Les pressions de l’UE menacent le paradis du négoce

Et si le cauchemar recommençait, sur un autre front? Alors que le démantèlement du secret bancaire se poursuit, Genève et Vaud s’inquiètent pour leur nouvelle poule aux œufs d’or, le négoce de matières premières.

Brassant depuis la Suisse d’énormes quantités de pétrole, métaux et grains – ses ventes sur les marchés mondiaux ont dépassé 763 milliards de francs en 2011 –, ce secteur nourrit la prospérité de l’Arc lémanique depuis dix ans. Mais le régime fiscal très doux qui l’a attiré ici est remis en cause par l’Union européenne (UE).

«On savait tôt ou tard que ça viendrait, mais là ça devient plus précis, constate Francis Walpen, député ­libéral-radical qui siège à la Commission fiscale du Grand Conseil genevois. On ne va plus pouvoir faire l’économie de remettre à plat notre système.» Son collègue du PDC, Guillaume Barazzone, avocat d’affaires et candidat à l’exécutif de la Ville, y voit «l’enjeu économique le plus important pour Genève de ces cinq prochaines années».

Cet été, un «dialogue» s’est ouvert entre la Suisse et l’Union européenne au sujet des sociétés dites «auxiliaires», «de base» ou «mixtes». Ces statuts fiscaux autorisent les multi­nationales dont les bénéfices se font surtout à l’étranger à être imposées en Suisse à un taux réduit – environ 11% à Genève, par exemple, au lieu de 24% pour les entreprises ordinaires.

Massivement utilisé par les traders en matières premières, ce système est jugé discriminatoire par l’UE. Et le négociateur suisse en charge du dossier, Michael Ambühl, n’a jamais caché son scepticisme sur les chances de sauver des régimes jugés déloyaux à l’étranger.

Le 9 mai dernier, les représentants du secteur du négoce à Genève, Zoug et Lugano se sont rendus à Berne, au Département fédéral des finances. «Nous voulions faire part de notre préoccupation et montrer que ce ne sont pas que les Genevois qui sont concernés, précise Jacques-Olivier Thomann, président de la Geneva Trading and Shipping Association (GTSA). Dire, aussi, que notre situation a évolué. La force du franc pèse sur les bénéfices, qui sont en dollars; la situation économique est plus compliquée, la pression sur les coûts plus forte. L’avantage comparatif de la Suisse est en train de s’éroder.» La délégation a bien fait comprendre que les entreprises du secteur reçoivent des propositions fiscales alléchantes d’autres pays, en Europe ou en Asie. Et qu’elles pourraient partir si leurs impôts augmentent trop.

Les fonctionnaires fédéraux se sont montrés rassurants: la Suisse veillera à préserver sa compétitivité fiscale. «Le message, c’était: on n’est pas en train de se faire imposer quelque chose qui serait au-delà du raisonnable», précise Jacques-Olivier Thomann. Berne est en train de recenser les avantages fiscaux en vigueur au sein de l’UE. Pour montrer aux Européens qu’ils doivent, peut-être, balayer devant leur porte.

Mais tous ceux qui ont étudié la question le savent: tôt ou tard, la Suisse devra s’adapter. Ne pas le faire serait risquer des mesures de rétorsion douloureuses, comme celles déjà appliquées par l’Italie, qui pénalise les entreprises contractant avec des sociétés suisses.

La solution s’appelle taux unique. Pour mettre fin à la discrimination attaquée par l’UE, les cantons qui abritent des «sociétés auxiliaires» ­feraient converger les deux régimes actuels. L’impôt sur les bénéfices des sociétés ordinaires baisserait, celui des multinationales «à statut» augmenterait – en principe légèrement.

L’opération risque d’être périlleuse pour les finances publiques. A Genève, passer à un taux unique de 15% entraînerait des pertes fiscales annuelles de 440 millions de francs pour le canton et les communes. Si le taux devait être de 12%, les pertes de revenu annuelles seraient de 1 milliard par an. Or, «les simulations opérées montrent que le taux optimal est de 13%, seul à même d’éviter des délocalisations et des pertes d’emplois», indique le Département genevois des finances.

L’impact pour Vaud serait aussi considérable. Dans ces deux cantons, «les pertes fiscales dues au taux unique se chiffreraient en centaines de millions. Or c’est un passage obligé pour garder ces sociétés», résume Philippe Maillard, chef de l’administration fiscale vaudoise.

Désormais, le secteur du négoce pose clairement ses revendications. «On espère que si nous devons passer au taux unique, l’impact sera faible et échelonné, dit Geert Descheemaeker, secrétaire général de la GTSA. On est plutôt pour le taux de 12%, c’est sûr.»

Charles Lassauce, membre de la direction de la Chambre genevoise de commerce et d’industrie, approuve: «Le taux unique doit être le plus bas possible, vers 12-13-14%, au maximum 14%. Si on devait monter à 15% voire 16%, nous serions très pessimistes sur le maintien de ces ­sociétés à Genève.»

Pour l’instant, la Suisse reste attractive, note Jeremy Davies, avocat du cabinet Holman Fenwick Willan, spécialisé dans le négoce: «Je connais des sociétés qui songent toujours à s’installer en Suisse; elles savent qu’elles paieront moins d’impôts ici. Mais la fiscalité est une vraie préoccupation. S’il n’y a plus d’avantage dans ce domaine, il n’y aura plus de raison de venir ici.»

La menace qui pèse sur le négoce mobilise aussi les milieux bancaires. Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers, a constitué une cellule d’experts qui suit le sujet.

De manière encore feutrée, les élites genevoises se préparent à une votation difficile, d’ici peut-être quelques mois. Comment faire avaler à la population du canton une baisse d’impôts spectaculaire afin de garder un secteur riche, opaque et controversé? «Pour l’instant, tout le monde s’attache à être discret, pour forger un consensus avant que le problème soit porté sur la place publique», commentent des proches du dossier.

Pour supporter le choc fiscal, Genève et Vaud comptent sur la Confédération. «Des compensations conséquentes doivent être attribuées aux cantons qui subiront d’importants manques à gagner fiscaux (Genève, Bâle, Vaud, Zurich)», écrit le Département genevois des finances. Le sujet a déjà été discuté entre Berne et les cantons. Parmi les options étudiées, une baisse de l’impôt fédéral direct, qui permettrait aux cantons de baisser moins fortement leurs taux et de limiter leurs pertes fiscales. La Confédération pourrait aussi modifier les flux d’argent entre cantons (la péréquation), au profit des plus touchés par le changement.

La tâche s’annonce laborieuse, car les intérêts des cantons divergent. «On ouvre le débat sur les problèmes extrêmement délicats», conclut le Vaudois Philippe Maillard.

«S’il n’y a plus d’avantage fiscal, il n’y aura plus de raison de venir ici»