justice

Premier ballon d’oxygène pour Yves Bouvier, face à Dmitri Rybolovlev

La Haute Cour de Singapour allège le gel des avoirs ordonné le 12 mars à l’encontre d’Yves Bouvier et de ses sociétés. Son avocat y voit un «retour de manivelle pour le clan de Dmitri Rybolovlev», qui accuse le Genevois d’escroquerie sur la vente d’œuvres d’art

Le roi des ports francs respire. La Haute Cour de Singapour a décidé mercredi d’alléger le gel mondial des avoirs qu’elle avait ordonné le 12 mars dernier à l’encontre d’Yves Bouvier et de ses sociétés, a appris «Le Temps». Domicilié à Singapour, où il a développé et ouvert un important port franc en 2010 sur le modèle des entrepôts sous douane genevois, le patron de Natural Le Coultre retrouve une certaine marge de manœuvre dans la conduite de ses affaires.

Les 14 sociétés singapouriennes d’Yves Bouvier – liées au port franc et à la pinacothèque de Singapour – sont à nouveau libres de conduire leurs affaires courantes jusqu’à nouvel ordre. Ses avoirs propres en revanche, ainsi que ceux de sa société MEI Invest limited, restent bloqués à travers le monde jusqu’à concurrence de 500 millions de dollars. La cour statuera sur le maintien ou non de ce gel lors d’une prochaine audience, le 7 avril. Selon nos informations, la cour a toutefois multiplié par dix les montants dont le Genevois peut personnellement disposer sur ses comptes.

Multiples procédures

Mis en prévention le 28 février dernier à Monaco, Yves Bouvier, est soupçonné d’escroqueries et de complicité de blanchiment. Objet du délit supposé: il aurait surfacturé des œuvres d’art au milliardaire russe Dmitri Rybolovlev ou à ses trusts familiaux, pour un préjudice que le clan russe évalue à plusieurs centaines de millions de francs. Les deux parties plaignantes à Monaco – deux sociétés offshore détenues par un trust chypriote – ont multiplié les procédures civiles en marge de l’affaire pénale monégasque. Elles avaient ainsi obtenu un gel mondial des avoirs d’Yves Bouvier devant la justice civile de Singapour et de Hongkong.

Contacté par «Le Temps», l’avocat genevois d’Yves Bouvier, David Bitton, confirme la levée partielle de la décision singapourienne. Et précise que celle de Hongkong lui étant liée, elle devrait être prochainement levée dans la même mesure. «C’est clairement un retour de manivelle pour le clan Rybolovlev, estime l’avocat. Sur la base de la qualité des preuves que nous avons déjà fournies, la justice civile de Singapour a compris qu’il fallait faire marche arrière. Et ceci sur dossier, sans plaidoirie et sans audition d’Yves Bouvier.»

Une garantie imposée aux plaignants

L’avocat relève surtout que «les juges ont imposé de fait une garantie de quelque 100 millions de dollars au clan Rybolovlev», pour les dommages déjà potentiellement subis par Yves Bouvier et par ses sociétés. Les plaignants sont en effet sommés de déposer 20 millions de dollars en cash, explique l’avocat, et un tableau de Rothtko, N°6 (Violet Green and Red) – sur la vente duquel le clan russe se serait déjà acquitté de plus de 80 millions de dollars – est mis à disposition du sheriff de Singapour. «Sa valeur s’ajoute donc à la garantie en cash», analyse David Bitton. «Après avoir tenté de jeter mon client en prison à Monaco, c’est la deuxième fois que la stratégie d’étouffement des plaignants échoue», estime-t-il. Et d’annoncer qu’«à la demande des juges asiatiques, nous allons maintenant établir les dommages d’ores et déjà subis, qui se chiffrent en millions et même en adéquation avec la caution de 100 millions imposée aux plaignantes».

Avocate des deux sociétés plaignantes, Tetiana Bersheda fait, elle, une toute autre lecture de la décision de la Haute Cour. Elle souligne que la cour a maintenu l’essentiel de sa décision initiale, à savoir le gel des avoirs personnels d’Yves Bouvier et de MEI Invest Limited. Pour le reste, juge-t-elle, «le juge a accordé une exception tout à fait usuelle, autorisant les sociétés singapouriennes à reprendre le cours ordinaire de leur affaires, c’est-à-dire ce qui est nécesaire pour leur activité quotidienne, comme le paiement des salaires et les dépenses courantes.»

L’avocate ne fait pas grand cas non plus de la garantie de 20 millions de dollars exigée de la partie plaignante. «C’est également normal et c’était attendu, promet-elle. Les décisions comme celle que la cour a prise le 12 mars sont des mesures pré-provisionnelles urgentes. Dans ce type de procédure, la partie recourante prend l’engagement de dédommager la partie défenderesse s’il s’avère, au bout du compte, que les mesures demandées et ordonnées étaient injustifiées. Cet obligation de dédommagement figurait déjà dans la décision du 12 mars. La cour demande à présent qu’une garantie bancaire soit déposée, cela ne nous pose aucun problème.»

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