Un problème de traduction émerge à l'Office fédéral des réfugiés (ODR): dorénavant les décisions concernant les requérants d'asile ne pourront pas être rédigées dans n'importe quelle langue nationale. Ainsi en a décidé la Commission de recours en matière d'asile (CRA) dans un jugement rendu public mardi.

Pour la CRA, l'ODR ne doit plus rendre de décision dans une langue officielle que le recourant ne connaît pas et qui n'est pas parlée dans son lieu de résidence. Agir ainsi peut empêcher le requérant d'asile d'exercer son droit à un recours et à un procès équitable, estime-t-elle. Voilà qui ne va pas faciliter la tâche de l'ODR: l'office, sous pression financière, n'aura désormais plus que deux traducteurs en raison de la fusion programmée avec l'ex-Office des étrangers. «Ces personnes ne traduisent que de l'allemand vers le français», précise Dominique Boillat, porte-parole de l'ODR. «Quand nous avons des documents en français ou en italien à transmettre à Christoph Blocher, c'est à nous de les traduire ou alors nous devons faire appel à des bureaux extérieurs».

La décision de la CRA fait suite à un recours d'un requérant d'asile syrien. Le 7 mai 2003, l'homme, domicilié depuis deux ans au Tessin, a reçu une décision négative rédigée en français. L'italien étant la seule langue nationale parlée par ce dernier, il était inadmissible que l'ODR s'adresse à lui dans la langue de Molière, sans prendre d'autres mesures, a jugé la CRA. Pareille irrégularité peut justifier l'annulation d'une décision de l'ODR. Dans ce cas particulier, la sentence n'a pas été cassée mais l'ODR doit rembourser au recourant les frais engagés pour faire traduire la décision. La Commission précise qu'«exceptionnellement» la décision peut être notifiée dans une langue officielle que le requérant ne connaît pas, mais l'ODR doit alors par exemple procéder à la traduction orale de la décision.

«Décision logique»

Dominique Boillat: «La décision de principe de la CRA est finalement assez logique même si elle est contraignante pour nous: les requérants ou en tout cas les personnes susceptibles de les aider à faire recours doivent pouvoir comprendre la décision, formulée généralement sur cinq, six pages. Le texte est d'ailleurs dans la majorité des cas rédigé dans la langue dans laquelle l'audition cantonale a eu lieu.» L'ODR va prendre des mesures provisoires pour répondre à cette nouvelle exigence. Restera ensuite à convaincre Christoph Blocher – soucieux de faire des économies – de recourir à plus de traducteurs ou d'offrir des cours de langues (nationales) à ses collaborateurs. En attendant, certains requérants d'asile risquent de devoir patienter encore plus longtemps avant de savoir quel sort leur sera réservé.