Qui est assez Romand pour être susceptible de représenter la Suisse francophone au Conseil fédéral? La Suisse n’aime guère se poser cette question et ne se l’est posée à vrai dire que peu souvent. Les deux précédents qui viennent immédiatement à l’esprit sont d’ailleurs fribourgeois, et ce n’est évidemment pas un hasard qu’ils se soient produits dans un canton romand à minorité germanophone. En 1999, l’appartenance romande de Joseph Deiss a immédiatement réuni un consensus, mais il n’en a pas été de même lorsque sa compatriote Ruth Lüthi a concouru à la succession de Ruth Dreifuss contre Micheline Calmy-Rey en 2002.

Le malaise vient de ce que la réponse suppose que l’on soumette le candidat à une forme d’examen d’assimilation lorsque son appartenance à l’une ou à l’autre des communautés linguistiques paraît sujette à caution. La légitimité de cet examen ne va peut-être pas de soi quand l’élu en question a fait sa carrière politique dans un canton francophone, même si, comme à Fribourg, l’allemand y est aussi une langue officielle, son usage comme langue officielle étant cependant encadré par la constitution cantonale.

Au moins deux sièges

Ce test d’appartenance découle pourtant, on le sait, de la pratique de très longue date qui a permis aux Romands et dans une mesure nettement moindre aux Tessinois d’être présents au Conseil fédéral. Les périodes où francophones ou italophones ne disposaient pas entre eux de deux sièges au moins sont rares. Ils ont eu plusieurs fois trois sièges – qu’on songe par exemple à la période très récente durant laquelle Micheline Calmy-Rey, Joseph Deiss et Pascal Couchepin siégeaient ensemble, ou, plus loin, à celle qui a vu Jean-Pascal Delamuraz, René Felber et Flavio Cotti occuper trois des sept fauteuils du gouvernement.

Cette pratique a trouvé aujourd’hui un ancrage dans la Constitution. L’ancienne clause dite cantonale qui interdisait de «choisir plus d’un membre du Conseil fédéral dans le même canton» ayant été jugée trop rigide, elle a été remplacée, en 1999, par une formule plus souple. «Les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral», prescrit aujourd’hui la Constitution, sans qu’on puisse en déduire une proportion exacte pour chaque élection.

Ces règles sont dépourvues de sanctions, mais pas de portée. L’inscription dans la Constitution du critère de la représentation équitable des régions et des communautés linguistiques paraît lui donner une légitimité accrue, et c’est au fond les minorités elles-mêmes, chacun en convient, qui en possèdent la clé d’interprétation.