Les principaux volets du programme

Afin de parvenir à sortir du nucléaire et à réduire de 16% d’ici 2020 et de 43% d’ici 2035 la consommation d’énergie par personne et par an le Conseil fédéral propose un vaste catalogue de mesures. En voici les principales.

• Assainissement des bâtiments

Le programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments sera renforcé par une augmentation des moyens financiers mis à disposition via la taxe sur le CO2 qui passera à 84 francs par tonne. 525 millions de francs par an seront à disposition, dont un tiers payé par les cantons.

• Energies fossiles

Les prescriptions sur les émissions des voitures neuves seront renforcées, soit 95 grammes de CO2/km dès 2020, contre 130 grammes exigé dès 2015. Des valeurs cible seront introduites pour les véhicules de livraison.

• Energies renouvelables

Actuellement de 0,45 centime par kWh, la taxe verte (RPC) sera progressivement augmentée. Le plafond sera fixé à 2,3 centimes par kWh, ce qui permettra de réaliser les nombreux projets, quelque 30 000, en attente de subventions. L’aide individuelle pour le photovoltaïque sera réduite en durée (15 ans au lieu de 25 ans) et en francs (baisse d’un tiers de la subvention par kWh). Le Conseil fédéral fixe dans la loi l’objectif de doubler d’ici 2020, et de multiplier par sept d’ici 2035, la production des nouvelles énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie). Les petites installations hydrauliques ne seront plus subventionnées.

• Nouveau système de financement

La RPC sera remodelée afin de mieux s’adapter à l’évolution des prix du marché de l’énergie. L’idée consiste à réduire peu à peu les subventions pour les remplacer par une taxe incitative sur l’énergie qui devrait voir le jour dès 2020. Les conditions de rachat du courant vert devront être fixées par contrat de droit privé, dit d’injection, passé entre le producteur de courant vert et le distributeur d’électricité. Les gros consommateurs d’électricité seront exemptés de la taxe verte (RPC) s’ils prennent des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs installations.

• Economies d’énergie

Les fournisseurs d’électricité devront inciter leurs clients à réduire leur consommation. Un objectif global, de l’ordre de 1% par an, sera obligatoire. Un système d’achat de «certificats blancs» à échanger, contre paiement, entre sociétés électriques «bonnes ou mauvaises élèves» sera introduit. Une sanction de 5 centimes par kWh est également prévue. Des appels d’offres publics, dotés d’un budget de 50 millions de francs, seront lancés pour encourager les projets innovants dans l’efficacité énergétique.

• Environnement

Les procédures d’autorisation de construire des installations de production d’énergie renouvelable seront simplifiées. Dans certaines zones, décrétées d’intérêt national pour l’approvisionnement en énergie, les impératifs liés à l’environnement ne seront plus considérés comme prioritaires. Un système de guichet unique permettra l’accélération des procédures de construction.

• Union européenne

La conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’Union européenne est jugé indispensable pour concrétiser la politique énergétique de la Confédération, basée sur l’ouverture des marchés. La conseillère fédérale Doris Leuthard indique que les parties «veulent aboutir en 2014» et que les discussions, un temps bloquées à cause des conditions posées aux contrats à long terme liés au nucléaire français, ne butent plus sur cet aspect du dossier. Une nouvelle définition des énergies renouvelables, plus favorable à la Suisse, devrait également être assez facilement trouvée.