Primes maladie excessives: la commission sénatoriale approuve le compromis des cantons

Par 11 voix sans opposition, la commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté un modèle basé sur le compromis des cantons afin de rembourser les primes maladie que certains d’entre eux ont versé de façon excédentaire. Le projet pourra donc être soumis en plénière.

Le modèle ne porte que sur 800 millions de francs et non sur les quelque 1,7 milliard payés en trop depuis 1996. Le remboursement devrait s’étaler sur trois ans. Assureurs et Confédération devraient passer à la caisse. Les assurés des cantons ayant payé des primes trop basses seraient appelé à passer à la caisse pour un tiers de cette somme.

Plusieurs inconnues persistent encore sur les montants qui seront perçus ou versés par les assurés, a déclaré la présidente de la commission, Christine Egerszegi, lors d’une conférence de presse couverte par l’ATS. Selon Mme Egerszegi, les habitants des cantons qui ont payé les primes les plus excessives depuis 1996 (GE,VD,ZH,TI,NE) devraient en tout cas recevoir quelque chose en retour.