Les prêtres et les pasteurs seront-ils obligés de célébrer des mariages?
Mariage pour tous
AbonnéSi la loi sur le mariage pour tous était acceptée par le peuple le 26 septembre prochain, les Eglises historiques et leurs ministres qui refuseraient de célébrer de telles unions pourraient se voir sanctionnés pénalement. C’est en tout cas ce qu’affirment trois juristes dans une étude

Sera-t-il encore possible pour les Eglises historiques et leurs ministres de refuser de célébrer des mariages de couples homosexuels si le mariage pour tous est accepté par le peuple le 26 septembre prochain? Rien n’est moins sûr, selon une étude* publiée en 2019 par trois juristes de l’Université de Bâle. Selon leur analyse, ceux-ci pourraient de fait s’exposer à des poursuites pénales, en raison de l’extension de la norme pénale antiraciste (CP. art. 261 bis) à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, acceptée dans les urnes le 9 février 2020.