Des primes occultes pour un montant total de 450 000 francs ont été versées entre 1996 et 1999 aux anciens directeurs de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). L'argent provenait de la filiale caraïbe de la banque, BCV Consultant Asia Inc, basée dans les îles Vierges britanniques. Etendant son enquête pénale à ce volet de l'affaire, la justice vaudoise a confirmé vendredi qu'elle avait procédé à des inculpations complémentaires pour abus de confiance.

Ces inculpations visent deux anciens responsables de la banque, alors que ceux qui ont bénéficié de ces «indemnités» sont au nombre de quatre. Conformément à la pratique suivie jusqu'ici, la justice vaudoise ne communique pas les noms des personnes concernées par ce nouveau chef d'inculpation. Le plus vraisemblable est toutefois qu'il s'agisse de l'ancien président du conseil d'administration, Jacques Treyvaud, et de l'ancien directeur général, Gilbert Duchoud. Selon le juge d'instruction cantonal, Jean Treccani, Jacques Treyvaud était au courant de la pratique mais n'a rien touché personnellement.

30 000 francs par an

Les directeurs concernés ont reçu quatre ans de suite des primes annuelles de l'ordre de 30 000 francs. La justice n'a pu établir que les bénéficiaires de ces enveloppes étaient tous au courant de leur origine illicite, même si elle ne manque pas de s'interroger, pour ceux-là, sur leur manque de curiosité.

La justice a été informée à fin 2003 par la BCV elle-même de curieux prélèvements sur le compte de sa filiale des îles Vierges, un paradis fiscal renommé. Début mars, le juge en charge du dossier, Patrick Auberson, a décidé de séquestrer les sommes versées aux quatre ex-directeurs.

Jusqu'ici, juge et police de sûreté ont procédé à 121 auditions dans l'affaire de la BCV, soit l'essentiel des entretiens nécessaires. Parmi 22 prévenus, 13 ont été inculpés pour abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et escroquerie. Ces anciens membres de la direction, du conseil d'administration et de l'organe de surveillance doivent répondre de leur responsabilité dans la débâcle de la BCV, qui a dû être recapitalisée aux frais du canton, son actionnaire majoritaire.

L'instruction pénale pourra continuer à utiliser comme pièce du dossier le rapport Bernasconi. Le Tribunal d'accusation a écarté le recours de l'un des inculpés contre la prise en compte du document rédigé à la demande de l'Etat. On attend sur un autre plan les résultats de la commission d'enquête parlementaire qui s'est penchée sur les relations entre la banque et le pouvoir politique et qui devrait avoir terminé ses travaux.