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Le 16 mars 2017: le conseiller fédéral Alain Berset sauve sa réforme à une voix près. 
© Keystone/Peter Klaunzer

AVS

La prévoyance vieillesse 2020, une réforme qui se lit comme un polar

A Berne, la réforme de la prévoyance vieillesse a viré au polar et tenu le monde politique en haleine dans sa phase finale. Récit des moments forts alors que l’ultime obstacle se profile: la votation populaire du 24 septembre 2017

Sous la Coupole, on n’avait plus connu pareille tension depuis le 12 décembre 2007, date à laquelle le parlement a évincé Christoph Blocher du Conseil fédéral. Jeudi 16 mars 2017, le temps semble s’arrêter quelques secondes lors de la votation décisive sur la réforme de la prévoyance vieillesse.

Lire également:  Un modeste «oui» pour la réforme des rentes, selon un sondage

Dans un climat houleux, sur fond de pressions et de menaces, le ministre de l’Intérieur Alain Berset finit par sauver son projet pour une seule voix. Le Temps vous raconte les moments clés de cette épopée qui entrera dans l’histoire politique suisse.

La gestation

L’accouchement a été long et douloureux. Vingt ans qu’aucune réforme n’a abouti alors que tous les indicateurs sont au rouge: les marchés n’offrent plus suffisamment de rendements, l’espérance de vie s’allonge, le rapport entre actifs et retraités se réduit, les baby-boomers arrivent à l’âge de la retraite.

En 2010, le parlement coule la 11e révision de l’AVS après des années de palabres. Alors chef du département de l’intérieur, Didier Burkhalter relance rapidement les travaux. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est chargé de présenter une série de rapports.

A son élection au Conseil fédéral fin 2011, Alain Berset hérite de ce dicastère et reprend le dossier. Il fait un pari audacieux: réformer en même temps l’AVS et le 2e pilier. Objectif: consolider leur financement tout en maintenant le niveau des prestations. La consultation est lancée fin 2013. Il fallait s’y attendre, tout le monde est contre. La droite veut serrer davantage la vis tandis que la gauche hurle au démantèlement.

La stratégie

Mais dans les coulisses, on parle surtout de stratégie. Comment faire aboutir une révision nécessaire mais décriée par tous? En faisant en sorte que le Conseil des Etats soit la première chambre à se prononcer sur le projet. Les sénateurs ont pour réputation de faire preuve de davantage de sagesse et d’être capables de mettre de côté leur étiquette partisane.

Autre avantage, la commission compétente comprend des élus aguerris, comme Urs Schwaller (PDC), Christine Egerszegi (PLR), Verena Diener (PVL). Ils se connaissent, savent travailler ensemble et tricoter des solutions. Sauf qu’il faut faire vite: les élections fédérales approchent et ils ne se représentent pas.

La stratégie fonctionne. Avec le socialiste Paul Rechsteiner, par ailleurs président de l’Union syndicale suisse, la commission arrive devant le Conseil des Etats avec un compromis bétonné: la gauche ne s’oppose plus que pour la forme à la hausse d’une année de l’âge de la retraite pour les femmes et accepte une baisse des rentes du 2e pilier en raison de l’adaptation du taux de conversion (taux qui transforme le capital en rente annuelle).

En échange, elle obtient ce qu’elle réclame depuis longtemps: une revalorisation de la rente AVS, qui se monte à 70 francs pour une personne seule. Le PDC est aussi satisfait: la rente AVS pour les couples mariés est également revue à la hausse. Enfin, la TVA sera certes augmentée pour renflouer les caisses, mais pas autant que prévu.

Lire aussi:  Les raisons d’une hausse de 70 francs de la rente AVS

En septembre 2015, le Conseil des Etats approuve le projet selon les vœux de sa commission. Mission accomplie. Les géniteurs du bonus de 70 francs peuvent prendre leur retraite.

La gabegie

Le Conseil national reprend le dossier. Mais les élections fédérales passent par là. Le PLR sort renforcé. Le PDC perd son rôle de pivot entre les deux blocs. Que fera la droite de sa confortable majorité? Rien. Le PLR et l’UDC soulèvent un tollé en tentant d’introduire un mécanisme pour relever automatiquement l’âge de la retraite jusqu’à 67 ans en cas de déséquilibre financier.

Ils s’opposent férocement à la hausse de 70 francs de la rente mensuelle AVS, qualifiée de mesure «arrosoir», de «susucre» ou même de «vaseline». Cependant, ils se décrédibilisent en ne présentant qu’un brouillon de solution pour compenser autrement la baisse du taux de conversion.

