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Moins pressés que Berne, les pays européens se penchent aujourd'hui sur les bilatérales

Les ambassadeurs de l'Union pourraient réclamer plus de temps pour trancher sur le résultat des négociations avec la Suisse, même s'il n'est pas impossible qu'ils se décident ce mercredi. Les délais sont courts, les grands Etats poussent à la conclusion mais les petits restent à convaincre

Eléonore Sulser, Bruxelles

C'est une position conjointe de la Suisse et de la Commission européenne que les délégations auprès de l'Union à Bruxelles ont finalement reçue hier en fin d'après-midi. Percy Westerlund, négociateur européen, avait rencontré lundi son partenaire suisse, Michael Ambühl, et les échanges se sont poursuivis mardi par téléphone pour finaliser ce document qui servira de base à l'appréciation des pays de l'Union. On y retrouve les solutions imaginées début avril autour de la fraude et de Schengen – coopération accrue en matière de fiscalité indirecte et période de transition pour la fiscalité directe – et des précisions sur la libre circulation des personnes, la réexportation vers l'Union et la participation suisse au fonds de cohésion pour l'élargissement, même si aucun chiffre n'est articulé.

Les ambassadeurs européens vont ce mercredi se pencher sur la Suisse. Celle-ci n'est pourtant pas citée à l'ordre du jour de leur réunion. Le sujet y est «caché» sous un point de préparation du Conseil des ministres des Finances: l'accent est mis sur la fiscalité de l'épargne, dossier bilatéral dont l'Union veut l'aboutissement.

Vu l'arrivée tardive du document, la discussion d'aujourd'hui, attendue avec impatience à Berne, pourrait être plus floue que prévu. «Je ne m'attends pas à un grand débat dès demain», notait hier une source communautaire, qui pense que les ambassadeurs voudront prendre le temps d'une analyse plus attentive. Tous les projets d'accords définitifs ne pourront pas leur être soumis. Le texte sur la fiscalité de l'épargne est achevé – et a même été publié par Bruxelles au grand déplaisir de Berne –, le projet d'accord sur Schengen est aussi en phase finale. Sur la fraude, en revanche, il faut encore des adaptations et «chaque mot compte», rappelle cette source européenne.

Appui de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne

A ces problèmes techniques s'ajoute la diversité des positions des Etats membres. Les Néerlandais ont constamment rappelé leur attachement aux lois européennes et voient d'un mauvais œil toute dérogation. Les Scandinaves, en particulier la Finlande et la Suède, y sont aussi opposés, car leurs voisins norvégiens et islandais ont accepté de rejoindre l'espace Schengen sans option particulière. Quant aux pays de l'Est, ils se montrent soucieux de faire valoir leurs droits de nouveaux membres et refusent presque par principe les concessions aux pays tiers. Dans le dossier de la libre circulation, ils pourraient tiquer sur les services pour lesquels la Suisse veut aussi une exemption. Restent la Grande-Bretagne et tout particulièrement l'Allemagne, qui semblent décidées à pousser vers une solution globale pour assurer l'accord sur la fiscalité de l'épargne. La France y paraît aussi favorable, bien que plus réservée. Quant à l'Italie, sa position est incertaine. Il faudra aussi compter avec de possibles revirements de dernière minute. «Une fois que les textes sont sur la table, certains pays sortent du bois», note un diplomate européen. Si une majorité claire ne soutient pas dès aujourd'hui le résultat des négociations, il sera difficile de tenir le calendrier, estime-t-il. Les ambassadeurs devront recommencer leur débat à vingt-cinq dans une semaine et la rencontre entre Romano Prodi, Joseph Deiss et Bertie Ahern, prévue le 7 mai, pourrait être repoussée.