Immigration

La «préférence indigène light» franchit une étape

Le Conseil national adopte une mise en oeuvre eurocompatible. Mais elle est assez éloignée de la Constitution. L’UDC est furieuse

Le Conseil national a suivi du bout des lèvres sa commission préparatoire. Par 98 voix contre 93, il a accepté mercredi soir le processus en trois étapes proposé pour mettre en oeuvre l’initiative sur l’immigration. Dans un premier temps, le Conseil fédéral doit tout entreprendre pour utiliser au maximum le potentiel de la main-d’oeuvre indigène. Puis, il peut ordonner aux entreprises d’annoncer les emplois vacants aux Offices régionaux de placement (ORP). Enfin, si cela ne suffit pas et si certaines régions ou branches connaissent une situation particulièrement tendue, le Conseil fédéral peut prendre des «mesures correctives», mais il les soumet préalablement à l’approbation du comité mixte réunissant des représentants de la Suisse et de l’UE. Ce dispositif fait office de préférence indigène à l’embauche en version «light».

La volte-face du PDC, qui avait initialement soutenu ce dispositif, n’a pas suffi à renverser la vapeur. A l’initiative de son président Gerhard Pfister, le PDC a déposé trois amendements dont le but ultime était de permettre au Conseil fédéral de prendre des mesures autonomes si le comité mixte Suisse-UE ne parvient pas à s’entendre. Cela lui aurait permis de fixer des contingents ou des plafonds, comme l’exige l’article constitutionnel sur l’immigration et comme le Conseil fédéral l’avait proposé. Ces amendements ont obtenu le soutien de l’UDC, qui réclame une application plus stricte de son initiative populaire. Mais cela n’a pas suffi.

Lire l'éditorial. Immigration: la cacophonie inachevée

Un «choix cornélien»

Le Conseil national était confronté à ce que Cesla Amarelle (PS/VD) appelle un «choix cornélien». «Nous devons choisir entre la gestion autonome de l’immigration avec des contingents et une solution eurocompatible. La Commission des institutions politiques avait la responsabilité de trancher ce dilemme. Sa majorité a opté pour les accords internationaux, car le peuple a confirmé à plusieurs reprises la voie bilatérale», détaille-t-elle.

La solution du Conseil national s’éloigne ainsi de la Constitution sur plusieurs points: elle ne prévoit pas de gestion autonome, puisque le comité mixte serait consulté avant l’activation d’une clause de sauvegarde, et ne contient pas de quotas. «La Commission n’a pas eu le temps de régler la question de la constitutionnalité», regrette Cesla Amarelle. Mais plusieurs conseillers aux Etats réfléchissent déjà à une solution qui permettrait de résoudre ce problème.

En optant pour une solution eurocompatible, le Conseil national a aussi eu le souci de permettre à la Suisse de réintégrer les programmes de recherche européens Horizon 2020. Cette réintégration est liée à la ratification par la Suisse du protocole d’extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, elle-même liée à un accord avec l’Union européenne sur la mise en oeuvre de l’initiative sur l’immigration.

«Une ruine législative»

Le camp rose-vert, les Vert’libéraux, le Parti bourgeois-démocratique et, à quelques abstentions près, le PLR ont fait bloc pour soutenir ce dispositif. Cela a provoqué la colère noire des dirigeants de l’UDC, qui ne se sont pas privés d’invectiver leurs adversaires. Le débat a été particulièrement vénéneux et le chef du groupe UDC, Adrian Amstutz, s’est montré très agressif. «Votre solution est une ruine législative et une violation de la Constitution», a-t-il accusé.

Considérant que le fossé entre la loi proposée et le texte inscrit dans la Charte fondamentale était trop béant, le Bernois a demandé le renvoi du projet en commission. Ce renvoi a été refusé par 125 voix contre 68 et trois abstentions libérales-radicales, dont celle de Benoît Genecand (GE).

Trois membres de l’UDC emmenés par le Valaisan Jean-Luc Addor avaient en outre déposé un amendement demandant de plafonner le solde migratoire annuel à 0,2%, comme le prévoyait l’initiative populaire Ecopop rejetée en 2014. Cet amendement a visiblement provoqué des remous au sein de l’UDC: il a été retiré avant même le débat de mercredi.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats, qui se prononcera en décembre. Le but est que le parlement ait voté une loi de mise en oeuvre avant le 9 février 2017, soit trois ans après l’acceptation de l’initiative.

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