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Dominique Giroud est à nouveau devant la justice.
© Olivier Maire/Keystone ©

Justice

Prison avec sursis requise contre Dominique Giroud

L’encaveur valaisan pourrait être une nouvelle fois condamné pour ses délits fiscaux. Ses avocats dénoncent un «acharnement procédural»

C’est le énième, mais peut-être le dernier volet de l’affaire fiscale concernant Dominique Giroud. L’encaveur valaisan avait rendez-vous, ce jeudi, au Tribunal de Sion pour répondre de fraude fiscale, de délits fiscaux et d’escroquerie en matière de contribution. Dispensé de comparaître, il n’a pas suivi les débats.

«Ce n’est pas une question de faits, c’est une pure question de droit.» Le procureur général Nicolas Dubuis admet d’entrée de jeu que le cœur du procès est le principe ne bis in idem, qui veut qu’une personne ne peut pas être condamnée plusieurs fois pour une même infraction.

Les faits, personne ne les conteste et Dominique Giroud les a même reconnus. Grâce à un montage financier et à un système de fausses factures, son entreprise Giroud Vins SA a soustrait, en 2008 et 2009, près de 8 millions de francs de bénéfices aux contributions. Cela lui a notamment valu, en 2014, une condamnation à 180 jours-amendes, avec un sursis de 2 ans, pour usage de faux, dans le canton de Vaud. Mais cette condamnation ne porte que sur l’impôt fédéral direct.

Lire aussi: La SSR saisit la justice européenne dans l’affaire Giroud

L’audience du jour, elle, porte sur les impôts communaux et cantonaux ainsi que sur l’impôt fédéral anticipé. «Peut-on, doit-on condamner Dominique Giroud? s’interroge Nicolas Dubuis lors de son réquisitoire. La réponse est oui.» Le procureur général est convaincu que le principe ne bis in idem n’a pas lieu d’être, précisant notamment que chaque canton est compétent pour ses propres affaires pénales fiscales et que le canton de Vaud ne pouvait, dès lors, pas juger Dominique Giroud pour les faits qui lui sont reprochés.

De la prison avec sursis

Au moment d’énoncer la peine qu’il souhaite voir infligée à l’encaveur, Nicolas Dubuis se retourne vers la chaise laissée vide par l’accusé et dénonce l’attitude de Dominique Giroud, qui a préféré fuir ses juges: «Quand on assume, on affronte, repentant en justice, devant des témoins.» Il requiert alors une peine lourde, 9 mois de prison avec sursis de 4 ans, pour le volet valaisan de l’affaire. Une peine qui doit compléter celle prononcée dans le canton de Vaud.

Emboîtant le pas au Ministère public, l’Administration fédérale des contributions réclame 300 jours-amendes avec sursis et une peine pécuniaire complémentaire de 18 000 francs pour escroquerie en matière de contributions. Elle accuse Dominique Giroud d’avoir caché 1,1 million de francs à l’impôt anticipé.

«Rien de nouveau sous le soleil»

«Il n’y a rien de nouveau sous le soleil, rétorque Me Yannis Sakkas, l’un des deux avocats de Dominique Giroud. On se retrouve une nouvelle fois au tribunal pour traiter de la même affaire. Ça devient caricatural», s’agace-t-il. Tour à tour avec Me Xavier Oberson, professeur de droit fiscal à l’Université de Genève, ils vont prendre la parole pour démontrer que l’encaveur a déjà payé pour ses erreurs, «dont il a conscience et dont il s’est excusé». La preuve en est, assure Me Yannis Sakkas, que plusieurs millions ont déjà été remboursés.

Lire aussi: Dominique Giroud et ses comparses seront bientôt jugés à Genève

Les deux avocats dénoncent un «acharnement procédural» à l’encontre de leur client, évoquant les quatre procédures pénales et les quatre condamnations administratives auxquelles il doit faire face. «Ce dossier devient fou», lance Me Yannis Sakkas, en n’oubliant pas de souligner «qu’il s’agit simplement d’un homme qui n’a pas déclaré la totalité de ses revenus au fisc».

Additionnant les amendes et les peines infligées à Dominique Giroud, l’homme de loi conclut que l’encaveur a déjà été condamné à l’équivalent de 55 ans de jours-amendes. Il se retourne alors vers le juge Christian Zuber et lui demande de ne pas prononcer de peine supplémentaire. Le verdict sera rendu ultérieurement.

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