Pascal Couchepin, avec le soutien de ses collègues du Conseil fédéral, persiste et signe: les réserves minimales des caisses doivent baisser et le potentiel d'économies à réaliser dans l'achat de prestations à l'étranger dans le cadre de l'assurance obligatoire doit être testé, a-t-il annoncé mercredi à Berne.

Associer les cantons

Dès le début de mai, les cantons qui le souhaitent pourront soumettre à l'Office fédéral de la santé publique des projets de collaboration avec des établissements hospitaliers situés dans les zones frontalières limitrophes. S'ils répondent à certaines conditions, ces projets pourront être admis à titre d'essai jusqu'à fin 2009. But de l'exercice: examiner la faisabilité et l'utilité d'un assouplissement du principe de territorialité actuellement contenu dans la LAMal. Plusieurs assurances disent en espérer des économies substantielles.

Les projets pilotes devront associer les cantons, une ou plusieurs assurances et des partenaires étrangers. Ils devront porter sur des prestations bien définies pour lesquelles le partenaire étranger devra s'engager à admettre tous les patients qui en feront la demande. Les assurances pourront encourager la participation par des rabais sur les frais à la charge des assurés - franchises et participation aux frais. Et le projet devra comprendre une évaluation, portant notamment sur l'existence d'une demande, sur la qualité et sur l'économicité.

A ce stade, un canton a d'ores et déjà fait part de son intérêt: Bâle qui a associé trois assurances à sa démarche. Mais d'autres pourraient suivre.

Les réserves à la baisse

Sur la question des réserves des caisses, Pascal Couchepin a mis un peu d'eau dans son vin. Le minimum légal passera de 15% à 10% pour les caisses comptant plus de 150000 assurés comme annoncé et de 20% à 15% pour les caisses affichant entre 150000 et 50000 affiliés. En dessous, en revanche, il reste fixé à 20% et les caisses concernées sont obligées de se réassurer. En outre, le ministre a souligné qu'il s'agissait de minima et que les caisses restent libres de constituer, dans des limites raisonnables, des réserves supérieures.

Ces mesures, a insisté Pascal Couchepin, n'ont pas pour but de réaliser des économies - le niveau total de réserves est en moyenne de 400 francs par assuré - mais d'assainir le marché: les caisses ne doivent pas pouvoir utiliser leurs réserves pour éviter de procéder aux ajustements de primes qui s'imposent.

Dans la même optique, il sera désormais interdit de descendre en dessous du minimum légal. Le but invoqué est d'arriver à une meilleure vérité des primes - voire à des concentrations: il y a encore trop de caisses en Suisse, a asséné Pascal Couchepin. Un autre effet pourrait toutefois être que les caisses, prudentes, n'abaissent que peu leur trésor de guerre.

Le Conseil fédéral a enfin adopté les ordonnances nécessaires à la mise en œuvre de l'accord passé au mois de septembre avec l'industrie pharmaceutique pour une baisse du prix des médicaments hors brevets. Ces derniers seront contrôlés dès l'expiration du brevet, puis deux ans plus tard. Si un médicament est accepté pour une autre application, un contrôle supplémentaire de son prix interviendra après sept ans. Des économies de 250 millions sont attendues.