C'est un authentique compromis à la démocrate-chrétienne. Et ce n'est pas un hasard si le PDC est le seul parti à avoir soutenu la solution finalement retenue par le Conseil fédéral pour la réduction des émissions de CO2: ce sera une taxe de 35 francs par tonne de CO2 (9 centimes par litre d'huile de chauffage) sur les combustibles et un centime climatique sur les carburants. Cette solution reprend ainsi la variante numéro trois qui avait été mise en consultation (LT du 21.3.05). A une nuance près: le centime climatique est introduit à titre d'essai pendant deux ans. Si les résultats ne sont pas concluants à fin 2007, Moritz Leuenberger – ou son successeur, s'il quitte le gouvernement avant cette échéance – n'exclut pas de revenir à la charge avec une taxe CO2 sur l'essence (mais pas forcément sur le diesel). «Le Conseil fédéral a décidé de donner une chance aux promoteurs du centime climatique», a-t-il expliqué mercredi.

Le gouvernement avait promis de tenir les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto: d'ici à 2010, les émissions de CO2 devraient en principe diminuer de 10% par rapport au niveau de 1990. Les émissions nocives produites par les combustibles (60% du total) devraient régresser de 15% et celles produites par les carburants (40%) de 8%. On est loin de cet objectif. A fin 2003, le CO2 rejeté par le mazout n'avait reculé que de 4,6%, alors que les émissions provenant de la consommation d'essence et de diesel avaient, elles, augmenté de 8,1 par rapport à 1990. Au total, 41,1 millions de tonnes de CO2 ont été relâchées en 2003, soit autant qu'il y a quinze ans, relève l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).

En vigueur depuis 2000, la loi sur le CO2 stipule qu'une taxe pourra être introduite si les mesures prises volontairement par l'économie ne suffisent pas à abaisser les émanations nocives. Plusieurs branches, comme le ciment, la céramique, le verre, la papeterie, la chimie, la construction métallique, le plastique, l'aluminium, l'alimentation, se sont engagées à prendre de telles mesures volontaires. Ces efforts ont convaincu le Conseil fédéral de temporiser et de ne pas introduire la taxe avant d'être certain que les objectifs ne seraient pas atteints sans elle. On en est là aujourd'hui.

Mais le gouvernement est divisé, comme le sont les acteurs économiques. D'un côté, Moritz Leuenberger, qui ne s'en cache pas, souhaitait une taxe sur les combustibles et sur les carburants. De l'autre, Christoph Blocher, Hans-Rudolf Merz et Samuel Schmid étaient sceptiques à l'idée d'introduire une taxe, surtout sur les carburants. Notamment parce qu'un renchérissement de 15 à 30 centimes du prix de l'essence aurait dissuadé les étrangers de faire le plein en Suisse et ainsi privé la caisse fédérale de quelque 300 millions d'impôts sur les carburants. Le Conseil fédéral a fini par couper la poire en deux.

Les recettes du prélèvement opéré sur les huiles de chauffage n'iront pas dans la caisse fédérale. Elles seront redistribuées à la population par une réduction des primes d'assurance maladie (46 francs par assuré, annonce le Conseil fédéral) et aux entreprises par un remboursement proportionnel à leur masse salariale. Quant à celles du centime climatique, que l'on évalue à quelque 70 millions par an, elles seront investies dans des mesures favorables à l'environnement. En Suisse, elles serviront à encourager les biocarburants, par exemple le bioéthanol, ou l'assainissement énergétique des bâtiments. A l'étranger, elles seront utilisées pour acquérir des certificats d'émission en contribuant à l'assainissement d'usines polluantes.

A ce propos, Moritz Leuenberger devra encore régler certaines questions, notamment la répartition entre les mesures en Suisse et à l'étranger et la manière de comptabiliser en Suisse les effets de réductions de CO2 à l'étranger. Le niveau du centime climatique, qui peut aller jusqu'à 1,6 centime, doit encore être défini. Il s'agira aussi de déterminer si la loi sur le CO2 constitue une base légale suffisante pour le centime climatique.

Moritz Leuenberger présentera ses conclusions au Conseil fédéral avant l'été. Le parlement sera ensuite saisi, car c'est à lui qu'appartient la compétence de fixer le montant de la taxe sur les combustibles. Celle-ci devrait entrer en vigueur en 2006, pour autant que le parlement, où les tensions seront vives, ait terminé ses travaux à temps.