Le débat sur l'ouverture du marché de l'électricité redémarre. Trois mois après le rejet de la LME, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) est sur le point de présenter des propositions à Moritz Leuenberger, qui les transmettra ensuite au Conseil fédéral ce printemps. De leur côté, certains opposants de naguère, en particulier les Verts, ont pris conscience que le refus de la loi n'avait pas évacué la question et que le statu quo n'était pas possible. L'UE a en effet décidé d'aller de l'avant. A fin novembre, elle a fixé son calendrier: le secteur électrique sera soumis à la concurrence en 2004 pour les entreprises et en 2007 pour l'ensemble des consommateurs. «Il est clair que si l'UE poursuit la libéralisation, la Suisse ne peut pas être mise entre parenthèses», concède la conseillère nationale écologiste bernoise Franziska Teuscher.

Avant Noël, l'OFEN a mené des consultations auprès de l'industrie électrique, des cantons, des communes, des consommateurs et des opposants qui ont électrocuté la LME. Elle a présenté plusieurs scénarios, avec, dans chaque cas, ses avantages et ses inconvénients. Premier cas de figure: le statu quo. Cette hypothèse respecte la volonté populaire exprimée le 22 septembre et bétonne le service public, mais elle maintient le prix du courant à un niveau élevé pour les entreprises et complique les relations avec les pays voisins. D'une part, les sociétés électriques suisses ont la possibilité de vendre leur énergie hors des frontières alors que la réciprocité n'est pas accordée en Suisse aux entreprises étrangères. D'autre part, la question du transit du courant n'est pas réglée. C'est la raison pour laquelle l'UE a demandé à la Suisse de lui faire part de ses intentions d'ici à l'été.

Deuxième scénario: la loi sur les cartels. Elle est aujourd'hui l'unique base législative disponible, mais, comme on l'a vu dans un cas qui s'est présenté à Fribourg, cette solution entraîne une cascade de recours qui risquent tous d'aboutir au Tribunal fédéral. Troisième possibilité: des accords de branche. Cette variante permet aux clients consommant un volume d'énergie déterminé de choisir leur fournisseur, mais elle n'est pas eurocompatible et l'OFEN doute qu'elle soit conforme à la loi sur les cartels.

Quatrième scénario: une nouvelle loi. Celle-ci peut prendre deux formes: une loi sur l'approvisionnement, qui garantit le service public, libéralise le marché pour les gros clients et ancre le principe d'une société nationale de réseau, ou une loi sur le marché, qui instaure la concurrence pour tous les consommateurs tout en corrigeant les défauts de la LME (notamment l'absence d'un organe de régulation efficace). L'Association des entreprises électriques suisses (AES) est persuadée qu'on n'échappera pas à une nouvelle loi, car elle juge indispensable de réglementer l'accès au réseau. «Nous avons plusieurs problèmes à résoudre: les relations avec l'étranger, le transport du courant, les besoins des PME, la défense du service public et la promotion des énergies renouvelables», résume Urs Ritschard, porte-parole de l'OFEN.

Les opposants de septembre, du moins une partie d'entre eux, ont eux aussi pris conscience qu'il fallait agir. C'est le cas des Verts, qui s'apprêtent à déposer un projet de loi sur l'approvisionnement énergétique. Celui-ci a été concocté par Franziska Teuscher en collaboration avec le syndic de Lausanne Daniel Brélaz, qui précise qu'il n'a jamais été opposé à l'ouverture du marché pour les gros consommateurs à condition que les petits n'aient pas à en payer la facture. «La possibilité de faire baisser les tarifs existe, car les PME suisses paient plus cher que les autres. Mais il ne faut pas le faire à n'importe quel prix et les coûts doivent être transparents. Notre projet exige la défense d'un bon service public, la promotion des économies d'énergie et le recours aux énergies écologiques. Nous voulons aussi que, contrairement à ce qui était prévu dans la LME, la société nationale de distribution soit contrôlée par l'Etat», résume Franziska Teuscher. L'Union syndicale suisse (USS) se préoccupe, elle aussi, de la suite à donner au refus de la LME. Elle prend position à ce sujet ce mercredi. Elle devrait s'aligner sur la position des Verts, sans toutefois juger urgent de présenter une nouvelle loi.