Champ-Dollon jugée sévèrement

Tribunal fédéral Les conditions de détention violent la dignité humaine

La surpopulation carcérale est en cause

Par une pure coïncidence, le Tribunal fédéral a statué pour la première fois, en audience publique, sur la conformité des conditions de détention à Champ-Dollon, alors que la prison genevoise vient justement de traverser trois jours de violences extrêmes. Les deux recourants, des prévenus ayant passé de longs mois entassés 23 heures par jour dans des cellules surpeuplées, avec un accès limité aux soins et au téléphone, ­obtiennent gain de cause sur l’essentiel.

Les juges ont constaté l’illicéité de cet enfermement, qualifié de contraire au respect de la dignité humaine. Ce constat posé, les prévenus concernés pourront désormais demander une réduction de peine ou – ce sera plus difficile – une indemnité devant les tribunaux cantonaux. Ils devront peut-être se contenter, en guise de sa­tisfaction équitable, d’une simple reconnaissance de leur souffrance.

La décision du Tribunal fédéral était très attendue à Genève, où la question carcérale est politiquement très sensible, ainsi que dans le canton de Vaud, où les conditions de détention à la prison du Bois-Mermet et dans les cellules de police (les juges ont laissé entendre mercredi tout le mal qu’ils en pensaient) ont également donné lieu à de multiples contestations.

L’actualité s’est également invitée à cette audience de délibé­rations. Le juge François Chaix a relevé que la surpopulation carcérale était source de violences même si elle n’était pas le seul ­facteur expliquant les bagarres récentes. De même, le président Jean Fonjallaz a souligné que cette politique conduisant à surpeupler les prisons pouvait avoir un intérêt à court terme pour la collectivité mais que ses effets néfastes étaient évidents à plus long terme. Pour les prévenus, pour les gardiens et aussi pour la société.

Le président de la première Cour de droit public était d’ailleurs le partisan solitaire d’un constat d’illicéité encore plus ra­dical et sans seuil temporel. «Les conditions sont dignes ou ne le sont pas. Peu importe le temps passé.» Il n’a pas été suivi par les quatre autres juges mais le débat a été animé et parsemé de propositions diverses. Une majorité a finalement estimé que la souffrance devait avoir duré environ trois mois pour concrétiser un minimum de gravité et mériter, dans de telles conditions, le rang de traitement dégradant.

Tous les juges étaient toutefois d’accord pour dire qu’il fallait une combinaison d’éléments pour justifier la violation de la Constitution fédérale et des règles européennes en matière pénitentiaire. «Il est important de faire une appréciation globale de la situation pour voir les insuffisances», a ajouté le président.

Ces insuffisances ne manquent pas à Champ-Dollon: surface individuelle inférieure à 4 m2, accès limité au téléphone (il n’y a qu’une seule cabine pour 850 détenus) et aux soins, confinement 23 h/24 en cellule, fumée passive imposée alors que les détenus devraient pouvoir demander à être séparés des tenants de la nicotine, délai d’attente de six mois pour un travail, matelas posés à terre.

Dans le cas du premier détenu, défendu par Me Yaël Hayat, un ­ressortissant de Sierra Leone âgé de 35 ans et condamné à une peine de 6 ans pour trafic de cocaïne (il doit être bientôt rejugé en appel), le Tribunal fédéral a admis l’illicéité des cinq mois passés toute la journée à six dans une cellule pour trois, avec moins de 4 m2 de surface individuelle et les autres difficultés découlant de cette situation. Par contre, les 27 nuits passées à dormir sur un matelas posé à terre, dans une cellule où l’espace individuel était supérieur à 4 m2, n’ont pas été prises en compte.

Le second prévenu, représenté par Me Philippe Currat, condamné à 3 ans de prison avec sursis partiel pour tentative de meurtre, avait passé 89 jours, sur 329 jours de détention provisoire, dans un espace trop restreint de 3,83 m2, confiné toute la journée et avec un accès limité aux prestations indispensables. Là encore, le Tribunal fédéral a constaté l’illicéité, même si le nombre de jours était tout juste inférieur à trois mois.

Ces procédures en constatation, lancées il y a environ dix mois sous l’impulsion de Mon-Repos, ont connu un parcours agité. En première instance, le Tribunal des mesures de contrainte genevois avait qualifié les conditions de détention de non conformes, mais la Chambre pénale de recours – à la satisfaction du procureur général Olivier Jornot et du conseiller d’Etat Pierre Maudet – avait annulé ces décisions au motif que la gravité et la persistance des mauvais traitements n’étaient pas réalisées. Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure. Tous les frais de ces procédures sont à la charge de l’Etat.

Principal pourvoyeur de détenus à Champ-Dollon, le procureur général n’entend pas modifier sa politique pénale. «Je préfère encore que ces personnes soient trop à l’étroit en prison que dehors dans la rue», persiste Olivier Jornot. Tout en admettant que la question des conditions de détention est sérieuse, le patron du parquet espère que cette décision du Tribunal fédéral sonnera au moins comme un puissant encouragement à se dépêcher de construire des places supplémentaires. Une manière de renvoyer la balle dans le camp des politiques.

«Il est important de faire une appréciation globale de la situation pour voir les insuffisances»