Pour justifier d’importantes hausses de prix, les fournisseurs d’électricité avaient évoqué la hausse des coûts de transport. Mais l’argument n’a vraisemblament pas convaincu l’autorité de surveillance, l’ElCom. «Nous avons examiné les coûts d’une quarantaine de propriétaires de réseau avant de parvenir à la conclusion que les tarifs doivent baisser de 40%», a indiqué aujourd’hui à Berne Carlo Schmid-Sutter, président de l’ElCom.

La réduction des coûts imputables du réseau de transport représente un montant d’environ 425 millions de francs dont les consommateurs finaux profiteront. Selon M. Schmid-Sutter, les hausses de prix de l’électricité annoncées en automne 2008 devraient en effet être atténuées de 40%. Et ce n’est pas tout: les gestionnaires de réseau sont tenus de rembourser les montants payés en trop ces premiers mois de l’année.

Décision du Conseil fédéral

Dans les détails, cette baisse de 425 millions s’explique par une réduction des coûts du réseau de 153 millions et des services-systèmes, comme les capacités de réserve, de 71 millions.

Elle est également due aux mesures d’urgences prise en décembre par le Conseil fédéral, notamment la baisse des tarifs de Swissgrid. Les coûts restants, soit près de 200 millions, seront désormais imputés aux grandes centrales au lieu d’être facturés aux consommateurs. Cette décision s’explique par la mise en application de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité révisée en décembre.

Suite aux nombreuses plaintes de la population mais également des milieux économiques, l’ElCom s’est penchée dès juin dernier sur les tarifs du réseau de transport de l’électricité. Elle a épluché les prix pratiqués par une quarantaine de propriétaires de réseau de transport avant de parvenir à cette conclusion.

Recours probable

La décision devrait les faire grincer des dents. Les parties prenantes (70 au total) ont maintenant 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal administratif. Et «elles le feront», souligne, convaincu, Carlo Schmid-Sutter.

L’ElCom a toutefois décidé qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif. Selon elle, les mesures doivent être immédiatement appliquées. Dans cette logique, elles donnent aux gestionnaires de réseau jusqu’au 1er avril pour recalculer et publier leurs tarifs 2009.

La commission précise encore que les augmentations du prix de l’électricité ne s’expliquent pas uniquement par le réseau de transport (niveau 1). Elle examine donc actuellement les tarifs des autres gestionnaires de réseau des niveaux 2 à 7.

Interrogé sur les entreprises touchées par cette décision ou du moins les régions qui devraient en bénéficier, l’ElCom n’a pas voulu fournir davantage d’informations. «Nous sommes tenus au secret des affaires», précise son président. «Plus de précisions seront peut-être révélées par le TAF en cas de recours», laisse-t-il tout juste échapper.

Consommateurs satisfaits

Cette baisse réjouit la fondation alémanique de protection des consommateurs (SKS). En ces temps difficiles sur le plan économique, ces hausses de prix étaient incompréhensibles», écrit-elle dans un communiqué. Et d’exiger qu’à l’avenir le régulateur examine les tarifs avant que le consommateur soit passé à la caisse.

La Fédération romande des consommateurs (FRC) salue aussi la décision de l’ElCom. Elle veillera à ce que tous les gestionnaires de réseau la répercutent sur les tarifs 2009 qui doivent être recalculés dans les prochaines semaines.

Mais cette «bonne nouvelle» n’est pas suffisante, aux yeux de la FRC. «Les réseaux moyenne et basse tension, qui ne font pas l’objet de cette décision, présentent également un potentiel de baisse des coûts», indique-t-elle dans un communiqué lundi.