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Première victoire après la grève des femmes

Le Conseil des Etats ne suit pas sa commission et s’aligne sur le Conseil fédéral pour approuver des valeurs indicatives de représentation des femmes à la tête des entreprises cotées en bourse

Grâce à une alliance entre le PS et le PDC et à l’appui unanime des Romands, le Conseil des Etats a approuvé l’introduction de valeurs indicatives pour les femmes dans le cadre de la réforme du droit de la société anonyme: 30% dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse et 20% dans leurs directions.

Les femmes avaient tout à craindre de ce débat. La Commission des affaires juridiques de la Chambre haute avait en effet décidé – à une courte majorité il est vrai – de rogner le projet du Conseil fédéral approuvé par le Conseil national voici exactement un an. Elle prônait une demi-mesure en ne concédant qu’un seuil de représentation dans les conseils d’administration, mais pas dans les directions.

Sourds et aveugles à la grève des femmes, les partisans de ce «compromis du compromis» ont fait comme s’il ne s’était rien passé le 14 juin. Andrea Caroni (PLR/AR) a tenté d’imiter Andrea Gmür-Schönenberger (PDC/LU), qui voici un an avait déclamé un poème de 40 vers plein d’humour. Mais l’avocat appenzellois n’a fait rire personne. Il s’est même plu à ne parler que de «quotas», alors que la loi ne prévoit que des «seuils de représentation» non contraignants.

Des sénateurs sous haute surveillance

Les femmes ont vite passé à la contre-attaque. Sur la forme d’abord: «Votre poème me fait penser à ces hommes qui offrent des bouquets de fleurs à leur épouse lorsqu’ils ont mauvaise conscience», a raillé Anita Fetz (PS/BS). Sur le fond ensuite: «La Suisse fait pâle figure dans les rankings internationaux», a remarqué Anne Seydoux-Christe. La Jurassienne du PDC, seule membre de la Commission juridique du sénat, a pris la tête des opérations pour ramener le Conseil des Etats sur le chemin du Conseil fédéral. Elle a rappelé quelques chiffres édifiants: à l’heure actuelle, les femmes n’occupent que 21% des postes dans les conseils d’administration, et même 9% seulement dans les directions. «Il est donc juste et légitime de légiférer», a-t-elle conclu.

Les hommes se sont faits discrets dans ce débat. Ont-ils été impressionnés par la dizaine de conseillères nationales qui avaient pris place au fond de l’hémicycle, histoire de rappeler la décision de la Chambre basse? Toujours est-il que les élus UDC, tous favorables à une loi la plus inoffensive possible, n’ont pas pris la parole. Au PDC, il n’est resté que le Valaisan Beat Rieder pour plaider pour la solution minimaliste. Evitant soigneusement de parler de la grève des femmes, il a souligné que le matin même, l’Assemblée fédérale venait de nommer une femme au Tribunal fédéral sur la base de ses seules compétences. «Le projet du Conseil fédéral est une immixtion dans la liberté entrepreneuriale», a-t-il encore déploré.

L’importance d’écouter la rue

Au PDC, ce sont les hommes progressistes qui ont marqué le débat, à commencer par Konrad Graber (LU), qui a rappelé que la Suisse faisait déjà face à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et qu’il était temps d’aider les femmes à crever le plafond de verre auquel elles continuent de se heurter. «Evitons donc de prendre une demi-mesure aujourd’hui.» Quant à Beat Vonlanthen (FR), il a insisté sur l’importance d’écouter la colère de la rue qui s’est exprimée le 14 juin. «Entériner la proposition de la majorité de notre commission serait une claque pour les femmes», a-t-il noté.

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Même discours dans la bouche de Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse, qui a déploré au passage la «mauvaise influence» de l’association faîtière Economiesuisse dans la révision de cette loi. Pour lui, il est important de donner le signal que les femmes ont été entendues et d’apaiser les tensions qui sont apparues lors de cette grève. «Cette réforme est décisive pour le vivre-ensemble et la cohésion de notre société», a-t-il précisé.

Au terme de ce débat d’une heure, la prestation de Karin Keller-Sutter (PLR) était très attendue. La successeure de Simonetta Sommaruga (PS) à la tête du Département fédéral de justice et police (DFJP), qui avait fui les manifestantes vendredi dernier en sortant de la séance du Conseil fédéral, a assuré l’essentiel: rappeler que cette réforme était «raisonnable» et avertir que cette question ne devait pas devenir un casus belli menaçant l’entier de la réforme de la société anonyme. Message reçu cinq sur cinq: le Conseil des Etats s’est rangé sur la ligne du Conseil fédéral à une majorité de 27 voix contre 13.

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