Primes maladie excessives: la commission sénatoriale accepte le compromis des cantons

Par 11 voix sans opposition, la commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté un modèle basé sur le compromis des cantons pour dédommager les cantons ayant payé des primes maladie excessives. Le projet pourra être débattu en plénière.

Le modèle ne porte que sur 800 millions de francs et non sur les quelque 1,7 milliard payés en trop depuis 1996. Assureurs et Confédération devraient passer à la caisse pour deux tiers de la somme. Le reste devrait être financé par les assurés des cantons ayant payé insuffisamment. Le remboursement devrait s’étaler sur trois ans.

Plusieurs inconnues persistent encore sur les montants qui seront perçus ou versés par les assurés, a relevé la présidente de la commission, Christine Egerszegi, lors d’une conférence de presse couverte par l’ATS. Les habitants des cantons qui ont payé les primes les plus excessives depuis 1996 (GE,VD,ZH,TI,NE) devraient en tout cas recevoir quelque chose en retour.