore entré en force.

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