En septembre 2016, c’est un projet plus que boiteux qui ressort des débats au Conseil national. Pas de quoi ébranler le Conseil des Etats, qui reste fidèle à sa version lors de sa deuxième lecture de la loi, en décembre de la même année.

La tentative de conciliation

Mars 2017: c’est la session parlementaire de tous les dangers. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont trois semaines pour s’entendre sur un projet commun. Faute d’une majorité pour le même projet dans les deux chambres, la réforme est morte. Les jours passent. Dans la première chambre, le PS et le PDC restent fermes sur la hausse de 70 francs.

Dans la seconde, PLR et UDC s’y opposent tout aussi fermement. Les socialistes et les démocrates-chrétiens sont cependant confiants. En fait, ils attendent patiemment qu’ait lieu la Conférence de conciliation, agendée pour le 14 mars. Car ils ont fait les comptes il y a longtemps déjà: ils ont la majorité dans cet organe de la dernière chance, qui réunit 26 membres des deux commissions de la sécurité sociale et de la santé publique.

La droite, qui voici un an encore était sûre qu’elle parviendrait à diviser le PDC sur ce point, doit se rendre à l’évidence: elle n’y parviendra pas.

Et on y est. Le mardi 14 mars, à 17h30, les 26 élus s’enferment dans la salle 287 du Palais fédéral. La séance n’a pas débuté que résonne la première fausse note.

La droite ne se fait pas d’illusions

Président de la commission de la santé (CSSS) du sénat, le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU), qui s’est imposé sur ce dossier depuis le départ de son collègue de parti Urs Schwaller, prend place au bout de la table, où il invite son homologue de la commission du National, Ignazio Cassis (PLR/TI) à l’y rejoindre. Mais celui-ci préfère s’asseoir parmi les siens. La gauche y voit un signe que le Tessinois, qui est aussi chef du groupe PLR, est dans une posture de défiance et qu’il n’est pas prêt au compromis.

Il faut dire que la droite ne se fait guère d’illusions: «Tu verras, toutes les décisions seront prises à 14 voix contre 12», glisse le conseiller national Heinz Brand (UDC/GR) à l’un de ses collègues. Un sentiment prémonitoire. Dans le camp du centre gauche, les socialistes se font discrets. Ils laissent au PDC le soin de diriger la manœuvre et de tenir le cap. La hausse de la rente AVS de 70 francs par mois fera partie de la solution.

La droite, qui voici un an encore était sûre qu’elle parviendrait à diviser le PDC sur ce point, doit se rendre à l’évidence: elle n’y parviendra pas. Dans un premier temps, la conférence de conciliation entérine cette hausse des rentes AVS, mais elle rabote l’augmentation de la TVA à 0,7%, et non à 1% comme le prévoyait le Conseil des Etats.

Un «cadeau empoisonné»

A la pause de 21h20, le PLR et l’UDC sont frustrés, mais ce n’est pas fini. Konrad Graber propose d’abaisser encore le taux de TVA à 0,6% pour parvenir à celui qu’a toujours proposé le Conseil national. Le signal est clair: éviter de faire perdre la face à l’adversaire, mais aussi rassurer les associations patronales, réticentes à toute hausse marquée de la TVA.

La droite n’est pas prête à accepter ce «cadeau empoisonné» et les esprits s’échauffent à nouveau: «Que vous fixiez ce taux à 0 ou à 2%, cela m’est égal. Je voterai contre cette réforme», s’irrite le conseiller aux Etats UDC Alex Kuprecht (SZ). La gauche est tout aussi furieuse. En voyant la droite refuser le taux de TVA qu’elle souhaitait pourtant, elle l’accuse de pratiquer une «politique de la terre brûlée». «La droite a voulu alourdir la réforme pour diminuer ses chances en votation», déplore un socialiste.

A 21h45, le paquet final est adopté. Par 14 voix contre 12, comme l’avait prédit Heinz Brand. Sur un point, tout le monde est d’accord: cette séance a davantage ressemblé à une guerre de tranchées qu’à un compromis bien suisse.

Dernières manœuvres

Mercredi 15 mars: c’est la journée des calculs. Pour financer la réforme, il faut lever le mécanisme de frein à l’endettement, ce qui nécessite la majorité qualifiée, soit 101 voix sur 200 au Conseil national. Ce vote, qui a lieu le lendemain, est crucial. Pas besoin d’être grand clerc pour s’apercevoir que tout se jouera à une ou deux voix près.

L’idée est de trouver un «Winkelried» votant oui d’emblée pour inciter les autres à s’engouffrer dans son sillage.

