Polémique

Le privé sera-t-il exclu du pénitentiaire? Débat houleux en perspective à Genève

Le parlement se penchera ce jeudi sur la délégation de certaines missions de convoyage et de surveillance. Une majorité s’est dégagée en commission pour refuser toute externalisation de tâches considérées comme régaliennes

Sujet hautement sensible au menu du Parlement genevois ce jeudi. Le statut des gardiens de prison et le convoyage des détenus par des privés seront très probablement traités en urgence et dans la division. Deux points cristallisent la discorde. L’externalisation de certaines tâches de transport et de surveillance, déjà mise en œuvre par le ministre Pierre Maudet, et dont une majorité de la commission ne veut pas entendre parler. Enfin, la question du choix de la caisse de pension, ravivée par une actualité alarmiste, viendra se greffer au débat tout en servant de moyen de pression.

Le consensuel

A l’origine, le projet de loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) visait essentiellement à régler des problèmes de gouvernance au sein de l’univers carcéral et à supprimer les différences de traitement entre les gardiens privilégiés de Champ-Dollon et les autres, moins bien lotis, intégrés aux nouvelles structures.

L’unification du statut n’a pas soulevé grande discussion au sein de la commission concernée. Celle-ci avait d’ailleurs gelé ses travaux pour contraindre l’Etat à mener une négociation plus poussée avec un syndicat catastrophé par la perspective d’une perte des acquis. Au final — et moyennant une égalité par le haut — tout le monde est désormais d’accord pour dire que cette solution permettra une meilleure mobilité des agents de détention ainsi qu’une formation plus adéquate et continue de tous.

Le refus de la sous-traitance

Autrement plus disputée est la question de la sous-traitance à une entreprise privée, en l’occurrence Securitas, de certaines missions: conduites de détenus, conduites médicales et surveillances hospitalières, surveillance externe des prisons, surveillance interne ponctuelle et gestion des ateliers de travail externe des détenus. Pour le Département de la sécurité et de l’économie (DSE), cette délégation permettrait de réduire les coûts d’environ 5,1 millions ou de 7 millions en comptant les présences non-récurrentes.

Une majorité de la commission s’est opposée à toute externalisation tout comme elle a voté en faveur d’un projet parallèle visant à inscrire dans le marbre — méfiance oblige après les chemins de traverse empruntés par le département — que le transport des détenus (sauf en matière de collaboration intercantonale) doit rester en mains d’un personnel assermenté, qu’il soit de police ou du pénitentiaire. «Ce sont des tâches régaliennes qu’il faut garder au sein de l’Etat et confier à du personnel bien formé», relève l’écologiste Emilie Flamand-Lew.

Pour le socialiste Cyril Mizrahi, «la qualité de la prestation fournie et la chaîne de commandement sont des aspects essentiels qu’il s’agit de préserver». Le député rappelle les réserves énoncées par un récent rapport de la Cour des comptes au sujet du convoyage privé et aussi l’éclairage apporté lors de son audition par Denise Graf, représentante d’Amnesty international, évoquant des interventions problématiques et parfois disproportionnées d’agents mal préparés et peu soucieux d’éthique.

Le dogmatisme dénoncé

L’élu MCG François Baertschi combat aussi une privatisation synonyme, selon lui, de dumping salarial ou d’engagement de frontaliers: «Il n’est pas sain d’avoir des mercenaires pour de telles missions». Ce dernier, qui conteste l’économie avancée par le département concerné, assure que son groupe restera ferme sur cette question. Une disposition transitoire est prévue laissant à l’Etat cinq ans pour honorer les contrats déjà passés avec le privé sans les reconduire.

La libérale radicale Nathalie Fontanet ne désespère pourtant pas de renverser la vapeur. Dans un rapport de minorité, la députée déplore «le dogmatisme» de ceux qui refusent toute délégation, soutient que la formation des Securitas est suffisante, assure que les incidents ne sont pas plus nombreux avec les privés, rappelle que cela ne concerne que «les détenus non dangereux» et prend exemple sur la pratique des autres cantons romands. Dans la situation budgétaire difficile que connaît le canton, elle estime que cette source d’économies ne doit pas être négligée.

Le spectre de la caisse de pension

Pour espérer convaincre les plus récalcitrants (surtout du côté du MCG) d’accepter la privatisation de certaines tâches, le PLR menace de soutenir l’amendement des Verts consistant à affilier les futurs gardiens non plus à la Caisse de pension de la police (plus avantageuse et très bien portante) mais à la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) qui aurait bien besoin de sang neuf pour financer les retraites.

Côté MCG, François Baertschi n’entend pas se laisser influencer «par cet élément perturbateur». Son groupe restera opposé, dit-il, à toute délégation et bien sûr au changement de caisse. Une perspective, certainement traumatisante pour le syndicat des gardiens, qui ne rencontre pas plus de soutien du côté socialiste. «C’est du bricolage. On ne va résoudre les problèmes de la CPEG avec cet amendement», résume Cyril Mizrahi.

On l’aura deviné. Entre vraies questions politiques et sérieux soucis budgétaires, l’issue du débat reste très incertaine.


Sur le même sujet:

Publicité