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Les pressions de l'UDC

Le parti de Christoph Blocher réclamait la cession de l'ISDC.

L'arrivée de Christoph Blocher à la tête du Département fédéral de justice et police, au début de 2004, a posé la question du financement de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) en des termes soudain plus aigus. Car le parti du nouveau chef du Département fédéral de justice et police avait déjà eu l'occasion de réclamer que la Confédération se désengage de l'ISDC.

Souci d'économies

Dans un document adopté en 2001, l'UDC mentionnait ainsi la suppression du budget de l'institut lausannois comme l'une des mesures qui pouvaient facilement être prises pour réaliser des économies dans le budget de la Confédération. L'UDC préconisait de céder l'ISDC aux universités qui seraient intéressées à en reprendre les activités.

Christoph Blocher était à peine installé dans son bureau que l'UDC bernois Hermann Weyeneth revenait à la charge, estimant que la Confédération n'avait pas à financer un institut de ce type. Mais plus de deux ans se sont écoulés, et la cession de l'ISDC aux cantons, voire à des privés, n'apparaît pas aujourd'hui comme un scénario des plus réalistes.

Reste que Christoph Blocher n'a pas renoncé à exiger des économies de la part des responsables de l'institut. Celui-ci a été soumis, bien sûr, à des restrictions budgétaires semblables à celles qui ont été appliquées par toutes les entités administratives de la Confédération. Il pourrait en outre, dès 2008, disposer de sa propre enveloppe budgétaire, et encaisser des recettes pour son propre compte.

Cela implique qu'il trouve le moyen d'augmenter encore le volume de ses recettes et donc le nombre mais aussi l'ampleur des avis de droit qui lui sont demandés, et qui constituent l'essentiel de ses produits.

La Confédération cliente

Parmi les principaux clients de l'ISDC figurent actuellement la Confédération, des tribunaux et des praticiens en Suisse, en Angleterre, en Autriche, en Allemagne et en France, de même que le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, l'UEFA et la Chambre de commerce internationale de Paris. Des nouvelles prestations de l'ISDC sont actuellement à l'étude, notamment la mise à disposition électronique de son fonds documentaire.