Parti de Pully, le ricanement de Jean-Paul Diserens résonne partout en Suisse. «Et dire que les cantons et nos collègues assureurs nous reprochaient de ne pas savoir lire la loi», s'exclame le directeur de l'assureur maladie Assura, à qui le Tribunal fédéral des assurances (TFA) vient de donner raison: en vertu du principe d'égalité, les cantons doivent participer aux frais d'hospitalisation de tous les patients, même ceux des divisions privées et semi-privées (Le Temps du 10 décembre). Ils paieront pour tous types de patients, au moins 50% des coûts imputables à la division commune.

Même attendu, l'arrêt du TFA provoque le désarroi dans les cantons et désarçonne les ministres de la Santé, qui ne peuvent s'opposer à une décision moralement et juridiquement incontestable, qui corrige une aberration de la LAMal.

«D'accord, concède la Neuchâteloise Monika Dusong, vice-présidente de la Conférence suisse des directeurs de la Santé. Le problème, c'est qu'il subsiste de nombreuses autres incohérences.» Et de dénoncer la mise en péril du fragile équilibre financier admis à la création de la LAMal. L'arrêt du TFA provoque un important transfert de charges des assureurs vers les cantons: 1 milliard par an, prétend Monika Dusong, 600 millions selon santésuisse, l'organisme faîtier des assureurs maladie.

Les cantons sont sans voix face à la tuile qui leur tombe sur la tête (voir l'infographie). «Ce qui me choque, commente le Valaisan Thomas Burgener, c'est que la décision d'un tribunal se substitue à une décision que les politiques n'ont pas prise. Ils auraient dû régler cette affaire de manière plus subtile.»

Jusqu'à fin 2000, assureurs et cantons avaient contourné l'obstacle par un compromis: les cantons versaient 60 millions par an. Un projet de nouvel accord a ensuite été discuté, avec une contribution cantonale comprise entre 263 et 315 millions. Dix cantons alémaniques n'en ont pas voulu. La négociation a échoué. Peut-être sera-t-elle réactivée, santésuisse ne ferme pas la porte.

«Le jugement du TFA est immédiatement exécutoire», clame Jean-Paul Diserens. N'ayant pas signé le compromis avec les cantons, sa caisse compte récupérer entre 15 et 25 millions de rétroactif auprès de cantons auxquels elle a envoyé des commandements de payer.

Chez santésuisse, on est plus prudent. «La décision du TFA fait jurisprudence, reste à étudier ses effets.» Dans certains cantons, à Fribourg et Delémont par exemple, on aimerait croire qu'il ne s'agit que d'un mauvais cauchemar, que l'arrêt ne s'applique qu'au différend particulier opposant Assura à Genève. Sans grande illusion. «Le TFA a posé un principe. Il faut lire la LAMal autrement», constate la juriste du service genevois de la Santé. Les cantons risquent de passer à la caisse dès cette année.

«Les contribuables et les assurés vont payer les pots cassés, s'insurge Monika Dusong. Si le transfert de charges débouchait sur une diminution des primes de base, je pourrais y souscrire. L'opération se fera sans apporter plus aux politiques sociale et de la santé. Elle ne favorisera qu'une minorité déjà nantie.» Directeur de santésuisse, Marc-André Giger estime que les primes des assurances complémentaires diminueront de 10%. «Voilà l'effet social, commente Jean-Paul Diserens. Pensez aux personnes âgées qui ont gardé leurs complémentaires! Et ce n'est pas antisocial de faire supporter au fisc les coûts de la santé.»

Révision de la LAMal à revoir

Les patrons cantonaux de la Santé réclament une réponse politique au cataclysme financier et demandent aux Chambres fédérales qui révisent la LAMal d'inclure au chantier les effets du transfert de charges. A l'instar du Vaudois Louis-Charles Rochat, ils veulent «de la cohérence». Dans leur ligne de mire, les décisions récentes et «hors contexte» du Conseil des Etats, qui estime que le coût des primes ne doit pas dépasser 8% du revenu (Le Temps du 5 décembre). D'aucuns tirent un parallèle entre le financement de la santé et la péréquation fédérale, pour qu'il n'y ait pas contradiction entre les deux exercices.

Monika Dusong proposera vendredi à la Conférence des gouvernements cantonaux de demander au Conseil fédéral qu'il «prenne le problème à bras-le-corps». En attendant la révision de la LAMal, Thomas Burgener préconise un arrêté fédéral urgent, «étalant dans le temps les effets de l'arrêt du TFA».

«Combien de temps durera encore le psychodrame de la LAMal?, se demande Monika Dusong. Quand se manifestera la volonté de trouver de vraies solutions? A croire que des machiavels s'acharnent à faire capoter le système.»