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Le «Printemps suisse», ou le mirage souverainiste

Le rejet, au Conseil national, de l’échange automatique de renseignements illustre un glissement du réflexe souverainiste vers le centre de l’échiquier. «Manque de sens des réalités», avertit, entre autres, Pascal Couchepin

Non à la Lex USA, non à l’échange automatique de renseignements. Coup sur coup, le parlement s’est rebiffé, renvoyant le Conseil fédéral à ses chères études sur deux questions brûlantes.

Les motifs de ces deux sursauts ne sont pas identiques. Le rejet de la stratégie semi-offensive du gouvernement sur l’échange automatique tient du scepticisme ambiant quant à la réalité de la transparence fiscale proposée par les Etats-Unis, l’OCDE et l’Union européenne. Le non à la Lex USA, lui, résulte d’un triple refus. Refus de s’asseoir sur le droit national, même pour sauver les banques, refus de l’imprévisibilité des conséquences d’un oui et refus de céder au «diktat» de l’étranger.

Mais dans les deux cas, le message adressé au monde est le même: la Suisse ne pliera pas sans broncher, elle a retrouvé sa superbe, vous allez voir ce que vous allez voir. Dans la foulée, les souverainistes pur sucre retrouvent des couleurs. Il souffle «comme un air de Printemps suisse», jubilait, dès mercredi soir, l’UDC Yves Nidegger. Et le conseiller national de saluer «le pays réel», qui «a décidé de montrer les dents plutôt que de continuer à tendre la joue gauche». Le Genevois est dans la ligne de son parti: le salut du pays passe par le respect de son droit souverain, l’ordre juridique multilatéral prétendument en mouvement n’est que le masque trompeur d’une lutte à mort entre intérêts particuliers, et la Suisse peut tirer son épingle du jeu en «jouant les uns contre les autres» (sic), au gré des opportunités que le désordre global fera émerger. Les échéances sont identifiées: le parti combattra l’accord Fatca avec les Etats-Unis puis torpillera la libre circulation, par son initiative contre «l’immigration de masse» ou lors du référendum annoncé contre l’extension de l’accord à la Croatie.

Le discours du camp conservateur a au moins le mérite de la continuité et il pourra compter çà et là sur le soutien – à géométrie variable – des nouveaux gardiens de l’orgueil national, pensons à des mouvements comme Swiss Respect ou le Lobby des citoyens.

Problème: la tentation du repli fait tache d’huile. «L’attitude du PLR m’inquiète, avertit l’ancien ambassadeur François Nordmann. A travers lui, le sursaut souverainiste s’exprime au centre de l’échiquier.» Alors que les banquiers ont trouvé leur chemin de Damas – ils appellent désormais à négocier l’échange automatique «de façon proactive» avec l’UE et l’OCDE –, le PLR tire le frein à main. Et se retrouve dans une curieuse posture, qui consiste à défendre la place financière… contre elle-même. Plus que curieux, ce positionnement est même dangereux, estime le politologue socialiste François Cherix: «A trop jouer le jeu de l’exception suisse, les radicaux activent le carburant du non à la libre circulation. Et si ça se produit, l’addition sera salée.» François Nordmann diagnostique «un refus du réel»: «Il n’y a pas d’attaque concertée contre la Suisse. Mais contre un modèle d’affaires qui n’est plus toléré. La résistance ne tiendra pas, alors que la Suisse est si dépendante du monde extérieur. Le parlement aura l’été pour se reprendre. En attendant, le monde négocie sans nous. Le rapport sur l’échange automatique soumis cette semaine au G8 est l’ossature de celui qui sera présenté en septembre au G20. Ce n’est que le début, mais ça va très vite.»

Les avertissements des deux François socialistes seront balayés par leurs détracteurs. Leur analyse trouve pourtant grâce aux yeux de l’avocat et professeur de droit fiscal Xavier Oberson – que l’on ne suspectera pas d’être un dangereux gauchiste: «Je suis très surpris par le rejet de l’échange automatique. Le parlement et le PLR se sont précipités, ils feraient bien d’y réfléchir sereinement. D’observer ce qui se passe à Singapour, au Luxembourg ou en Autriche. S’accrocher à contre-courant ne résoudra rien. C’est au contraire le moment de signifier que la Suisse est prête à avoir une attitude proactive dans les instances internationales, UE comme OCDE. Nous avons même un savoir-faire à apporter pour élaborer le nouveau standard, notamment en matière d’identification de l’ayant droit économique.»

Interpellé, le conseiller national genevois Christian Lüscher, vice-président du PLR, se défend de tout réflexe souverainiste: «Ça n’a rien à voir! Nous avons rejeté la Lex USA parce qu’elle ne règle pas le passé, ce qu’elle était censée faire. Quant à l’échange automatique, je pense qu’il faut continuer d’essayer de proposer la solution de l’impôt libératoire [Rubik] pour le règlement du passé. En plus, il n’y a pas de consensus mondial sur la définition de l’échange automatique. Le jour où l’on parlera d’une vraie transparence, je serai prêt à discuter.»

Les parlementaires PLR étant alignés comme un seul homme sur cette position, difficile de trouver quiconque au sein du parti pour critiquer la ligne. Difficile, mais pas impossible. L’avocat Alexandre de Senarclens, membre de la présidence du PLR genevois et candidat au Grand Conseil, ose la dissidence: «Je déplore le vote du Conseil national sur l’échange automatique. La Suisse doit entrer en matière sur ce sujet et négocier avec l’UE et l’OCDE pour obtenir le règlement du passé, l’accès aux marchés et des règles communes. Faire la politique de l’autruche et prétendre que nous sommes en position de force, c’est ne pas bien comprendre les forces en présence.»

Isolé, le Genevois sera réconforté par le soutien de principe d’un ténor radical, canal historique, Pascal Couchepin. Pour qui ce mouvement de rejet est «un manque de sens des réalités». «Robinson Crusoé était-il libre? s’interroge-t-il. Oui, mais ce n’était pas un humain parmi les humains. Un pays qui se prend pour Crusoé n’a que l’illusion de la liberté. La souveraineté, c’est être présent et élargir ses espaces de liberté. Ce qui suppose parfois d’abandonner une liberté secondaire au profit d’une plus grande liberté.»

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