A gauche, on s’assure que toutes les troupes seront là, y compris Nadine Masshardt (PS/BE), en congé maternité. La présidente des Verts Regula Rytz persuade Denis de la Reussille (PST/NE) – opposé à la hausse de l’âge de la retraite des femmes – de voter oui pour lever le mécanisme du frein à l’endettement, quitte à revenir sur sa position de base vendredi, lors de la votation finale, lorsque la majorité simple suffit.

Le camp rose-vert-orange «travaille» surtout les paysans, pour lesquels une hausse des rentes de l’AVS est plus utile que des compensations dans le deuxième pilier. «Il y avait à droite au moins une dizaine de parlementaires en faveur de la réforme, mais ils ont été placés sous haute surveillance par leurs chefs», raconte le président du groupe socialiste Roger Nordmann.

L’idée est de trouver un «Winkelried» votant oui d’emblée pour inciter les autres à s’engouffrer dans son sillage. A l’UDC, les agriculteurs subissent une double pression: celle du président de l’Union suisse des paysans Markus Ritter (PDC/SG) les enjoignant à voter oui et celle de la direction libérale de l’UDC menaçant de sabrer dans les crédits agricoles en représailles.

Des menaces

La tension est à son comble. Devant la photocopieuse de la salle des pas perdus, le président du PS, Christian Levrat, s’en prend au chef du groupe PLR Ignazio Cassis: «Si ton groupe décide de faire de ce projet un dossier stratégique [et donc de serrer les rangs pour rejeter la réforme ou tout au moins à s’abstenir de l’approuver, ndlr], sache que cela aura des conséquences personnelles pour toi», lui lâche-t-il.

Façon de faire comprendre au Tessinois qu’il peut enterrer ses éventuelles ambitions de briguer le Conseil fédéral. Les deux hommes ne commentent plus l’épisode, mais Ignazio Cassis confie à des proches avoir été «choqué par de telles menaces indignes dans un état de droit».

L’après-midi, les Vert’libéraux se retirent dans la salle 7 du Palais fédéral pour arrêter leur position. Jamais le plus petit groupe du parlement n’a suscité autant d’attention médiatique. Seule Romande parmi les élus, Isabelle Chevalley est l’une des premières à prôner un «oui pour permettre au peuple de voter».

«Je ne suis pas prête à porter la responsabilité de l’échec de cette réforme», dit-elle à son groupe le 28 février déjà. Sans conviction, les Vert’libéraux se rallient à cette position.

Le dénouement

Jour J pour Alain Berset, qui mesure le chemin parcouru depuis novembre 2013, date à laquelle il avait mis le projet en consultation. Le Blick avait titré à l’époque: «Tous contre Berset», tant les réactions avaient été négatives. Réformer à la fois l’AVS et le deuxième pilier, c’était courir à un suicide politique. Mais Alain Berset a tenu sa feuille de route.

A la tribune, Isabelle Moret est très remontée. Farouchement opposée à «un projet n’assurant pas un financement pérenne de l’AVS», elle a cherché des mesures de compensation dans le deuxième pilier qui auraient dû plaire à la gauche. Elle dresse ce constat: «Chaque chambre a construit une partie du pont pour trouver un compromis, mais hélas pas au même endroit.»

Ce fameux jeudi 16 mars, à l’heure du vote sur le frein à l’endettement, Alain Berset reste de marbre. Dans les rangs de l’UDC, les dissidents potentiels semblent hésiter. Censé jouer le rôle de Winkelried, Ulrich Giezendanner, dont le siège est situé tout près de la porte, s’est absenté… La fronde ne se concrétise pas.

Mais la discipline du centre gauche avec l’appui des Vert’libéraux suffit: 101 voix. Alain Berset sauve sa réforme, pour autant bien sûr que le peuple l’accepte le 24 septembre prochain. Que le projet passe la rampe du vote final n’est que pure formalité.

La campagne

La campagne s’annonce féroce, à l’image des débats parlementaires. Mais peut-être pas tant que ça. Un imprévu vient en effet brouiller le calendrier: le mercredi 14 juin et à la surprise générale, le conseiller fédéral Didier Burkhalter annonce sa démission. L’élection de son successeur aura lieu le 20 septembre, quelques jours avant la votation populaire.

Lire aussi: Les opposants à la réforme entrent en scène

De quoi occuper les esprits, surtout au PLR, qui passe son été à former et présenter un ticket plausible à l’Assemblée fédérale. Le 11 juillet, la candidature d’Ignazio Cassis est officiellement lancée par la section tessinoise. Et le concerné le confirme: il n’aura guère de temps pour combattre la réforme de la prévoyance vieillesse.

Quelques semaines plus tard, c’est la Vaudoise Isabelle Moret qui fait défection pour se concentrer sur sa candidature au Conseil fédéral. L’UDC ne prend officiellement position qu’à la fin août, lors de son assemblée des délégués.

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